Domicile professionnel

Selon le Code des professions, le domicile professionnel d’un médecin vétérinaire est le lieu où il exerce sa profession (Code des professions, article 60). Il s’agit du lieu où il fait des consultations, procède à des interventions, offre ses conseils, tient ses dossiers et son inventaire de médicaments.

Pouvez-vous exercer la profession dans plus d’un lieu?

Oui.

Est-il obligatoire de déclarer à l’Ordre les lieux d’exercice de la profession? (C. prof. Art. 60)

Oui. Il s’agit d’une obligation prévue au Code des professions. Que vous exerciez la profession dans un ou plusieurs lieux, vous avez l’obligation de déclarer à l’Ordre tous ces lieux et d’identifier celui où vous exercez principalement la profession – le domicile professionnel. Finalement, vous devez faire connaître à l’Ordre une adresse de courrier électronique établie à votre nom.

Pouvez-vous déclarer une case postale à titre de domicile professionnel?

Non. Il ne s’agit pas d’un lieu où s’exerce la profession de médecin vétérinaire.

Qu’en est-il si vous êtes travailleur autonome et offrez vos services à partir de divers établissements vétérinaires?

Ce cas est traité selon le nombre d’établissements vétérinaires à partir desquels vous offrez vos services. Si vous offrez vos services à partir d’un à trois établissements vétérinaires, vous pouvez déclarer l’un de ces établissements vétérinaires comme votre domicile professionnel et les autres comme lieu d’exercice. Ou si vous le souhaitez, vous pouvez mettre votre résidence personnelle comme domicile professionnel et tenir un registre des établissements vétérinaires à partir desquels vous offrez vos services. Si vous offrez vos services à partir de plus de trois établissements vétérinaires, vous n’aurez d’autre choix que d’identifier votre lieu de résidence personnelle comme domicile professionnel et tenir un registre.

Qu’en est-il si vous faites des consultations ou procédez à des interventions à la ferme ou chez un client?

Dans un tel cas, le domicile professionnel est le lieu où vous tenez vos dossiers et votre inventaire de médicaments. À défaut de pouvoir identifier un lieu dédié à cette fin, vous n’aurez d’autre choix que d’identifier votre lieu de résidence personnelle comme domicile professionnel.

Qu’en est-il si vous êtes travailleur autonome et offrez vos services à partir de divers établissements vétérinaires via une agence de placement?

Vous devez identifier votre lieu de résidence personnelle comme domicile professionnel et tenir un registre des établissements vétérinaires à partir desquels vous offrez vos services.

Quel est le délai pour déclarer un domicile professionnel ou tout autre lieu d’exercice de la profession? (C. prof. art. 60)

Le délai pour déclarer un domicile professionnel ou tout autre lieu d’exercice à l’Ordre est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez commencé à exercer votre profession. Toute modification doit également être déclarée à l’Ordre, dans les 30 jours dudit changement.

Le saviez-vous? Les coordonnées du domicile professionnel et de tout autre lieu d'exercice de la profession sont à caractère public. (C. prof. art. 108.8)

Selon le Code des professions, concernant un médecin vétérinaire, les informations suivantes sont notamment à caractère public :

son nom;
le nom de son bureau ou le nom de son employeur;
l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel et de tout autre lieu d’exercice;
une adresse de courrier électronique professionnelle;
le numéro de permis;
la mention de tout certificat de spécialiste.

C’est ainsi que l’Ordre publie sur son site Web les informations susmentionnées. De plus, à la demande d’une personne du public, l’Ordre peut donner les informations susmentionnées sur un membre sans obtenir préalablement son consentement.

Pouvez-vous refuser que l’adresse et le numéro de téléphone de votre domicile professionnel et de tout autre lieu d’exercice soient publiés sur le site Web de l’Ordre?

Oui. Le consentement est donné au moyen du formulaire annuel d’inscription au tableau, mais ce refus ne change rien au fait que l’Ordre peut donner les informations susmentionnées sur un membre sans obtenir préalablement son consentement.

Quelle est votre région électorale?

Votre région électorale est déterminée selon la région administrative de votre domicile professionnel. Nous nous référons au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration que vous trouverez sur le site Web public de l'Ordre.

Est-il possible de déclarer un domicile professionnel à l’extérieur du Québec?

Oui. Toutefois, à l’heure actuelle, le médecin vétérinaire qui déclare un domicile professionnel à l’extérieur du Québec ne peut pas voter aux élections des administrateurs ni soumettre sa candidature à un poste d’administrateur.

Quelques exemples pour vous aider à y voir plus clair!

Vous êtes travailleur autonome, votre résidence est située à Lévis et vous offrez vos services sur une base régulière à partir de trois établissements vétérinaires.

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse de votre résidence à Lévis OU l’un des établissements. Autres lieux d’exercice de la profession : établissements A, B et C respectivement situés à Montréal, Laval et Brossard OU B et C si A est choisi comme domicile professionnel.

Vous êtes travailleur autonome, votre résidence est située à Lévis et vous offrez vos services à partir de divers établissements vétérinaires (plus de trois).

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse de votre résidence à Lévis. Nous vous demandons de tenir un registre des lieux à partir desquels vous offrez vos services.

Vous êtes un employé de Vétérinaire inc. qui possède trois établissements vétérinaires différents. Vous exercez principalement à l’établissement A situé à Montréal, mais de temps à autre, vous remplacez vos collègues aux établissements B et C situés respectivement à Laval et à Brossard.

Réponse : Votre domicile professionnel : établissement A situé à Montréal. Autres lieux d’exercice de la profession : établissements B et C respectivement situés à Laval et à Brossard.

Vous êtes un employé d’un laboratoire et vous travaillez dans un établissement de cette organisation situé à Sherbrooke.

Réponse : Votre domicile professionnel : établissement situé à Sherbrooke.

Vous êtes un employé d’une compagnie pharmaceutique et vous travaillez à votre résidence en télétravail, située à Mont-Saint-Hilaire.

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse de votre résidence personnelle à Mont-Saint-Hilaire. Autre lieu d’exercice de la profession : place d’affaires de la compagnie pharmaceutique.

Vous êtes un employé d’une agence de placement, dont le domicile est situé à Montréal, via laquelle vous offrez des services à partir de divers établissements vétérinaires. Votre résidence est située à Mont-Saint-Hilaire.

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse de votre résidence à Mont-Saint-Hilaire. Nous vous demandons de tenir un registre des lieux où vous êtes affecté.

Vous êtes un employé d’une organisation située en Californie qui offre des services de télémédecine par le biais d’une application, et vous travaillez à partir de votre résidence, située à Lévis.

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse de votre résidence à Lévis. Autre lieu d’exercice de la profession : place d’affaires de l’organisation.

Vous être propriétaire du service mobile Vétérinaire inc., dont l'adresse civique est à Rimouski, et vous offrez vos services uniquement à titre de consultant à trois établissements vétérinaires (c’est-à-dire en soutenant les médecins vétérinaires pour leurs cas, sans intervenir directement auprès des clients de ces établissements).

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse du service mobile Vétérinaire inc. à Rimouski. Les établissements vétérinaires où vous offrez vos services ne sont pas considérés comme un domicile professionnel ou un autre lieu
d’exercice. Ce sont vos clients. En effet, bien que vous offriez des consultations et que vous procédiez à des interventions chez vos clients, vos dossiers et votre inventaire de médicaments (le cas échéant) sont tenus dans votre service mobile qui, lui, est rattaché au domicile de votre entreprise.

Vous être propriétaire du service vétérinaire ambulatoire Vétérinaire inc., dont l'adresse est à Val-d’Or, et vous offrez vos services à trois fermes.

Réponse : Votre domicile professionnel : l'adresse du service vétérinaire situé à Val-d’Or. Les fermes où vous offrez vos services ne sont pas considérées comme un domicile professionnel ou un lieu d’exercice de la profession. Ce sont vos clients. En effet, bien que vous offriez des consultations et que vous procédiez à des interventions chez vos clients, vos dossiers et votre inventaire de médicaments (le cas échéant) sont tenus dans votre service vétérinaire ambulatoire qui, lui, est rattaché au domicile de votre entreprise.

Autres cas?

Si vous êtes dans un autre cas que ceux mentionnés précédemment et que vous n’êtes pas certain de ce que vous devez déclarer, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse admission@omvq.qc.ca.