Avis important : changements des positions sur le micropuçage

L’Ordre souhaite vous informer que des changements importants ont été apportés aux deux positions suivantes :

• Position sur l’implantation de puces d’identification sous la peau d’un animal – version adoptée le 16 décembre 1992
• Position sur la tenue de cliniques de micropuçage – adoptée le 29 mars 2016

Quels sont ces changements?

La Position sur l’implantation de puces d’identification sous la peau d’un animal a été modifiée. Une nouvelle version de la position a été adoptée par le conseil d’administration de l’Ordre le 27 avril 2021.

Le changement le plus important est que la position n’affirme plus que l’implantation d’une micropuce sous la peau d’un animal est un acte vétérinaire. L’Ordre recommande néanmoins que le micropuçage soit réalisé par un médecin vétérinaire ou sous sa supervision. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle position pour mieux saisir les changements qui ont été apportés.

La Position sur la tenue de clinique de micropuçage a été abolie. Le micropuçage en soi n’étant plus considéré comme un acte vétérinaire en vertu de l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires, il n’est pas du mandat de l’Ordre d’encadrer la tenue de clinique de micropuçage.

Pourquoi avoir fait ces changements?

L’Ordre a obtenu différents avis juridiques afin de valider si l’implantation d’une micropuce sous la peau d’un animal peut être considérée comme un acte vétérinaire en vertu de l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires. Comme l’intervention est réalisée pour des raisons de traçabilité et de sécurité publique et qu’elle ne permet pas de traiter une affection médicale, les avis ont tous indiqué que le micropuçage ne peut pas être considéré comme un acte vétérinaire.

À la lumière de cette information, l’Ordre a revu son énoncé de position afin que ce dernier indique pourquoi il recommande que l’implantation d’une puce sous la peau d’un animal soit réalisée par un médecin vétérinaire ou sous la supervision de ce dernier. La position a également pour but d’éduquer le public et les divers intervenants du milieu animal sur la pertinence de cette intervention et l’importance qu’elle soit faite selon une technique d’implantation reconnue et des équipements appropriés et standardisés.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette foire aux questions pour mieux comprendre le changement de position.

Est-ce que cela veut dire que l’implantation d’une micropuce sur un animal n’est plus considérée comme un acte vétérinaire exclusif?

Oui.

Toutefois, dans certaines circonstances, le recours à certains actes vétérinaires est necessaire à l’implantation d’une micropuce. En effet, le micropuçage doit obligatoirement être effectué par un médecin vétérinaire lorsque :

• La sédation, l’anesthésie locale, l’anesthésie générale et l’analgésie sont requises pour permettre l’implantation sécuritaire.
• Il y a un risque particulier pour la santé ou le bien-être de l’animal (p. ex. : infection, traumatisme).
• Un médecin vétérinaire est spécifiquement mandaté à cet effet par une autorité compétente.
• La réparation ou la fermeture du site d’entrée est necessaire.

Outils d’information

Considérant les différents enjeux de protection du public qui se rattachent à ces changements, l’Ordre a produit différents outils de communication afin de guider les propriétaires d’animaux dans leur démarche en lien avec le micropuçage et d’informer les éleveurs, les municipalités, les refuges et toute autre personne impliquée dans l’implantation de micropuces sur des animaux.

• Fiche Le micropuçage. Pourquoi? Comment? Par qui?
• Guide de bonnes pratiques d’implantation d’une micropuce sur un animal

L’Ordre encourage les médecins vétérinaires à partager le document Le micropuçage. Pourquoi? Comment? Par qui? avec leur clientèle et à continuer d’offrir ce service en mettant à contribution les techniciens en santé animale, lesquels ont les compétences et connaissances requises pour effectuer sécuritairement l’implantation de micropuces.

Des questions?

Si tout cela n’est pas tout à fait clair pour vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse : dev.prof@omvq.qc.ca

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