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Guide d'application règlement BEA
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 |  Écrit par Gouvernement du Québec  |  Guide

Guide d'application-Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Bien-être animal Déontologie, lois et règlements Information sur la pratique

Un outil proposé par le MAPAQ pour y voir plus clair!

Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés est entré en vigueur le 10 février 2024. Le MAPAQ a produit un guide d'application pour vous aider à y voir plus clair.