Types de permis

Il existe différents types de permis adaptés à votre situation professionnelle ou académique. Que vous soyez diplômé au Québec, en processus d'équivalence ou engagé dans des études supérieures, cette section vous informe sur les particularités de chaque permis, les conditions pour les obtenir et les obligations qui y sont associées.

Permis régulier

Article 40 du Code des professions

L’Ordre délivre un permis régulier à une personne qui détient un Doctorat en médecine vétérinaire de l’Université de Montréal. Toutefois, conformément au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, l’Ordre peut reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de formation à un candidat qui a obtenu son diplôme d’un établissement d’enseignement situé hors du Québec, et, ainsi, lui accorder un permis régulier. Le titulaire d’un permis régulier peut pratiquer tous les actes en médecine vétérinaire. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir le permis régulier, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre, adhérer à une assurance responsabilité professionnelle et renouveler annuellement son inscription.

Permis temporaire

Article 41 du Code des professions

L’Ordre délivre un permis temporaire à une personne légalement autorisée à exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Canada qui réalise des études supérieures au Québec (internat ou résidence). Le titulaire d’un permis temporaire peut exercer tous les actes en médecine vétérinaire dans le cadre de son programme d’études supérieures et dans un lieu précis. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir son permis temporaire, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre et adhérer à une assurance responsabilité professionnelle. Le permis temporaire est valable pour un (1) an et renouvelable à la discrétion de l’Ordre.

Article 37 de la Charte de la langue française

Le permis temporaire prévu à la Charte de la langue française vise à autoriser l’exercice au Québec d’un professionnel qui n’a pas une connaissance appropriée du français, dans l’attente de réussir l’examen imposé par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir son permis temporaire, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre, adhérer à une assurance responsabilité professionnelle et renouveler annuellement son inscription. Ce permis temporaire est valable pour un (1) an et il ne peut être renouvelé que trois (3) fois, avec l’autorisation de l’OQLF.

Permis restrictif temporaire (PRT)

Article 42.1 du Code des professions

Durant le processus d’équivalence de formation menant au permis régulier

L’Ordre délivre un permis restrictif temporaire à un médecin vétérinaire formé à l’étranger détenant une formation en médecine vétérinaire d’un établissement non agréé hors du Canada pendant son processus d’équivalence de formation et parallèlement à la poursuite et à la réussite des examens du Bureau national des examinateurs (BNE) de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV). Ce permis est dit restrictif puisque, selon le dossier du médecin vétérinaire formé à l’étranger, le conseil d’administration peut décider d’imposer une limitation à certaines activités professionnelles et restreindre sa pratique à des domaines spécifiques ou à un lieu d’exercice précis. De plus, le candidat devra pratiquer sous la supervision d’un autre membre de l’Ordre. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir son permis restrictif temporaire, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre et adhérer à une assurance responsabilité professionnelle. Le permis restrictif temporaire est valable pour un (1) an et renouvelable à la discrétion de l’Ordre.

Une initiative d’intégration pour les candidats formés à l’étranger

Dans la continuité de ses actions pour améliorer l’accessibilité aux services vétérinaires, le conseil d’administration de l’Ordre a adopté une nouvelle directive pour l’octroi de permis restrictifs temporaires aux candidats formés à l’étranger, une possibilité d’intégration parallèle au marché du travail jusqu’alors non utilisée à l’Ordre. Les candidats formés à l’étranger ne pouvaient pas poser d’actes vétérinaires avant d’obtenir leur permis d’exercice, un processus très long. Cette nouvelle directive leur permettra de poser des actes vétérinaires sous supervision durant leur démarche. Le détenteur du PRT est soumis à de nombreuses exigences. Dans les vidéos et l’aide-mémoire suivants, nous vous expliquons les conditions permettant l’octroi de permis temporaire à un candidat, les notions de supervision ainsi que les responsabilités des différents acteurs impliqués. Les informations sur le PRT sont finalement réunies dans le Guide du superviseur, un document complet et utile pour connaitre plus précisément les démarches à suivre avec l’Ordre afin d’accueillir dans son milieu de travail un candidat à la profession formé à l’étranger.

Durant le processus menant au permis spécial de spécialiste

L’Ordre délivre un permis restrictif temporaire à un médecin vétérinaire formé à l’étranger qui a terminé son programme de résidence pendant ses études et qui est dans l’attente de réaliser les examens menant à la délivrance d’un certificat de spécialiste valide octroyé par un collège américain de spécialité reconnu par l’Ordre. Ce permis est dit restrictif puisque, selon le dossier du médecin vétérinaire formé à l’étranger, le conseil d’administration peut décider d’imposer une limitation à certaines activités professionnelles et restreindre sa pratique à des domaines spécifiques ou à un lieu d’exercice précis. De plus, le candidat devra pratiquer sous la supervision d’un autre membre de l’Ordre. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir son permis restrictif temporaire, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre et adhérer à une assurance responsabilité professionnelle. Le permis restrictif temporaire est valable pour un (1) an et renouvelable à la discrétion de l’Ordre.

Outils sur le permis restrictif temporaire :

Permis spécial de spécialiste assorti d’un certificat de spécialiste

Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

L’Ordre délivre un permis spécial de spécialiste à une personne titulaire d’un diplôme donnant ouverture à une autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Canada qui détient un certificat de spécialiste valide délivré par un collège américain de spécialité reconnu par l’Ordre. Voici la liste des spécialités reconnues par l’Ordre : https://www.omvq.qc.ca/la-profession/specialites.html. Le titulaire d’un permis spécial de spécialiste peut seulement exercer les actes en médecine vétérinaire dans son domaine de spécialité. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire dans son domaine de spécialité, en plus de détenir le permis spécial de spécialiste, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre, adhérer à une assurance responsabilité professionnelle et renouveler annuellement son inscription.

Permis spécial d'enseignant

Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

L’Ordre délivre un permis spécial d’enseignant à une personne légalement autorisée à exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Canada qui est engagée par la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal pour occuper un poste d’enseignant en médecine vétérinaire (professeur adjoint, professeur associé, professeur titulaire et clinicien enseignant). Le titulaire d’un permis spécial d’enseignant peut pratiquer tous les actes en médecine vétérinaire dans le cadre de son poste à la Faculté de médecine vétérinaire. Pour exercer la profession de médecin vétérinaire, en plus de détenir le permis spécial d’enseignant, son titulaire doit également être inscrit au tableau de l’Ordre, adhérer à une assurance responsabilité professionnelle et renouveler annuellement son inscription.

Autorisation spéciale

Article 42.4 du Code des professions

L’Ordre délivre une autorisation spéciale à une personne légalement permise à pratiquer la médecine vétérinaire hors du Québec qui est embauchée par la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal, un établissement vétérinaire ou une organisation employant des médecins vétérinaires pour un mandat ponctuel et exceptionnel d’une durée de moins d’un (1) mois. Cette autorisation peut être assortie d’une limitation quant aux actes vétérinaires pouvant être posés et au lieu d’exercice, mais aussi d’une échéance. Il s’agit d’un permis octroyé pour une durée maximum d’un (1) mois et son titulaire doit adhérer à une assurance responsabilité professionnelle.