Assurance responsabilité professionnelle

Le programme d’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires a récemment changé. L’Ordre a conclu une nouvelle entente avec le courtier Lussier et l’assureur Intact Assurance. Pourquoi ce changement? Qu’est-ce que cela implique pour les membres? Pour mieux comprendre, nous avons discuté avec la directrice générale de l’Ordre, Mme Sylvie Martel.

Pourquoi avoir changé d’assureur en responsabilité professionnelle?

Sylvie Martel - À mon arrivée à la direction générale, il y a environ six ans, j’ai rapidement constaté que plusieurs médecins vétérinaires avaient des questions au sujet de leur assurance responsabilité professionnelle. Plusieurs souhaitaient aussi être accompagnés dans leurs démarches auprès de l’assureur en cas de situation difficile.

Or, l’Ordre n’est pas autorisé à donner des conseils en assurance ni à intervenir auprès d’un assureur. Ce rôle revient exclusivement aux professionnels de l’assurance, comme les courtiers, et est encadré par l’Autorité des marchés financiers.

Devant cette réalité, il nous est apparu important d’offrir aux membres un meilleur accompagnement, sans que l’Ordre ne dépasse son rôle. La solution la plus logique était donc de travailler avec un courtier d’assurance, dont le travail est justement d’accompagner les assurés et de faire le lien avec l’assureur. C’est dans ce contexte que nous avons amorcé des démarches avec Lussier, un cabinet ayant déjà une bonne expérience avec des programmes d’assurance responsabilité professionnelle.

Avez-vous fait une démarche de demandes de soumissions, comme pour une assurance auto ou habitation?

Sylvie Martel - Oui, mais le processus a été beaucoup plus complexe qu’on pourrait le croire. Lors de la première année de démarches, Lussier a contacté neuf assureurs pour vérifier s’il était possible d’assurer le groupe des médecins vétérinaires.

Malheureusement, tous ont refusé. Aucun assureur n’était prêt à soumettre une offre et le modèle d’affaire de l’assureur avec lequel nous travaillions antérieurement ne permettait pas l’intégration d’un courtier d’assurance dans l’équation, ce qui rendait impossible la mise en place du service d’accompagnement que nous souhaitions offrir. Devant l’absence totale d’alternatives, nous avons donc reconduit le contrat existant, tout en continuant à réfléchir à des solutions pour l’avenir.

Pourquoi les assureurs refusaient-ils d’assurer les médecins vétérinaires?

Sylvie Martel - La principale raison évoquée concernait le nombre très élevé de réclamations. Pour des groupes de professionnels de taille comparable, on observe généralement moins d’une dizaine de réclamations par année. Chez les médecins vétérinaires, on parle plutôt d’environ 150 réclamations par année.

Pour les assureurs, ce volume de réclamations rend le groupe moins attrayant et plus risqué. C’est ce qui expliquait les refus répétés. À ce moment-là, nous n’avions pas d’autre choix que de reconduire le contrat, mais il était clair qu’il fallait travailler autrement pour améliorer la situation.

Qu’est-ce qui a changé par la suite?

Sylvie Martel - Nous avons poursuivi nos démarches avec Lussier, convaincus que l’accompagnement offert par un courtier était essentiel pour les membres. L’année suivante, Intact Assurance a démontré une ouverture et a accepté de présenter une offre pour assurer le groupe des médecins vétérinaires.

Cette offre venait toutefois avec certaines conditions. Comme le nombre de réclamations était très élevé, il fallait trouver des moyens concrets pour réduire la sinistralité, c’est-à-dire le nombre et la fréquence des sinistres. L’objectif était de rendre le programme viable pour l’assureur, mais aussi plus avantageux pour les médecins vétérinaires à long terme.

Cela passait notamment par plus de prévention et d’éducation, afin d’éviter certaines situations problématiques, mais aussi par l’introduction d’une franchise.

Nous avons constaté que plusieurs réclamations concernaient de très petits montants, la plupart du temps entre 500 $ et 2 000 $. Dans certains cas, l’assurance était utilisée par certains établissements un peu comme un service après-vente pour régler l’insatisfaction d’un client, plutôt que pour couvrir un véritable enjeu de responsabilité professionnelle. Ce type de pratique nuit à l’ensemble du groupe et contribue à augmenter le nombre de réclamations.

Pourquoi ne pas être simplement restés avec l’ancien assureur?

Sylvie Martel - Il y a d’abord la question de l’accompagnement. Avec un courtier, les membres ne sont plus seuls lorsqu’ils vivent une situation difficile. Ils peuvent poser leurs questions et être conseillés par un professionnel de l’assurance.

Il y avait aussi un enjeu important lié au fonctionnement du programme en place. Depuis près de 20 ans, un mécanisme financier faisait en sorte qu’un fonds, constitué à même l’argent des membres, servait à absorber une partie des déficits du programme. Concrètement, cela signifiait que les sinistres étaient en partie financés par les membres eux-mêmes, ce qui réduisait le risque pour l’assureur.

Ce modèle n’encourageait ni la prévention ni une analyse rigoureuse des situations par l’assureur, même si le programme devenait déficitaire.

Il y a un mécanisme similaire, en place avec Intact Assurance (contribution auto-assurance) que les membres ont sans doute observé sur leur facture, mais l’objectif est vraiment de travailler avec l’assureur et le courtier pour réduire ce montant de garantie assumé par les membres. Pour cela, nous souhaitions responsabiliser le groupe, réduire le nombre de réclamations inutiles et favoriser une utilisation plus appropriée de l’assurance responsabilité professionnelle. De plus, si le montant global d’auto-assurance dépasse les 200 000 $, les surplus serviront à réduire cette contribution sur la facture des membres pour la prochaine année.

À long terme, cela devrait rendre le groupe plus attrayant pour les assureurs, améliorer notre capacité de négociation et, éventuellement, contribuer à une meilleure stabilité des primes.

Après une première année de transition, que peut-on prévoir pour la suite?

Sylvie Martel - Cette première année a demandé beaucoup d’adaptation, tant pour les médecins vétérinaires que pour l’Ordre. Les membres ont dû se familiariser avec de nouveaux outils et de nouvelles plateformes, et de notre côté, nous avons aussi appris et ajusté nos processus.

Nous sommes confiants pour la suite. Avec le temps, ces démarches deviendront plus naturelles, un peu comme pour toute autre assurance personnelle ou professionnelle. Notre objectif demeure le même : offrir aux médecins vétérinaires un programme d’assurance responsabilité professionnelle mieux encadré, plus durable et mieux adapté à la réalité de la profession.