Rapport annuel du producteur de déchets biomédicaux qui effectue le traitement des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production

Pour leur part, les établissements traitant leurs déchets biomédicaux non anatomiques sur place doivent produire, le 1^er avril de chaque année, un rapport annuel conforme à l’annexe 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux. 

Modèle de rapport annuel