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Écrit par Gouvernement du Québec - MAPAQ
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Guide
Guide de signalement obligatoire en bien-être animal pour les médecins vétérinaires et les agronomes
Bien-être animal Déontologie, lois et règlements Information sur la pratique Tenue de dossiersLa Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose l’obligation aux agronomes ainsi qu’aux médecins vétérinaires de signaler au MAPAQ les situations d’abus, de mauvais traitements ou celles impliquant un animal en détresse
Le présent document vise à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les médecins vétérinaires et les agronomes au sujet de leur obligation de signalement.