Déclaration annuelle d'exercice en société : c’est parti!

Comment accéder au formulaire de déclaration d'exercice en société?

1. Accédez au portail Mon Dossier
2. Cliquez sur Mon espace
3. Dans la section Exercice en société, cliquez sur Mes déclarations
4. Sélectionnez la société
5. Cliquez sur Faire une déclaration annuelle pour débuter le processus

Cliquez ici pour consulter la procédure incluant des captures d'écran du processus.

Nouveau : paiements uniquement par carte de crédit

Comme déjà communiqué dans plusieurs Vet Flash, les paiements par chèque pour la déclaration d’exercice en société ne sont plus acceptés. Cette décision a été prise en raison d’une faible utilisation de cette option et des défis administratifs qu’elle représentait. Désormais, les paiements devront être effectués exclusivement par carte de crédit, en un seul paiement.

Des outils à votre disposition!

Les outils suivants sont mis à votre disposition pour vous aider dans ce processus. N’hésitez pas à les consulter.

Nous mettons à votre disposition plusieurs ressources pour faciliter votre démarche :

• Guide pour remplir la déclaration annuelle d’exercice en société : un guide détaillé expliquant chaque étape du formulaire
• Guide en matière d’exercice de la médecine vétérinaire en société de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec : une ressource sur l’exercice en société, incluant les types de sociétés, le cadre légal, les obligations déontologiques et bien plus encore
• Foire aux questions : un document répondant aux questions les plus fréquentes concernant l’exercice en société
• Pages sur la zone membre :
  • Exercice en société
  • Déclaration annuelle

Qu’arrivera-t-il si vous n’avez pas rempli le formulaire au 3 avril 2025?

En tant que répondant, vous avez l’obligation de remplir la déclaration annuelle. Tout retard, sans exception, pourrait entraîner la fermeture de votre société auprès de l’Ordre.

Conséquences en cas de non-déclaration :

• Vous et vos collègues ne serez plus autorisés à exercer votre profession au sein de cette société
• Votre société ne sera pas assurée tant que la déclaration ne sera pas remplie.
• Tout retard dans le dépôt de la déclaration annuelle occasionnera des frais de 128,08$ (taxes TPS et TVQ incluses)

Besoin d'information?

Notre équipe est là pour répondre à vos questions et pour vous aider à remplir le formulaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Secrétariat de l’Ordre et service des affaires juridiques

admission@omvq.qc.ca
1 800 267-1427, poste 204
450 774-1427, poste 204

Cette infolettre a été envoyée le 3 mars 2025 aux répondants désignés pour produire la déclaration annuelle d'exercice en société.