La médecine vétérinaire d’expertise

Qu'est-ce que l'expertise?

Il s’agit de délivrer des connaissances à des fins de prise de décision. L’expert est donc une personne compétente dans un domaine donné, qui va pouvoir, grâce à cette compétence, émettre un avis sur un sujet précis, et permettre une prise de décision.

Pour qu’il y ait expertise, il doit y avoir un mandataire (une autorité officielle, un assureur, un particulier, une municipalité, etc.) ainsi qu’un mandat confié à l’expert. Le mandat définit l’objet de l’expertise, les points précis qu’il faudra aborder, les questions auxquelles il faudra répondre et le délai imparti. L’expert peut alors choisir d’accepter ou de refuser ce mandat.

L’expertise en médecine vétérinaire peut prendre plusieurs formes, notamment :

• L’opinion ou l’avis d’expert (donner son opinion médicale vétéri- naire sur, par exemple, les règles de l’art et les pratiques reconnues dans l’exercice de la profession, mais aussi sur la santé et le bien-être animal, le comportement animal, la santé publique en lien avec les animaux et même la science en général).
• Les rapports d’expertise (évaluation de la dangerosité canine par exemple).

Dans quelles situations un médecin vétérinaire peut-il être demandé à agir en tant qu’expert?

• Plaintes civiles
• Indemnisations d’assurances
• Plaintes disciplinaires
• Plaintes en lien avec le bien-être animal
• Évaluation de la dangerosité canine

Qui peut demander une expertise à un médecin vétérinaire (mandataire)?

• Un membre du public
• Un assureur
• Le Bureau du syndic de l’Ordre
• Un avocat
• Une municipalité

Le médecin vétérinaire et le mandataire devraient tous deux s’assurer de bien comprendre leur relation et leurs attentes respectives (le cadre de la demande, les paramètres de l’opinion demandée, le temps requis pour la rédaction du rapport et les échéances à respecter ainsi que la rémunération).

Qui peut être un expert?

Tous les médecins vétérinaires peuvent un jour être menés à offrir une expertise. Notez qu’il n’est pas requis d’être spécialiste pour agir à titre d’expert. C’est au médecin vétérinaire de décider s’il se sent suffisamment qualifié pour émettre une opinion sur un sujet. Ainsi, avant de fournir un avis d’expert, le médecin vétérinaire doit être convaincu qu’il a l’expertise nécessaire et qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts réel ou perçu. La crédibilité et l’impartialité de l’expert sont deux qualités essentielles à l’expertise.

Quels sont les devoirs d’un expert?

Quelle que soit la nature du mandat ou la personne qui paie le compte, les experts ont le devoir d’être objectifs, professionnels, rigoureux et justes. Ils n’ont pas à défendre les intérêts de la personne qui a retenu leurs services. Le rôle de l’expert est d’aider les personnes impliquées à comprendre ou à trancher des questions sur la base de données médicales probantes souvent complexes. L’expertise doit donc permettre aux différents acteurs (juge, municipalité ou autre instance) d’apprécier les aspects techniques, scientifiques ou spécialisés relatifs au dossier devant eux, sans prendre la forme d’une opinion juridique ou d’une plaidoirie. Une expertise peut être déclarée inadmissible si elle ne satisfait pas à ces critères.

De façon générale, que doit contenir un rapport d’expertise?

• L’objet du rapport, soit le mandat qui a été confié au médecin vétérinaire, par exemple :
  • Examiner les soins prodigués par un médecin vétérinaire
  • Déterminer la cause du décès d’un animal
  • Évaluer les conditions de garde d’un animal
  • Évaluer la dangerosité d’un chien
  • Etc.

• Les titres de compétence et l’expérience du médecin vétérinaire Son curriculum vitæ peut être annexé au rapport.
• Les documents et les renseignements que le médecin vétérinaire a examinés (photographies, dossiers médicaux, transcription de témoignages, résultats d’examens, etc.).
• Le cas échéant, tout examen médical vétérinaire ou évaluation qui sont effectués par le médecin vétérinaire (constats et conclusions objectives).
• Les hypothèses sur lesquelles le médecin vétérinaire s’est fondé pour préparer son rapport. Citations, références, etc.
• La conclusion du rapport, soit la réponse aux questions précises sur lesquelles il a été demandé au médecin vétérinaire de formuler une opinion (référer au mandat).

Ne pas hésiter à demander des éclaircissements si les questions ne sont pas claires. Si le médecin vétérinaire ne connaît pas la réponse (renseignements manquants, question qui ne relève pas de son expertise, etc.), être honnête et transparent. La clarté est essentielle dans un rapport d’expertise : le document doit pouvoir être lu et interprété avec aisance. Ne pas oublier qu’un rapport d’expertise doit aider le mandataire à prendre une décision. Le rapport doit clairement faire ressortir votre opinion experte.

Tous les médecins vétérinaires peuvent un jour être menés à offrir une expertise. Notez qu’il n’est pas requis d’être spécialiste pour agir à titre d’expert. C’est au médecin vétérinaire de décider s’il se sent suffisamment qualifié pour émettre une opinion sur un sujet.

Comme toute chose, l’expertise est une compétence qui se développe. Si vous avez de l’intérêt dans ce domaine, l’Ordre vous recommande de vous renseigner en matière de notions médicolégales et d’acquérir des connaissances juridiques de base. Vous pouvez également demander conseil auprès de collègues ayant déjà agi en tant qu’experts.

Ressources :

• Le Collège des médecins du Québec a élaboré un Guide d’exercice sur la médecine d’exper- tise, disponible sur leur site Internet : cmq.org, section publications.
• Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) : veterinaires-com