L'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette - L’UE règlement relatif aux médicaments vétérinaires

Message du gouvernement du Canada

L'Agence Canadienne des Inspections des Aliments (ACIA) est consciente que l'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette relève de la responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires au Canada. L'Union européenne (UE) dispose d'une liste de médicaments antimicrobiens explicitement réservés à l'usage humain. Cette liste est publiée ici (Règlement d'application - 2022/1255 - FR - EUR-Lex).

Cette liste de médicaments réservés à l'usage humain a des implications pour les exportations vers l'UE d'animaux et de produits dérivés d'animaux provenant du Canada. Les pays non-membres de l'UE doivent respecter les restrictions sur les antimicrobiens désignés comme réservés à l'usage humain dans l'UE pour toutes les exportations de ces commodités. Le système canadien de surveillance de l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux a été ajouté à la liste des pays tiers approuvés par l'UE (Règlement d'application - EU - 2024/2598 - FR - EUR-Lex).

Les médecins vétérinaires canadiens, tout en respectant les orientations sur l'utilisation prudente des antimicrobiens au Canada, doivent garder à l'esprit cette liste d'antimicrobiens « réservés à l'usage humain » lorsqu'ils traitent du bétail, des espèces de volaille, des animaux sauvages d'élevage utilisés pour l'alimentation, des abeilles mellifères ou des poissons, mollusques et crustacés élevés en aquaculture, et utiliser d'autres antimicrobiens, lorsque le traitement est nécessaire, selon le contexte de chaque cas clinique individuel.

Les médecins vétérinaires canadiens suivant ces conseils permettent au Canada de garantir à l'UE que les animaux exportés et les produits dérivés des animaux au Canada sont conformes aux exigences de l'UE, car les mesures prises au Canada donnent des résultats équivalents.

Pour de plus amples informations concernant le règlement de l'UE sur les médicaments vétérinaires, veuillez vous référer à : EUR-Lex - 02019R0006-20220128 - FR - EUR-Lex. Pour plus d'informations sur les restrictions de l'UE concernant l'utilisation de certains antimicrobiens sur les animaux et les produits dérivés de ces animaux destinés à l'alimentation humaine et importés dans l'UE, veuillez-vous référer à : EUR-Lex - 02019R0006- - EN - EUR-Lex : Règlement délégué - 2023/905 - FR - EUR-Lex.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler en partenariat avec les intervenants du secteur en vue de la date d'application du règlement de l'UE sur les médicaments vétérinaires en septembre 2026.

Secrétariat à l'accès aux marchés

Agriculture et Agroalimentaire Canada
aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
Gouvernement du Canada