Vous collaborez avec un médecin vétérinaire? Respectez son indépendance professionnelle!

Un médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps et en toute circonstance, son indépendance professionnelle dans l’exercice de sa profession. Il doit être en mesure de prendre des décisions éclairées, sans contrainte extérieure d’une tierce partie, et à l’abri de toute influence, en accordant la priorité aux intérêts des animaux, du client ainsi qu’au maintien de la santé publique.

Que dit le Code de déontologie des médecins vétérinaires?

• Le médecin vétérinaire doit faire passer l’intérêt de son client et de l’animal avant le sien ou celui de l’entreprise pour laquelle il travaille. (CD, Art. 14)
• Le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. (CD, Art. 17 et 19)
• Le médecin vétérinaire doit ignorer toute intervention qui ne respecte pas son autonomie décisionnelle. (CD, Art. 16)
• Le médecin vétérinaire doit s’assurer du respect du Code de déontologie et des lois et règlements qui encadrent l’exercice de sa profession par les personnes qu’il emploie ou qui lui sont associées. Ce concept s’applique également à la notion d’indépendance professionnelle. (CD, Art. 1.1 et 1.2)

En tout temps, le médecin vétérinaire doit agir de manière intègre, c’est-à-dire en faisant preuve d’honnêteté, d’éthique, de responsabilité, d’honneur et d’indépendance dans ses choix, ses décisions et ses actes, peu importe la difficulté à le faire ou la pression d’un tiers.

Concrètement, cela signifie que :

• Le médecin vétérinaire est l’unique responsable de ses décisions et ses actions et à ce titre, il est aussi le seul à répondre des conséquences. Qui dit indépendance dit imputabilité.
• Un médecin vétérinaire ne doit pas se laisser influencer par un tiers (compagnie pharmaceutique, propriétaire d’abattoir, technicien en santé animale, dirigeant d’entreprise, gestionnaire, etc.) dans l’exercice de ses fonctions.
• Un médecin vétérinaire doit prendre ses décisions exclusivement dans l’intérêt de l’animal, du client ou de la santé publique et non en fonction d’un bénéfice financier ou de tout autre avantage qu’une situation peut comporter.

Le lien de subordination et le devoir de loyauté du professionnel envers son employeur ne peuvent justifier la commission d’actes dérogatoires ou contraires aux normes généralement reconnues dans la profession. Les tribunaux le confirment : " (…) en tant que professionnelle, l'intimée avait des obligations déontologiques qui allaient au-delà des directives qu'elle pouvait recevoir de son employeur " - Chambre de l'assurance de dommages c. Légaré, 2010 CanLII 64055

Vous devez être conscient des obligations déontologiques des médecins vétérinaires et les respecter. L’indépendance professionnelle doit être facilitée, encouragée et valorisée au sein des différents milieux de travail des médecins vétérinaires. Votre apport est essentiel à la protection du public et au rayonnement de la profession.

Mises en situation

Pour vous aider à mieux comprendre, nous vous proposons quelques mises en situation où un tiers risque de brimer l’indépendance du médecin vétérinaire. Attention! Si vous vous reconnaissez dans l’un ou l’autre de ces exemples, il serait temps d’engager le dialogue avec le médecin vétérinaire pour rectifier la situation.

EMPLOYEUR – ÉTABLISSEMENT VÉTÉRINAIRE

1. Un nouvel employé médecin vétérinaire vous demande de commander un médicament que vous ne tenez pas dans la pharmacie parce qu’il ne fait pas partie d’une entente d’un groupe d’achat ou que vous ne recevez pas de ristourne sur le nombre d’unités procurées.

En tant qu’employeur, vous ne devriez pas refuser à un médecin vétérinaire le droit de prescrire le médicament qu’il juge le plus approprié pour son patient. Si vous ne souhaitez pas le tenir en stock, vous devez au moins permettre des commandes occasionnelles ou la remise d’une ordonnance au client afin qu’il puisse se le procurer dans un autre établissement ou dans une pharmacie. Code de déontologie art. 1.1

2. Afin de recruter un nouveau médecin vétérinaire au sein de votre organisation, vous offrez à titre de rémunération, en plus d’un salaire de base, une commission sur les services et les produits vendus.

En agissant ainsi, vous placez votre futur employé en apparence de conflit d’intérêts, puisqu’un observateur externe pourrait conclure que le médecin vétérinaire aurait avantage à recommander plus de tests et à prescrire plus de médicaments que nécessaire. C’est pourquoi il est dérogatoire pour un médecin vétérinaire d’accepter une commission lorsqu'il exerce sa profession. Code de déontologie art. 14 et 19.2

De son côté, un médecin vétérinaire employeur ne peut donner ou offrir une commission, une ristourne, un avantage ou une autre considération de même nature relativement à l’exercice de sa profession. Code de déontologie art. 19.3

Bien que l’Ordre ne dispose d’aucun moyen légal pour obliger les employeurs non vétérinaires à éliminer certaines pratiques de rémunération, vous devez être informé des obligations déontologiques des médecins vétérinaires que vous pourriez ainsi compromettre.

3. Vous remarquez que le nombre de dentisteries diminue constamment depuis le début de l’année après avoir fait le bilan trimestriel des services vendus par votre établissement. Lors d’une réunion avec votre équipe, vous présentez les faits et proposez un plan afin de rétablir la situation, qui consiste à exiger que vos employés médecins vétérinaires recommandent des dentisteries à tous les patients.

Dans l’exercice de ses fonctions, le médecin vétérinaire doit ignorer la pression d’un tiers afin de conserver son autonomie professionnelle. Il ne peut donc pas accéder à votre demande sans enfreindre son Code de déontologie.  Code de déontologie art. 16

CLIENT

4. Le technicien aquacole vous fournit une liste de médicaments qu’il juge nécessaire pour votre pisciculture. À l’arrivée du médecin vétérinaire, vous exigez d’obtenir les médicaments suggérés par ce technicien afin de les ajouter à votre pharmacie.

Le médecin vétérinaire doit conserver son autonomie professionnelle. Il doit ignorer la pression d’un tiers, incluant celle de son propre client, si ce qui lui est demandé n’est pas justifié ni conforme aux normes scientifiques ou risque de porter préjudice aux animaux, au client ou à la santé publique. Code de déontologie art. 16

Dans cette situation, il est important de se rappeler que le professionnel doit en tout temps garder le contrôle des ventes de médicaments et être en mesure de justifier ses ordonnances. Code de déontologie art. 9

5. Vous êtes propriétaire d’une ferme aviaire, bien que votre Code de pratique et les règles en matière d’antibiogouvernance recommandent une diminution d’utilisation d’antibiotiques préventifs et une amélioration des mesures de biosécurité, vous ne souhaitez pas changer vos façons de faire. Vous exhortez votre médecin vétérinaire de vous prescrire plus d’antibiotiques préventifs pour pallier une régie déficiente.

Le médecin vétérinaire doit conserver son autonomie professionnelle. Il doit ignorer la pression d’un tiers, incluant celle de son propre client, si ce qui lui est demandé n’est pas justifié ni conforme aux normes scientifiques ou risque de porter préjudice aux animaux, au client ou à la santé publique. Code de déontologie art. 16 

Dans cette situation, il est important de se rappeler que le professionnel doit en tout temps garder le contrôle des ventes de médicaments et être en mesure de justifier ses ordonnances. Code de déontologie art. 9

6. Vous devez vous procurer des antibiotiques pour votre troupeau de vaches laitières sur prescription du médecin vétérinaire. Le représentant pharmaceutique vous offre un rabais d’échelle à l’achat d’un lot de 20 bouteilles. Or, la prescription du médecin vétérinaire n’en prévoit que 15. Vous lui demandez de revoir sa prescription à la hausse pour obtenir le rabais.

Le médecin vétérinaire doit conserver son autonomie professionnelle. Il doit ignorer la pression d’un tiers, incluant celle de son propre client, si ce qui lui est demandé n’est pas justifié ni conforme aux normes scientifiques ou risque de porter préjudice aux animaux, au client ou à la santé publique. Code de déontologie art. 16 

Dans cette situation, il est important de se rappeler que le professionnel doit en tout temps garder le contrôle des ventes de médicaments et être en mesure de justifier ses ordonnances. Code de déontologie art. 9

7. Un nouveau zoo s’installe à Oursville. Pour obtenir son permis d’exploitation, le propriétaire doit s'assurer de recevoir les services d’un médecin vétérinaire qui pourra notamment prodiguer les soins aux animaux. À titre de maire de la ville, vous êtes tenté de convoquer le médecin vétérinaire à une rencontre pour lui mentionner ceci : « tu as intérêt à effectuer une bonne inspection parce que, sinon, le zoo risque de fermer alors que les retombées économiques de cette attraction sont significatives, mais surtout bénéfiques pour Oursville, ta ville natale. »

Le médecin vétérinaire doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité, art. 9. Il doit également éviter de laisser des informations extérieures interférer avec son jugement professionnel lorsqu’il exerce sa profession. Une telle pression ne ferait que le placer dans une situation inconfortable qui pourrait même l’obliger à refuser de fournir des services au zoo. Code de déontologie art. 12 et 16

TECHNICIEN EN SANTÉ ANIMALE

8. Un technicien en santé animale (TSA) employé d’un établissement d’enseignement travaille en collaboration avec des médecins vétérinaires enseignants. Régulièrement, le TSA remet en question les décisions médicales d’un des enseignants. Pour ce faire, il va vous consulter en tant qu’enseignant dans le même établissement, afin d’obtenir votre opinion médicale puis retourne voir le médecin vétérinaire traitant pour lui dire qu’il ne devrait pas fonctionner ainsi.

Critiquer le travail d’un collègue de manière subjective est dérogatoire. En tant que médecin vétérinaire, vous devez vous assurer de détenir une connaissance complète des faits avant de donner un avis. De plus, un médecin vétérinaire ne doit pas, à l’égard de quiconque est en relation avec lui dans l’exercice de sa fonction, surprendre la bonne foi de cette personne. Code de déontologie art.47

Dans de telles circonstances, il serait compréhensible que le médecin vétérinaire ne change pas son plan d’intervention, surtout s’il juge la remarque injustifiée, puisqu’il doit agir en faisant preuve d’indépendance dans ses choix, ses décisions et ses actes, et ce même sous la pression d’un tiers. Si vous avez des raisons de croire qu’un collègue ne pratique pas selon les normes de pratique reconnues, mieux vaut en discuter directement avec lui, ou contacter le Bureau du syndic.  Code de déontologie art.16 et art. 45.11

GESTIONNAIRE

9. Dans le cadre des activités d’inspection des viandes, un médecin vétérinaire force l’arrêt de la chaine puisque la vitesse d’abattage ne lui permet pas de vérifier adéquatement les carcasses. Cet arrêt l'aidera à reprendre son retard et à approuver ou à condamner correctement les viandes pour des fins de consommation. En tant que superviseur, vous savez que cette interruption causera un préjudice économique. Vous êtes tenté de redémarrer la chaine.

Le médecin vétérinaire doit accomplir ses devoirs avec intégrité et en gardant en vue l’objectif premier qui est la protection de la santé publique. Repartir la chaine trop rapidement amènera ultimement le professionnel à diminuer la qualité de son travail. L’intervention d’un tiers ne doit pas inciter le médecin vétérinaire à ignorer ses obligations déontologiques. Code de déontologie art. 16

Le mandat de l'Ordre : la protection du public

Le mandat de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre encadre et surveille l’exercice de la profession et veille au développement professionnel des médecins vétérinaires dans le but de contribuer pleinement à la santé publique et à la santé et au bien-être animal. 

Sensibiliser le public, les professionnels de la médecine vétérinaire, leurs employeurs, leurs partenaires et les fournisseurs à l'importance de l'indépendance professionnelle fait partie des moyens utilisés pour remplir cette mission.

Des questions?

Vous collaborez avec un médecin vétérinaire et vous avez des doutes sur ce qu’implique le respect de l’indépendance professionnelle? Vous aimeriez valider le comportement à adopter dans une situation précise? Contactez-nous à info@omvq.qc.ca.