Comité d’inspection professionnelle (CIP)

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est chargé d’analyser le dossier d’un médecin vétérinaire membre de l’Ordre pour lequel des difficultés de compétence professionnelle sont soulevées, soit généralement dans le cadre de l’inspection professionnelle.

Le comité est saisi du dossier lorsque la signature d’une entente de remédiation entre le médecin vétérinaire concerné et la responsable de l’inspection professionnelle n’est pas possible. Le comité décide alors s’il y a lieu ou non d’imposer des mesures de remédiation au médecin vétérinaire, après examen du rapport d’inspection, des recommandations motivées de la responsable de l’inspection professionnelle, et des observations du membre concerné, conformément au Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires.

Ses pouvoirs

Les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au comité d’inspection professionnelle, notamment :

• Obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois;
• Limiter ou suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles de tout membre jusqu’à ce qu’il ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.

Sa composition

Le comité est formé de neuf membres désignés par le conseil d’administration de l’Ordre, dont sept médecins vétérinaires exerçant la profession, ainsi qu’un médecin vétérinaire et une personne du public siégeant tous deux également sur le conseil d’administration.