Consentement libre et éclairé

Un consentement libre et éclairé a lieu lorsque le client* donne son accord…

• pour un test diagnostique
• pour un traitement
• pour une procédure chirurgicale ou
• pour toute autre intervention

… en toute connaissance de cause (éclairé) et sans pression/contrainte du professionnel (libre). Afin d’obtenir le consentement libre et éclairé d’un client, le médecin vétérinaire a LE DEVOIR D’INFORMER adéquatement celui-ci, c’est-à-dire qu’il doit :

• fournir toutes les informations pertinentes à une prise de décision
• répondre aux interrogations du client
• s’assurer que le client comprend l’information reçue

* Propriétaire de l’animal ou du groupe d’animaux.

Que dit le Code de déontologie des médecins vétérinaires?

• Le médecin vétérinaire doit, avant d’entreprendre une procédure diagnostique ou un traitement, obtenir du client un consentement libre et éclairé, sauf s’il y a urgence et que le consentement du client ne peut être obtenu en temps utile (Code de déontologie, Art. 8.1);
• Le médecin vétérinaire doit informer le client du coût des procédures et lui fournir toutes les explications néces- saires quant à la condition de santé de son animal ainsi que les options diagnostiques et thérapeutiques associées (Code de déontologie, Art. 9.2 et 27);
• Le médecin vétérinaire doit agir avec courtoisie, dignité, modération et objectivité envers ses clients (Code de déontologie, Art. 3).

 Qui peut accorder un consentement?

• Le propriétaire de l’animal ou du groupe d’animaux ayant 18 ans et plus;
• Toute personne désignée par le propriétaire et agissant comme représentant autorisé.

Le médecin vétérinaire doit prendre les moyens raisonnables pour déterminer qui est le propriétaire de l’animal et documenter tout changement de propriété au dossier de l’animal.

Une bonne pratique consiste à valider auprès du client quelles sont les personnes autorisées à prendre des décisions médicales et à autoriser des actes médicaux en son absence ou lorsqu’il n’est pas joignable. Il est également fortement recommandé de valider régulièrement ces informations.

Informations pertinentes à la prise de décision 

Le médecin vétérinaire doit informer le client de manière claire, compréhensible, objective et complète. Il doit notamment aborder les éléments suivants, selon le contexte :

• La nature de la condition de l’animal (diagnostic différentiel, présumé ou définitif);
• La description de la procédure, de l’intervention ou du traitement proposé et son objectif;
• Les effets escomptés et les risques encourus (effets secondaires ou complications connus);
• Les autres choix possibles incluant les avantages/désavantages de chacun;
• Les autres intervenants impliqués dans les soins le cas échéant (collègue, TSA, etc.);
• Les conséquences d’une absence d’intervention ou de traitement;
• Les coûts associés;
• Le pronostic.

Soulignons qu’en matière d’information sur le risque, ce sont les risques statistiquement significatifs, probables, prévisibles et connus qui doivent être divulgués, de même que les risques statistiquement peu élevés, mais dont les conséquences sont très importantes. Un risque est donc jugé important en considération de sa fréquence ou de sa gravité.

De plus, l’information requise pour prendre une décision doit être appropriée à la situation. Ainsi, le médecin vétérinaire devra faire preuve de jugement professionnel quant aux détails fournis. Il ne s’agit pas d’effrayer le client ou de le culpabiliser; en effet, ceci serait contraire à un consentement libre et sans contrainte.

Notez que la remise de feuillets d’information peut être une pratique intéressante pour faciliter la compréhension du client et lui permettre de s’informer à tête reposée et de revenir ultérieurement avec ses questions/inquiétudes. Ce matériel ne peut remplacer la discussion entre le médecin vétérinaire et le client, mais peut servir à soutenir leur discussion.

Dossier médical : documenter l’information et le consentement

Il est essentiel de noter dans le dossier de l’animal les recommandations que vous avez faites à la suite de votre diagnostic (information), la décision du client (consentement ou refus) ainsi que ses raisons, le cas échéant.

De plus, bien qu’il ne soit pas nécessaire d’obtenir un consentement écrit en toute circonstance, il est toujours obligatoire d’obtenir le consentement verbal de son client et de l’indiquer dans le dossier médical de son animal. Soulignons que dans le cas d’une autorisation verbale, il peut être utile de faire valider l’autorisation par un autre membre de l’équipe vétérinaire et de le consigner au dossier. Pour les interventions à plus haut risque, il est fortement recommandé d’obtenir un consentement écrit.

La consignation au dossier peut donc prendre différentes formes :

• Formulaires d’autorisation d’acte avec signature du client : estimations d’honoraires, interventions à plus haut risque telles que l’anesthésie et la chirurgie, euthanasie, pension, actes légaux (ex. : un examen d’achat),
• Annotations au dossier:
  • Discussion avec M./Mme X sur…
  • Client avisé de…
  • Je recommande…
  • M./Mme X m’autorise à…
  • M./Mme X a donné son consentement verbal pour…
  • M./Mme X est conscient/consciente du fait que…

Il est bon de rappeler que le consentement est spécifique au soin ayant fait l’objet du processus décisionnel. Le consentement donné par le client n’autorise pas d’autres actes, à moins d’une situation d’urgence.

Exception à l’obtention du consentement – les urgences

En situation d’urgence, c’est-à-dire lorsque la vie de l’animal est en danger, son intégrité est menacée, ou encore lorsque sa souffrance est grande, le temps est déterminant dans le déroulement des interventions. S’il n’est pas en mesure de joindre le client dans un délai approprié à la situation, le médecin vétérinaire doit alors agir sans attendre et prodiguer les soins requis qui peuvent inclure l’euthanasie pour des motifs humanitaires. Le cas échéant, dès que la situation est stabilisée et que les soins requis sont moins urgents, le médecin vétérinaire doit obtenir le consentement du client.

Lors de refus – respecter le choix du client

Le médecin vétérinaire doit respecter la volonté du client de refuser une intervention diagnostique ou thérapeutique et le client doit assumer les conséquences de son choix.

Il est fortement recommandé de consigner au dossier le refus du client ainsi que les raisons. Dans certains cas ayant des implications importantes pour la santé de l’animal, il peut être judicieux de consigner le refus écrit du client pour attester que le client a bien été informé.

(M./Mme X décline… OU M./Mme X refuse…)

Il est également essentiel de colliger au dossier de l’animal les recommanda- tions que vous avez faites à la suite de votre diagnostic ainsi qu’un résumé des conversations que vous avez eues, particulièrement si le traitement choisi par le client ne correspond pas au choix que vous considériez comme optimal.

Scénarios :

1. Un jeune homme de 15 ans vous apporte le chat de la famille qui ne mange pas depuis 48 heures. Avant de procéder à des tests complémentaires, assurez-vous d’obtenir le consentement de l’adulte responsable du chat. L’âge de la majorité étant de 18 ans, il n’est pas recommandé d’obtenir le consentement d’une personne plus jeune, à moins, bien sûr, d’avoir une autorisation écrite à cet effet.
2. Dans le même scénario que précédemment, le jeune homme a cette fois-ci 18 ans. Bien qu’il soit en âge de donner un consentement, il est toutefois recommandé de valider avec le propriétaire légal quelles sont les personnes autorisées à prendre des décisions médicales pour le ou les animaux concernés et de l’inscrire au dossier de l’animal.
3. Vous vous rendez chez un de vos clients éleveurs de bovins laitiers pour effectuer des suivis de troupeau aux deux semaines. De façon régulière, vous effectuez diverses procédures invasives, notamment des chirurgies digestives et des vêlages parfois difficiles. Bien que vous ayez une relation de travail bien établie avec l’éleveur et que le consentement soit souvent implicite, il demeure essentiel de valider le consentement de vive voix et de l’indiquer dans vos dossiers médicaux.
   
   1. Vous recevez un appel en urgence pour un cheval qui vient de se blesser sur une clôture. L’appel provient du gestionnaire de l’écurie, qui n’est pas le propriétaire de l’animal. Si la vie du cheval n’est pas en danger, prenez le temps d’obtenir l’autorisation du propriétaire avant de vous déplacer et de prendre en charge le cas.
   2. Vous êtes dans une écurie de 30 pensionnaires où vous faites l’examen dentaire annuel de tous les chevaux. Le gestionnaire de l’écurie vous aide en l’absence des propriétaires. Un des chevaux que vous examinez a des dents-de-loup. Vous avez l’autorisation du propriétaire pour le râpage des dents sous sédation, mais pas pour les extractions. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement du propriétaire, il serait recommandé de remettre la procédure à une visite ultérieure.
      
      Dans ces deux situations, il serait pertinent d’obtenir des autorisations documentées au dossier confirmant qui sont les personnes pouvant donner un consentement en lien avec les soins apportés aux animaux en l’absence du propriétaire légal ou lorsque celui-ci n’est pas joignable.
4. Un de vos clients se présente à la clinique le jour de la stérilisation de routine de sa chienne de 12 mois. Une réceptionniste l’accueille au comptoir et lui présente un formulaire d’autorisation d’anesthésie et de chirurgie à signer. Bien que le document soit bien détaillé et présente la description de la procédure ainsi que les risques, cette façon de procéder ne représente pas un consentement libre et éclairé. En effet, le client doit être en mesure de poser des questions et le médecin vétérinaire doit s’assurer que le client comprend la procédure qu’il autorise ainsi que les conditions spécifiques à son animal, le cas échéant. Une rencontre pré-chirurgicale avec le médecin vétérinaire ou un TSA serait appropriée dans ce cas-ci.
5. Vous souhaitez prescrire un médicament offert sous forme de préparation magistrale. Vous devez d’abord obtenir le consentement éclairé de votre client et celui-ci doit être avisé des risques potentiels (échec de traitement, effets indésirables, etc.). Un consentement verbal et une annotation au dossier médical sont habituellement suffisants.

Les recommandations contenues dans cette fiche constituent de bonnes pratiques, mais ne se substituent pas au jugement du médecin vétérinaire qui demeure le mieux placé pour décider du type de consentement requis selon la situation.