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Déclaration annuelle
La date limite pour déposer une déclaration annuelle est le 31 mars 2026. Cette déclaration vise à valider et mettre à jour les informations que l’Ordre possède sur une société et ses établissements vétérinaires. Elle permet également de valider que la société détient une assurance responsabilité professionnelle excédentaire conformément au Règlement. Consultez le Guide pour remplir la déclaration annuelle pour vous aider.
Étapes à suivre pour renouveler son droit d’exercer en société
1. Remplir la déclaration annuelle dans le portail Mon dossier et téléverser la preuve de couverture d’assurance responsabilité professionnelle excédentaire de la société
La prime d’assurance doit désormais être payée directement auprès du courtier en assurance Lussier, et non plus lors de votre déclaration annuelle à l’Ordre. Une page spécifique a été créée par Lussier pour regrouper les informations clés sur la couverture et la documentation relative à la transition. La page Web est Lussier.co/OMVQ.
2. Acquitter les frais administratifs
Frais administratifs payables pour l’exercice 2026-2027
| Déclaration annuelle d’exercice en société (montant avant taxes) | |
| Item | Frais |
| Dépôt de la déclaration (conformément au Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société) | 100,00 $ |
| Traitement de la déclaration annuelle | 262,66 $ |
| Total | 362,66 $ |
| Frais par établissement vétérinaire supplémentaire, le cas échéant |
61,60 $ |
| Frais de retard dans le dépôt de la déclaration annuelle, le cas échéant |
122,54 $ |
Veuillez noter que le paiement se fait par carte de crédit.
Des questions?
Secrétariat de l'Ordre et Service des affaires juridiques
Courriel : admission@omvq.qc.ca
Téléphone : 450 774-1427, poste 248
Ligne sans frais : 1 800 267-1427, poste 248