Désinscription

Si vous envisagez de vous désinscrire du tableau de l'Ordre ou de changer votre statut, il est important de comprendre les démarches à suivre et les implications associées. Cette section vous guide sur les procédures de désinscription ainsi que sur les conséquences liées à l'utilisation du titre de médecin vétérinaire et les frais éventuels en cas de réinscription ultérieure.

Pour connaître les modalités de réinscription au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans et de plus de cinq (5) ans, consultez la section Réinscription.

Désinscription lors de la période de renouvellement

Vous pouvez décider de ne pas renouveler votre inscription au tableau de l’Ordre lors de la période de renouvellement annuel. Pour ce faire, vous devez accéder à votre dossier sur le portail Mon dossier et indiquer votre démission à l’endroit approprié sur le formulaire de renouvellement. Le statut Démission sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 137,64 $ (plus taxes).

En vertu de l’article 85.3 du Code des professions, tout membre qui n’a pas complété les formalités requises au 1er avril 2026 sera radié du tableau de l’Ordre . Dès lors, il ne pourra plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et il n’aura plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une radiation, vous devrez assumer des frais de réinscription de 344,09 $ (plus taxes).

Désinscription en cours d'année

Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment au cours de l’année. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Avis de démission du tableau de l’Ordre ». Le statut Démission sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 137,64 $ (plus taxes).

Remboursement de la cotisation

Le membre qui choisit de se désinscrire en cours d’année n’a droit à aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours.

Désinscription pour un congé parental, un congé de maladie ou pour circonstances exceptionnelles

Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment au cours de l’année pour un congé parental, un congé de maladie ou un congé pour circonstances exceptionnelles (par exemple, pour agir à titre de proche aidant). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Avis de démission du tableau de l’Ordre et demande de remboursement de la cotisation - Congé parental ou maladie ». Le statut Démission-Congé parentalité, maladie ou pour circonstances exceptionnelles sera inscrit à votre dossier si vous avez fait le choix de vous désinscrire pour ce motif. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser le titre de médecin vétérinaire et son abréviation, et vous n’aurez plus le droit d’exercer la médecine vétérinaire. Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq (5) ans, vous devrez assumer des frais de réinscription de 137,64 $ (plus taxes).

Remboursement de la cotisation

Si vous vous désinscrivez pour un congé parental, congé de maladie ou pour circonstances exceptionnelles, vous pouvez demander le remboursement de la partie de cotisation qui correspond aux mois non entamés de l’année en cours.

Membre inscrit avec le statut congé parentalité, maladie ou pour circonstances exceptionnelles

Désormais, pour un congé parental, un congé de maladie ou pour circonstances exceptionnelles (par exemple, pour agir à titre de proche aidant), vous pouvez demeurer inscrit au tableau de l’Ordre avec le paiement d’une demi-cotisation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande d’un nouveau statut - Congé parentalité ou maladie ou Hors Québec ». Vous aurez alors le statut Congé parentalité, maladie ou pour circonstances exceptionnelles.

Remboursement de la cotisation

Si vous changez de statut pour Congé parentalité, maladie ou pour circonstances exceptionnelles, une facture vous sera transmise, représentant le remboursement de la cotisation et le paiement d’une demi-cotisation, le tout au prorata des mois restants dans l’année financière.

Quels sont les avantages?

Utilisation du titre de médecin vétérinaire et de son abréviation;
Contact avec l’Ordre (publication, formation, etc.);
Maintien du statut d’actionnaire ou d’associé d’une société d’exercice.

Rappelons qu'avec le statut Congé parentalité, maladie, vous n'êtes pas autorisé à exercer la médecine vétérinaire si vous ne détenez pas l’assurance responsabilité professionnelle ou si vous ne bénéficiez pas d’une exemption.

Membre inscrit avec le statut Hors Québec

Si votre domicile est à l’extérieur du Québec, vous pouvez demeurer inscrit au tableau de l’Ordre. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire« Demande d’un nouveau statut - Congé parentalité ou maladie ou Hors-Québec ». Vous aurez alors le statut Hors Québec.

Remboursement de la cotisation

Si vous changez de statut pour Hors Québec, vous n’avez droit à aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours.

Quels sont les avantages de ce statut?

Utilisation du titre de médecin vétérinaire et de son abréviation;
Contact avec l’Ordre (publication, formation, etc.);
Maintien du statut d’actionnaire ou d’associé d’une société d’exercice.

Rappelons qu’avec le statut Hors Québec, vous n'êtes pas autorisé à exercer la médecine vétérinaire si vous ne détenez pas l’assurance responsabilité professionnelle ou si vous ne bénéficiez pas d’une exemption.