Déclaration annuelle d'exercice en société 2026 : c'est parti!

Date limite pour remplir le formulaire : 31 mars 2026

Nouveau : changements au niveau du paiement de l’assurance responsabilité professionnelle excédentaire

Comme annoncé dans l’infolettre du 8 décembre 2025, la prime d’assurance doit désormais être payée directement auprès du courtier en assurance Lussier, et non plus lors de votre déclaration annuelle à l’Ordre. Si ce n’est pas déjà fait, vous recevrez un courriel de Lussier, vous expliquant les modalités de souscription.

De plus, Lussier a créé une page dédiée regroupant toutes les informations essentielles sur la couverture ainsi que la documentation liée à cette transition.

Lussier.co

Veuillez noter que votre adhésion à l’assurance responsabilité professionnelle excédentaire doit être complétée avant de remplir le formulaire de déclaration d’exercice en société. N’oubliez pas de télécharger votre preuve de couverture une fois le paiement effectué auprès de Lussier, puis de la joindre à votre déclaration annuelle dans l’espace prévu à cet effet.

Comment accéder au formulaire de déclaration d'exercice en société?

1. Accédez au portail Mon Dossier
2. Cliquez sur Mon espace
3. Dans la section Exercice en société, cliquez sur Mes déclarations
4. Sélectionnez la société
5. Cliquez sur Faire une déclaration annuelle pour débuter le processus

Cliquez ici pour consulter la procédure incluant des captures d'écran du processus.

Des outils à votre disposition!

Les outils suivants sont mis à votre disposition pour vous aider dans ce processus, n’hésitez pas à les consulter.

• Guide pour remplir la déclaration annuelle d’exercice en société : un guide détaillé expliquant chaque étape du formulaire
• Guide en matière d’exercice de la médecine vétérinaire en société de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec : une ressource sur l’exercice en société, incluant les types de sociétés, le cadre légal, les obligations déontologiques et bien plus encore
• Foire aux questions : un document répondant aux questions les plus fréquentes concernant l’exercice en société

Pages sur la zone membre :

• Exercice en société
• Déclaration annuelle

Qu’arrivera-t-il si vous n’avez pas rempli le formulaire au 31 mars 2026?

En tant que répondant, vous avez l’obligation de remplir la déclaration annuelle. Tout retard, sans exception, pourrait entraîner la fermeture de votre société auprès de l’Ordre.

Conséquences en cas de non-déclaration :

• Vous et vos collègues ne serez plus autorisés à exercer votre profession au sein de cette société
• Tout retard dans le dépôt de la déclaration annuelle occasionnera des frais de 122,54 $ (avant taxes).

Besoin d'information?

Notre équipe est là pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Secrétariat de l’Ordre et Service des affaires juridiques
admission@omvq.qc.ca
1 800 267-1427, poste 248
450 774-1427, poste 248