Que couvre réellement votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle?

En effet, dans certaines situations, les médecins vétérinaires utilisent l’ARP pour corriger une erreur ou même pour offrir un service après-vente. Or, ce n’est pas le rôle de cette assurance. Elle ne sert pas à couvrir un acte fautif, ni les frais engagés par le médecin vétérinaire pour corriger cette erreur. Le saviez-vous?

Cette chronique vise à répondre à la question suivante : que couvre réellement l’ARP? Voici une courte lecture qui vous permettra de mieux comprendre votre couverture d’assurance et, surtout... d’en faire bon usage!

Une obligation, mais aussi une protection

Conformément au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires, tout membre de l’Ordre – sauf exception – doit adhérer au régime collectif d’ARP. Cette assurance poursuit deux objectifs :

1. Protéger le public contre les conséquences d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence dans le cadre des activités professionnelles.
2. Protéger le professionnel en prenant en charge les dommages compensatoires et les frais de défense en cas de poursuite.

Est-ce que l’ARP couvre l’acte fautif?

Non. L’ARP ne couvre pas l’acte fautif, ni les frais engagés par le médecin vétérinaire pour corriger cette erreur. Le médecin vétérinaire ne peut pas proposer à son client de recourir à l’ARP dans le but de couvrir les frais liés à la correction d’une erreur qu’il a lui-même commise. Il peut corriger son erreur à ses frais lorsque cela est possible, dans les limites de ses compétences professionnelles.

Qu’en est-il des dommages?

L’ARP vise plutôt à prendre en charge les conséquences d’une faute professionnelle lorsqu’un préjudice est subi par le client. Si ce dernier décide d’intenter une poursuite à l’endroit du professionnel à la suite d’une erreur, l’assurance pourrait couvrir les indemnités éventuellement versées ainsi que les frais encourus par le médecin vétérinaire pour se défendre. Par exemple, une erreur dans une prescription pourrait entraîner des soins prolongés et coûteux. Dans ce cas, l’ARP pourrait alors prendre en charge les coûts engagés par le client.

La prise en charge par un autre médecin vétérinaire

Dans certaines situations, le médecin vétérinaire pourrait confier la correction d’une erreur à un autre professionnel compétent. Lorsque les soins correctifs sont prodigués par un autre médecin vétérinaire et que le client en assume les frais, ces coûts pourraient être remboursés par l’ARP. Cette approche ne vise pas à transférer la responsabilité, mais à assurer une prise en charge adéquate des conséquences d’une faute professionnelle.

Une apparence de faute n’est pas nécessairement une faute réelle

Rappelons que la perception d’une erreur ne suffit pas à établir une faute professionnelle. L’assureur analysera chaque situation à la lumière de trois critères, qui doivent être obligatoirement réunis :

• Une faute (manquement à un devoir professionnel)
• Un dommage réel subi par le client
• Un lien de causalité entre la faute et le dommage

Seule une enquête objective de l’assureur permet de déterminer si ces éléments sont réunis.

Pour aller plus loin

Pour mieux comprendre les limites de votre couverture, les exclusions applicables et les démarches à suivre en cas de réclamation, consultez la page dédiée à l’ARP de la Zone membre.

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• Responsabilité professionnelle et déontologie
• L’ABC de l’assurance responsabilité professionnelle excédentaire