Révision des statuts de membre à l’Ordre : des changements dès le 1er avril 2026

Mise en contexte

Une analyse des informations au tableau de l’Ordre a été réalisée à l’automne 2025 par le Secrétariat et service des affaires juridiques afin de s’assurer de leur conformité avec la règlementation. Cet exercice a mené à la proposition d’apporter des modifications aux différents types de statuts de membre et de leur cotisation applicable en vigueur à l’Ordre, laquelle a été adoptée par le conseil d’administration le 14 octobre dernier.

Cette démarche avait comme objectifs additionnels d’optimiser les façons de faire de l’Ordre et d’assurer l’efficacité des pratiques administratives. Le tout permettant la pérennité budgétaire essentielle à l’accomplissement de notre mission de protection du public.

Principaux changements apportés aux statuts

Congé parentalité, maladie ou sabbatique

La notion de « congé sabbatique » sera retirée et remplacée par celle de « congé pour circonstances exceptionnelles ». Chaque situation sera analysée au cas par cas, à savoir si elle est admissible à la demi-cotisation ou non. À titre d’exemple, un cas acceptable pourrait être d’agir comme proche aidant.

Nouveau diplômé 2

Ce statut de membre sera retiré puisqu’il n’a plus d’utilité depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la formation continue des médecins vétérinaires, le 1er avril 2024. Ce statut est devenu caduc puisqu’il n’existe plus d’exemption de formation continue au cours des deux premières années de pratique, comme c’était le cas avec la Politique de formation continue des médecins vétérinaires.

Retraité

Le statut de retraité sera aboli. Cette formalité administrative, plutôt que réglementaire, permettait à l’Ordre de garder un lien avec les médecins vétérinaires retraités, tout en constituant une façon pour eux de conserver un sentiment d’appartenance à la profession. Malgré le retrait de ce statut, les vétérinaires concernés pourront continuer de recevoir les communications de l’Ordre et utiliser le titre « médecin vétérinaire à la retraite » symboliquement.

Cela dit, les membres retraités qui poursuivent certaines activités professionnelles, telle détenir des parts dans un établissement vétérinaire, devront demeurer inscrits au tableau de l’Ordre, selon le statut qui représente leur réalité.

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Sénior

Les critères d’admissibilité de ce statut ont été revus. Pour pouvoir en bénéficier, les médecins vétérinaires doivent avoir 40 ans d’appartenance à l’Ordre et travailler moins de 15 h par semaine. Il est important de rappeler ici que tous les membres - même ceux cumulant un grand nombre d’années de pratique - sont soumis aux mêmes actions d’encadrement (inspection, enquête et formation continue). Les besoins en ressources financières et humaines sont donc les mêmes pour les membres réguliers et séniors. Chacun doit payer sa juste part de cotisation pour demeurer équitables et pour permettre à l’Ordre d’accomplir ses mandats envers la population.

À noter : les médecins vétérinaires qui détiennent le statut de membre « retraité » ou de membre « sénior » recevront une infolettre dédiée à leur statut qui détaillera davantage les changements qui y seront apportés.

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Conclusion

L’Ordre est conscient que les changements apportés aux statuts de membre impacteront certains médecins vétérinaires. Rappelons que les décisions prises visent à permettre à l’Ordre de disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment pour la surveillance et l’évaluation de la pratique vétérinaire, tout en assurant une équité financière entre les membres. Ce nouvel équilibre contribuera d’ailleurs à l’efficience de l’Ordre dans ses actions de protection du public.

Si vous avez des questions au sujet de la présente communication, veuillez les transmettre à l’adresse suivante : info@omvq.qc.ca

Nous y répondrons dans les meilleurs délais.