Déclaration annuelle

La date limite pour déposer une déclaration annuelle est le 3 avril 2025. Cette déclaration vise à valider et mettre à jour les informations que l’Ordre possède sur une société et ses établissements vétérinaires. Elle permet également de renouveler, s’il y a lieu, l’assurance responsabilité professionnelle excédentaire de la société conformément au Règlement. Consultez le Guide pour remplir la déclaration annuelle pour vous aider.

Étapes à suivre pour renouveler son droit d’exercer en société

1. Remplir la déclaration annuelle dans le portail Mon dossier et téléverser, s’il y a lieu, la preuve de couverture d’assurance responsabilité professionnelle excédentaire de la société

S’il y a lieu, une preuve de couverture d’assurance responsabilité excédentaire de la société;
Si des changements ont eu lieu depuis la période de déclaration annuelle antérieure, tout document attestant de ce changement.
Si aucun changement n’est survenu depuis la dernière déclaration, aucun document n’est requis.

2. Acquitter les frais administratifs et la prime d’assurance responsabilité professionnelle excédentaire, le cas échéant.

Frais et primes d’assurance payables pour l’exercice 2025-2026

Déclaration annuelle d’exercice en société (taxes TPS et TVQ incluses)
Item	Frais
Dépôt de la déclaration (conformément au Règlement sur l’exercice de la médecine vétérinaire en société)	114,98 $
Traitement de la déclaration annuelle	274,54 $
Total	389,52 $
Frais par établissement vétérinaire supplémentaire, le cas échéant (taxes TPS et TVQ incluses)	64,39 $

Assurance responsabilité professionnelle excédentaire (taxe de 9 % incluse)
Nombre de membres exerçant au sein de la société	Prime
1 à 5	152,60 $
6 à 25	572,25 $
26 à 50	2 343,50 $
51 à 150	5 995,00 $
151 à 300	11 445,00 $
301 à 500	27 250,00 $
501 et plus	38 150,00 $

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