Aide mémoire - Permis restrictif temporaire

Découvrez l'aide-mémoire en lien avec le permis restrictif temporaire!

Pendant son processus d’équivalence, l’Ordre peut délivrer un Permis restrictif temporaire (PRT) à un médecin vétérinaire formé à l’étranger afin de lui offrir l’opportunité de se préparer à exercer sa profession selon les normes de pratique reconnues au Québec. Il ne s’agit pas d’une voie rapide afin d’intégrer la profession.

Selon le dossier du candidat, le conseil d'administration peut :

Limiter son droit d’exercice à certaines activités professionnelles;
Imposer une pratique restreinte à des domaines de pratique spécifiques;
Imposer une pratique sous la supervision d’un membre de l’Ordre;
Limiter sa pratique à un établissement précis.

Mécanismes d'encadrement

Le détenteur du PRT possède les mêmes obligations déontologiques que le détenteur d’un permis régulier. Il est soumis aux mêmes mécanismes d'encadrement en plus d’une évaluation annuelle.

Évaluation annuelle par son superviseur
Formation continue
Inspection professionnelle
Assurance responsabilité professionnelle
Bureau du syndic

Les acteurs du PRT ont tous une part de responsabilité!

Acteurs	Rôles	Obligations
Médecin vétérinaire détenteur d’un PRT	Tirer le maximum de son emploi et mettre à profit les compétences et les connaissances acquises dans le but de se préparer à exercer sa profession au Québec.	Placer le patient et le client au centre de ses préoccupations. Agir en tout temps dans le respect des Lois et règlements applicables à la médecine vétérinaire. Valider les attentes, les modalités et les objectifs de la supervision avec son superviseur et collaborer avec celui-ci. Agir avec courtoisie, dignité et objectivité
Superviseur	Fournir une supervision en tout temps. Favoriser un environnement d’apprentissage sain et équitable. Exprimer clairement ses attentes et définir les tâches et les responsabilités du détenteur du PRT. Évaluer le détenteur du PRT et lui donner de la rétroaction. Demeurer disponible et diligent. Faire preuve d’objectivité, d’intégrité et d’indépendance professionnelle.	Placer le patient et le client au centre de ses préoccupations. Agir en tout temps dans le respect des Lois et règlements applicables à la médecine vétérinaire. Assurer une supervision adéquate. S’assurer de la confidentialité de toute information relative au détenteur du PRT.
L'Ordre	Effectuer un suivi rigoureux afin de s’assurer que le détenteur du PRT chemine dans le processus des examens du BNE. Accompagner le superviseur. Accompagner le détenteur du PRT. Traiter les signalements et enquêter en cas de plainte.	S’assurer que le détenteur du PRT complète ses heures de formation continue. Effectuer des inspections professionnelles.

Quelques notions à retenir

Supervision adéquate :

Le superviseur doit faire preuve de jugement pour déterminer lui-même le niveau de supervision requis selon la nature de l’acte, les risques, les caractéristiques du détenteur du PRT et le lien de confiance.

Niveaux de supervision :

Immédiate : À portée de vue ou d’oreille
Directe : Être présent sur les lieux et se rendre rapidement disponible
Indirecte : Ne pas être présent sur les lieux, mais se rendre disponible dans un délai raisonnable pour intervenir ou répondre aux questions

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