Désinscription
Si vous envisagez de vous désinscrire du tableau de l'Ordre ou de changer votre statut, il est important de comprendre les démarches à suivre et les implications associées. Cette section vous guide sur les procédures de désinscription ainsi que sur les conséquences liées à l'utilisation du titre de médecin vétérinaire et les frais éventuels en cas de réinscription ultérieure.
Pour connaître les modalités de réinscription au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans et de plus de cinq (5) ans, consultez la section Réinscription.
Déinscription lors de la période de renouvellement
Vous pouvez décider de ne pas renouveler votre inscription au tableau de l’Ordre lors de la période de renouvellement annuel. Pour ce faire, vous devez accéder à votre dossier sur le portail Mon dossier et indiquer votre démission à l’endroit approprié sur le formulaire de renouvellement. Le statut Démission sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 125,12 $ (plus taxes).
En vertu de l’article 85.3 du Code des professions, tout membre qui n’a pas complété les formalités requises au 1er avril 2025 sera radié du tableau de l’Ordre le jour même. Dès lors, il ne pourra plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et il n’aura plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une radiation, vous devrez assumer des frais de réinscription de 312,81 $ (plus taxes).
Désinscription en cours d'année
Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment au cours de l’année. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Avis de démission du tableau de l’Ordre ». Le statut Démission sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 125,12 $ (plus taxes).
Remboursement de la cotisation
Le membre qui choisit de se désinscrire en cours d’année n’a droit à aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours.
Désinscription pour un congé parental, un congé de maladie ou un congé sabbatique
Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment au cours de l’année pour un congé parental, un congé de maladie ou un congé sabbatique d’une durée de douze (12) mois. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Avis de démission du tableau de l’Ordre et demande de remboursement de la cotisation - Congé parental, maladie ou sabbatique ». Le statut Démission-Congé parentalité, maladie ou sabbatique sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire pour ce motif. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 125,12 $ (plus taxes).
Remboursement de la cotisation
Si vous vous désinscrivez pour un congé parental ou un congé de maladie ou un congé sabbatique d’une durée de douze (12) mois, vous pouvez demander le remboursement de la partie de cotisation qui correspond aux mois non entamés de l’année en cours..
Membre inscrit avec le statut congé parentalité, maladie ou sabbatique
Désormais, pour un congé parental ou un congé de maladie ou un congé sabbatique, vous pouvez demeurer inscrit au tableau de l’Ordre avec le paiement d’une demi-cotisation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande d’un nouveau statut - Congé parentalité, maladie ou sabbatique, Retraité ou Hors Québec ». Vous aurez alors le statut Congé parentalité, maladie ou sabbatique.
Remboursement de la cotisation
Si vous changez de statut pour Congé parentalité, maladie ou sabbatique, un remboursement vous sera octroyé au prorata des mois restants dans l’année financière et une facture vous sera transmise pour le paiement d’une demi-cotisation.
Quels sont les avantages?
- Utilisation du titre de médecin vétérinaire et de son abréviation;
- Contact avec l’Ordre (publication, formation, etc.);
- Maintien du statut d’actionnaire ou d’associé d’une société d’exercice.
Rappelons qu'avec le statut Congé parentalité, maladie ou sabbatique, vous n'êtes pas autorisé à exercer la médecine vétérinaire.
Désinscription pour un départ à la retraite
Demeurez membre avec le statut retraité gratuitement
Si vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre et décidez de prendre votre retraite, vous pouvez demeurer membre de l’Ordre sans frais de cotisation, sous réserve de la contribution au financement de l’Office des professions du Québec au montant de 35 $. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande d’un nouveau statut - Congé parentalité, maladie ou sabbatique, Retraité ou Hors Québec ». Vous aurez alors le statut Retraité.
Remboursement de la cotisation
Si vous changez de statut pour Retraité, un remboursement vous sera octroyé au prorata des mois restants dans l’année financière.
Quels sont les avantages de ce statut?
- Utilisation du titre de médecin vétérinaire et son abréviation avec la mention « retraité »;
- Contact avec l’Ordre (publication, formation, etc.);
- Possibilité de participer aux comités de l’Ordre à titre de membre;
- Maintien du statut d’actionnaire ou d’associé d’une société d’exercice.
Rappelons qu'avec le statut Retraité, vous n'êtes pas autorisé à exercer la médecine vétérinaire.
Désinscription pour un départ vers l’étranger (études, emploi, etc.)
Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment au cours de l’année pour partir à l’étranger afin d’occuper un emploi ou poursuivre vos études. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Avis de démission du tableau de l’Ordre ». Le statut Démission sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire pour ce motif. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour se réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 125,12 $ (plus taxes).
Remboursement de la cotisation
Si vous vous désinscrivez pour un départ vers l'étranger en cours d’année, vous n'avez droit à aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours.
Membre inscrit avec le statut Hors Québec
Si votre domicile est à l’extérieur du Québec, vous pouvez demeurer inscrit au tableau de l’Ordre en payant une demi-cotisation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande d’un nouveau statut - Congé parentalité, maladie ou sabbatique, Retraité ou Hors-Québec ». Vous aurez alors le statut Hors Québec.
Remboursement de la cotisation
Si vous changez de statut pour Hors Québec, un remboursement vous sera octroyé au prorata des mois restants dans l’année financière et une facture vous sera transmise pour le paiement d’une demi-cotisation.
Quels sont les avantages de ce statut?
- Utilisation du titre de médecin vétérinaire et de son abréviation;
- Contact avec l’Ordre (publication, formation, etc.);
- Maintien du statut d’actionnaire ou d’associé d’une société d’exercice.