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Comprendre la dispense de formation continue pour les médecins vétérinaires
Déontologie, lois et règlements Information sur la pratiqueTout ce qu’il faut savoir sur l’admissibilité, les situations reconnues et la démarche à suivre.
La période de formation continue obligatoire 2024-2026 se termine le 31 mars prochain. Dans ce contexte, chaque membre doit avoir complété 40 heures de formation continue par période de deux ans, dont au moins 4 heures en éthique, déontologie ou pratique professionnelle. Cependant, il existe une option pour ceux qui, en raison de circonstances particulières, ne peuvent respecter ces exigences : la dispense de formation continue.
Qu’est-ce qu’une dispense?
La dispense, ici, désigne une exemption temporaire accordée à un membre dans l’impossibilité de suivre les formations requises pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs.
Cette mesure vise à alléger les obligations du membre, mais elle est soumise à l’approbation de l’Ordre et à la présentation de justificatifs pertinents.
Dans quels cas une dispense peut-elle être accordée?
Il existe plusieurs situations reconnues où la demande de dispense peut être envisagée. Parmi celles-ci :
Un arrêt de travail pour cause de maladie, accident, grossesse, congé de maternité, de paternité ou parental
Une absence pour agir comme proche aidant selon la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1)
Des circonstances exceptionnelles empêchant de suivre des activités de formation continue
L’annexe 3 du Guide d’application du règlement détaille les différentes situations et explications utiles. Il faut savoir qu’un membre doit être incapable d’exercer ses fonctions au moins 30 jours consécutifs pour être admissible. La dispense peut inclure un retour progressif au travail, si pertinent, et sa durée maximale est de 12 mois, renouvelable si la situation se prolonge. Par exemple, pour une absence de 14 mois, deux demandes distinctes seront nécessaires.
Comment soumettre une demande?
Dès que les conditions d’admissibilité sont réunies, il est recommandé de déposer sa demande rapidement. Pour cette année, la date limite pour une demande de dispense rétroactive est fixée au 31 mars 2026.
La démarche se fait en ligne via Mon Dossier. Il faut remplir le formulaire de dispense et fournir un billet médical ou tout autre document justificatif pertinent. L’Ordre analysera la demande selon le contexte et les documents reçus, puis communiquera sa décision par courriel. Un délai de traitement est à prévoir.
Pour faciliter la démarche, un tutoriel est disponible pour guider le membre à chaque étape.