Loin des yeux, près de ses obligations

Un membre a transmis la question suivante :

« Un établissement vétérinaire peut-il être ouvert en l’absence d’un médecin vétérinaire pour vendre des produits ou offrir des services? »

Vous êtes sûrement plusieurs à vous poser cette question. Découvrez ce qui en découle en lisant la réponse de l’Ordre dans l’article ci-dessous.

La réponse en bref:

Oui, un établissement vétérinaire peut être ouvert sans la présence physique d’un médecin vétérinaire, mais à certaines conditions. Ce dernier doit pouvoir exercer une supervision à distance et être disponible pour intervenir au besoin, par exemple dans le cas où un animal hospitalisé requerrait des soins ou qu’un client se présenterait en clinique avec un animal en détresse. De plus, les clients doivent être clairement informés de l’absence physique du médecin vétérinaire et des moyens mis en place pour assurer la supervision des employés. Malgré ces mesures, il importe de préciser que le médecin vétérinaire, qui choisit de laisser son établissement ouvert en son absence, devra se déplacer si la situation l’exige.

Analyse : obligations déontologiques des médecins vétérinaires

Le Code de déontologie des médecins vétérinaires du Québec dicte les obligations professionnelles des médecins vétérinaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité et la diligence du médecin vétérinaire, ainsi que son devoir d’information envers le client. Bien que le Code ne traite pas directement de la présence physique du médecin vétérinaire dans un établissement, il impose une responsabilité continue quant à la qualité des services offerts, afin de rencontrer les impératifs de protection du public, mais aussi de bien-être animal.

Avant d’accepter de rendre un service, le médecin vétérinaire doit tenir compte notamment de ses limites et des moyens dont il dispose. Non seulement au moment de l’exécution de ce service, mais également en ce qui concerne le suivi du patient par la suite. Il importe donc de planifier correctement ce suivi et d’en informer le client, surtout dans des circonstances où le médecin vétérinaire prévoit s’absenter.

Les médecins vétérinaires peuvent solliciter le soutien de leur personnel, des techniciens en santé animale (TSA), par exemple, qui, en conformité avec le Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l’exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires, peuvent poser certains actes sous la supervision du médecin vétérinaire et selon ses directives, dans la mesure où ce dernier est disponible pour intervenir au besoin.

Aucun règlement n’empêche donc qu’un établissement demeure ouvert en l’absence d’un médecin vétérinaire, en autant que les conditions suivantes soient respectées :

Personnes qualifiées pour poser des actes 

Le médecin vétérinaire doit s’assurer que les personnes à qui il confiera des tâches en son absence détiennent les connaissances et les habiletés requises pour les réaliser correctement. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’actes vétérinaires, tels l’administration de traitements prescrits ou l’application de protocoles de soins, il doit s’assurer que ce collègue fait partie des classes de personnes prévues au Règlement (comme les TSA) et qu’il maitrise bien l’acte à poser. De même, lorsqu’il s’agit d'actes non vétérinaires, tels la vente de nourriture ou les conseils généraux, le personnel doit être formé adéquatement.

Supervision du personnel 

Le personnel présent doit être supervisé par un médecin vétérinaire qui en est responsable. Cependant, la supervision n’a pas nécessairement à être directe, c’est-à-dire en présentiel à côté de la personne. Elle peut aussi être indirecte ou se faire à distance, selon le jugement professionnel du médecin vétérinaire.

Disponibilité du médecin vétérinaire

Même en son absence physique, le médecin vétérinaire responsable doit être joignable pour répondre aux questions du personnel ou pour intervenir en cas de besoin. Cette disponibilité peut être assurée par téléphone ou par d’autres moyens technologiques, mais peut aussi nécessiter, selon le cas, un déplacement vers l’établissement.

Information au client

Les clients doivent être informés de l’absence du médecin vétérinaire et des limites des services offerts en son absence. Cette transparence est essentielle pour maintenir la confiance du public et s’assurer qu’un client ne se présentera pas pour obtenir des services que le personnel présent n’est pas en mesure d’offrir.

Aucun acte réservé au médecin vétérinaire

L’examen, la pose d’un diagnostic, la détermination d’un plan de traitement, la prescription de médicaments et la chirurgie sont des actes qui ne peuvent être posés par quiconque hormis un médecin vétérinaire. Cependant, l’administration de traitements ou la vente de médicaments, prescrits par le médecin vétérinaire, peut être effectuée par du personnel autorisé si le médecin vétérinaire a mis en place un moyen efficace pour s’assurer de la conformité des médicaments préparés (protocole de vérification à l’avance ou à distance par un moyen technologique).

En conclusion

Un établissement vétérinaire peut donc être ouvert sans la présence physique d’un médecin vétérinaire, à condition que ce dernier demeure disponible pour superviser le personnel et intervenir au besoin, que les clients soient bien informés de la situation et que les activités sur place respectent les limites réglementaires. Cette organisation permet de maintenir un service de proximité tout en respectant les obligations déontologiques du médecin vétérinaire.