Le permis spécial individualisable : un nouvel outil pour améliorer l’accessibilité aux services vétérinaires au Québec

Mise en contexte 

En novembre 2024, l’adoption du projet de loi 67, visant à moderniser le système professionnel, a ouvert la voie à la délivrance de permis spéciaux individualisables (PSI) par les ordres professionnels. Le saviez-vous? 

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’est réjoui de cette avancée, ayant souligné auprès des instances gouvernementales l’importance de ces permis pour contribuer à une meilleure accessibilité aux services vétérinaires partout dans la province. Une vaste campagne de sensibilisation avait d’ailleurs été lancée par l’Ordre à ce sujet auprès des candidats aux élections provinciales de 2022. 

Concrètement, c’est quoi un PSI? À qui s’adresse-t-il? 

Le PSI est un moyen d’autoriser certains professionnels à exercer des activités ciblées, sous réserve de conditions d’admission spécifiques établies par les ordres professionnels eux-mêmes. C’est un permis de type restrictif permanent. 

Plus concrètement, cette nouvelle possibilité permet à l’Ordre de délivrer des permis restrictifs à des médecins vétérinaires formés à l’étranger qui souhaitent venir s’établir au Québec. Qu’entend-on par « restrictif » ? Ce permis, contrairement au permis régulier, restreint la pratique du membre à un lieu, à un domaine de pratique, à une spécialité ou autre. Par exemple, un candidat qui pratiquerait la dentisterie ou la chirurgie des animaux de compagnie en France pourrait se voir émettre un PSI lui permettant d’exercer seulement dans ces spécialités au Québec. Pour ce faire, il devra soumettre une demande d’équivalence et indiquer les motifs pour lesquels il renonce à compléter les examens requis pour l’obtention de son certificat de compétence et d’un permis régulier.

Quels sont les objectifs du PSI? 

• Favoriser l’intégration rapide d’un candidat formé à l’étranger à l’exercice de la profession au Québec, lui permettant de gagner sa vie en tant que médecin vétérinaire dans un domaine où on le sait compétent.
• Permettre à une personne légalement autorisée à exercer la médecine vétérinaire hors du Canada à exercer sa profession au Québec sans devoir compléter son processus d’équivalence pour un motif jugé valable par le comité d’admission à l’exercice de la profession (CAEP).
• Répondre à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée en médecine vétérinaire au Québec. Le nouveau PSI s’ajoute aux nombreuses actions entreprises par l’Ordre au cours des dernières années pour améliorer l’accessibilité aux services vétérinaires.

Directive sur le permis spécial individualisable de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec 

Rédigée par le CAEP et adoptée par le conseil d’administration de l’Ordre, la directive est entrée en vigueur le 14 octobre 2025. Elle prévoit actuellement la possibilité d’émettre des PSI dans deux cas de figure:

Détenteurs de boards européens 

Ces détenteurs de PSI sont autorisés à poser les actes en médecine vétérinaire uniquement dans leur domaine de spécialité. Il est important de noter que la spécialité du candidat doit être enseignée à la Faculté de médecine vétérinaire (FMV).  

En plus d’être titulaire d’un board européen, le candidat doit démontrer ses compétences actuelles conformément à celles qui sont requises au contexte de pratique au sein duquel il évoluera. D’autres exigences de base usuelles, comme détenir un Doctorat en médecine vétérinaire (DMV) ou démontrer une connaissance suffisante de la langue française, s’appliquent également. 

Ces candidats n’auront pas à passer les examens requis pour obtenir leur certificat de compétence, puisque le PSI leur permettra de pratiquer dans un domaine spécifique où on les sait compétents. 

Puisque les candidats au PSI ne détiennent pas de certificat de spécialiste ou de permis spécial de spécialiste émis par l’Ordre, ces médecins vétérinaires ne peuvent pas être reconnus comme spécialistes au Québec, ni porter ce titre (la condition de détenir un board américain pour ce faire demeure). Cela dit, ils peuvent quand même mentionner qu’ils détiennent des études en spécialité et peuvent poser les mêmes actes qu’un détenteur de certificat de spécialiste.  

Hygiène des viandes (abattoirs) 

Ces détenteurs de PSI sont autorisés à poser les actes de médecine vétérinaire en abattoirs. Pour accéder à ce permis, les médecins vétérinaires formés à l’étranger doivent notamment détenir le certificat en technologie et innocuité des aliments offert par la FMV et réussir obligatoirement le cours PTM 4902 « Épidémiologie des zoonoses alimentaires ». Le PSI délivré en hygiène des viandes n’ouvre la voie qu’à ce contexte de pratique.

Penser ensemble le futur de la profession vétérinaire 

Le recours au PSI par l’Ordre s’inscrit dans une vision pancanadienne de la profession de se tourner vers l’avenir en créant de nouveaux outils qui permettront d’améliorer l’accessibilité aux services vétérinaires durablement. Les instances canadiennes concernées par l’admission à la profession vétérinaire y travaillent, dont l’Ordre au Québec. On emboîte ainsi le pas aux changements positifs qui s’annoncent pour la profession.

La directive sur le PSI est évolutive. Éventuellement, d’autres domaines de pratique s’y ajouteront. Il pourrait s’agir des équins, des petits ou des grands animaux, domaines pour lesquels le bassin de candidats potentiels est important hors Canada. Présentement, les registraires des provinces canadiennes poursuivent conjointement leurs efforts pour documenter un processus et des conditions d’admission qui permettraient de valider diligemment les compétences des médecins vétérinaires formés à l’étranger pour ces secteurs. Avec leur expertise et leurs compétences démontrées, ces professionnels pourraient se voir délivrer un permis les autorisant à pratiquer dans ces domaines spécifiquement, selon leur secteur d’expertise. Cette action concrète leur permettrait de se joindre aux efforts terrain, partout au pays, réduisant par la même occasion la pression qui s’exerce sur la profession en contexte de pénurie d’effectifs vétérinaires.

En poursuivant cette collaboration pancanadienne essentielle, l’Ordre restera attentif aux besoins qui seront exprimés par les acteurs du milieu vétérinaire québécois et analysera les cas de figure qui permettraient d’intégrer davantage de médecins vétérinaires compétents formés à l’étranger à la profession, là où les besoins sont les plus criants, le tout en suivant une démarche rigoureuse basée sur des critères qui ont fait leurs preuves. 

Pour plus d’information sur le PSI, cliquez ici.  

En terminant, notons que le détenteur d’un PSI peut, à un moment ou un autre, choisir de compléter son équivalence, faire ses examens pour obtenir son certificat de compétence et donc, son permis régulier. Cette option n’est pas exclue.  

Si vous avez des questions au sujet de la présente communication, veuillez les transmettre à l’adresse suivante: info@omvq.qc.ca.  

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