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Écrit par Gouvernement du Québec
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Guide
Guide d'application-Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Bien-être animal Déontologie, lois et règlements Information sur la pratiqueUn outil proposé par le MAPAQ pour y voir plus clair!
Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés est entré en vigueur le 10 février 2024. Le MAPAQ a produit un guide d'application pour vous aider à y voir plus clair.