Indépendance professionnelle du médecin vétérinaire

Sauvegarder son indépendance professionnelle, c’est s’assurer de disposer d’une pleine autonomie décisionnelle dans l’exercice de sa profession. Plus précisément, il s’agit d’exercer sa profession à l’abri de toute forme d’intervention, tant réelle qu’apparente, de la part de toute personne, employeur et client inclus. Sans cette indépendance à l’égard des clients, de l’employeur et des tiers, le professionnel ne pourrait respecter ses obligations envers le public. L’indépendance professionnelle est d’ailleurs un principe fondamental dans l’établissement d’une relation de confiance entre un professionnel et son client.

Que dit le Code de déontologie des médecins vétérinaires?

• Le médecin vétérinaire doit faire passer l’intérêt de son client et de l’animal avant le sien ou celui de l’entreprise pour laquelle il travaille. (CD, Art. 14)
• Le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. (CD, 17 et 19)
• Le médecin vétérinaire doit ignorer toute intervention qui ne respecte pas son autonomie décisionnelle. (CD, Art. 16)
• Le médecin vétérinaire doit s’assurer du respect du Code de déontologie et des lois et règlements qui encadrent l’exercice de sa profession par les personnes qu’il emploie ou qui lui sont associées. Ce concept s’applique également à la notion d’indépendance professionnelle. (CD, Art. 1.1 et 1.2)

En tout temps, le médecin vétérinaire doit agir de manière intègre, c’est-à-dire en faisant preuve d’honnêteté, d’éthique, de responsabilité, d’honneur et d’indépen- dance dans ses choix, ses décisions et ses actes, peu importe la difficulté à le faire ou la pression d’un tiers.

Ces devoirs s’appliquent à tous les médecins vétérinaires, qu’ils soient employeurs ou employés.

Concrètement, cela signifie que :

• Le médecin vétérinaire est le seul responsable des décisions et des actions qu’il prend et à ce titre, il est aussi le seul à répondre des conséquences. Qui dit indépendance dit imputabilité.
• Un médecin vétérinaire doit avoir libre choix, sans l’influence d’un tiers, notamment et non limitativement :
  • du test diagnostique et/ou du traitement qu’il recommande;
  • du médicament qu’il prescrit;
  • des conseils qu’il donne.
• Un médecin vétérinaire doit choisir les tests diagnostiques et les traitements en fonction de leur pertinence pour la santé de l’animal et non en fonction du bénéfice financier que cela rapporte à lui ou à l’établissement où il travaille.

Qu’en est-il pour un médecin vétérinaire salarié exerçant au sein d’une entreprise privée?

Les obligations déontologiques du médecin vétérinaire demeurent les mêmes. Le lien de subordination et le devoir de loyauté du professionnel envers son employeur ne peuvent justifier la commission d’actes dérogatoires ou contraires aux normes généralement reconnues dans la profession. Le médecin vétérinaire est responsable en tout temps de sa conduite professionnelle et doit donc s’assurer que personne ne l’empêche de sauvegarder son indépendance professionnelle. Les employeurs, eux, doivent être conscients des obligations déontologiques de leurs employés, et les respecter.

Exemples d’enjeux en lien avec l’indépendance professionnelle :

1. Vous êtes employé dans un établissement vétérinaire et on vous demande d’offrir d’office à tous les animaux présentant des symptômes urinaires les tests diagnostiques suivants : une analyse sanguine (hématologie et biochimie), une radiographie abdominale ainsi qu’une échographie abdominale. Vous n’êtes pas à l’aise avec ce protocole, car selon votre jugement professionnel et afin de respecter à la fois les normes de pratique reconnues et votre indépendance à l’égard des clients, vous souhaitez proposer les tests diagnostiques nécessaires et appropriés selon chaque cas. (CD, Art. 14)
   
   Un employeur ne peut exiger qu’un médecin vétérinaire agisse de façon contraire au Code de déontologie et il doit respecter son indépendance professionnelle. Un dialogue avec l’employeur afin d’apporter des correctifs à la situation est nécessaire.
   
   
2. Vous offrez des services professionnels à une animalerie de la région, notamment pour les services de médecine préventive (vaccination/ vermifuge) et les stérilisations. L’animalerie vend les animaux avec comme mention « vaccination et stérilisation incluses ». Toutefois, il arrive que l’animal ne soit pas stérilisé avant l’adoption et dans ce cas, le nouveau propriétaire vous est adressé afin de respecter la garantie incluse dans le contrat d’achat. Du point de vue du membre du public, cette pratique peut donner l’impression que le médecin vétérinaire pactise avec l’animalerie afin de se procurer des clients. (CD, Art. 19.4). De plus, le droit du client de choisir le professionnel de son choix pour les services rendus n’est pas respecté (CD, Art. 18). Une discussion avec l’animalerie afin d’apporter des correctifs à la situation est nécessaire.
   
   
3. Vous êtes médecin vétérinaire propriétaire d’une clinique de grands animaux. Votre nouvel employé vétérinaire aimerait avoir accès à un antibiotique offert sous forme de poudre (facilité d’administration pour l’animal), au lieu de la version en comprimés (moins chère, mais plus difficile à administrer) que vous avez en stock actuellement. Vous aimeriez refuser sa demande, mais vous respectez son indépen- dance professionnelle et décidez plutôt de tenir les deux formats en stock. (CD, Art. 14)
   
   
4. L’établissement vétérinaire qui souhaite engager vos services professionnels vous offre un bonus salarial sous la forme d’une commission sur le volume de vente de tests de laboratoire effectués à l’interne. Vous êtes initialement tenté, mais vous vous rappelez votre code de déontologie et signalez les raisons de votre refus à votre employeur potentiel. (CD, Art. 19.2 et 19.3).
   
   
5. Vous souhaitez faire tirer un prix de présence lors d’une conférence présentée dans une écurie : le gagnant recevra une chaudière de suppléments vitamines/minéraux pour son cheval. Sachez que cette pratique vous met en conflit d’intérêts puisqu'il s'agit d'offrir un avantage relativement à l'exercice de la profession. Vous contrevenez ainsi au Code de déontologie des médecins vétérinaires. (CD, Art. 19.3)
   
   
6. Vous examinez un chien pour des douleurs arthritiques et vous jugez qu’une consultation en acupuncture pourrait lui être bénéfique. Une de vos collègues offre justement ce service à votre clinique. Il est tout à fait acceptable que vous proposiez au propriétaire du chien d’être vu par votre collègue, tout en respectant le libre choix du client et en lui indiquant sur demande les autres endroits où il peut recevoir le service. (CD, Art. 18)

Code de déontologie des médecins vétérinaires :

Art. 1.1

Le médecin vétérinaire doit prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect, par la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, de la Loi sur les médecins vétérinaires (chapitre M-8), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application, ainsi que par les employés, les actionnaires, les administrateurs, les associés et toute autre personne qui collaborent avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Art. 14

Le médecin vétérinaire doit subordonner son intérêt personnel, ainsi que, le cas échéant, celui de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou dans laquelle il a des intérêts et celui de toute autre personne exerçant ses activités au sein de cette société, à celui de son client.

Art. 16

Le médecin vétérinaire doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.

Art. 17

Le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait susceptible d’être en conflit d’intérêts ou d’être perçu comme tel.