Coupons-rabais, escomptes, gratuités et cartes fidélité : rappel des règles et obligations déontologiques

Régulièrement, les compagnies pharmaceutiques, d’accessoires et de nourriture pour animaux proposent aux membres de l’Ordre et au public des campagnes de toutes sortes pour promouvoir leurs produits. Le Bureau du syndic rappelle aux membres qui seraient tentés de participer à ces campagnes publicitaires qu’il appartient à chacun, et non aux représentants de ces compagnies, de s’assurer que la collaboration d’un médecin vétérinaire à l’une ou l’autre de ces campagnes ne le place pas en contravention vis-à-vis du Code de déontologie des médecins vétérinaires.

Il est primordial que chaque médecin vétérinaire soit le digne gardien de l’image et de la notoriété de la profession en évitant de se placer en situation de conflit d’intérêts, ou d’apparence de conflit d’intérêts ou dans toute situation susceptible de compromettre la dignité de la profession.

Comme vous le savez, les médecins vétérinaires doivent préserver, en tout temps, leur indépendance professionnelle et se garder à l’abri de l’influence d’un tiers afin d’appliquer librement leur jugement professionnel.

Les médecins vétérinaires doivent préserver, en tout temps, leur indépendance professionnelle et se garder à l’abri de l’influence d’un tiers afin d’appliquer librement leur jugement professionnel.

Promotion et vente de médicaments et de services vétérinaires

Il est important de se rappeler que le médecin vétérinaire ne peut, en aucun cas, participer directement ou indirectement à la publicité des compagnies pharmaceutiques qui proposent au public des coupons-rabais, des offres de remboursement, des escomptes ou des gratuités de toutes sortes à l’achat de médicaments d’ordonnance. Un médecin vétérinaire qui le ferait contreviendrait au Code de déontologie des médecins vétérinaires et, au terme de l’enquête menée par le syndic de l’Ordre, pourrait s’exposer à des recours disciplinaires.

La participation du médecin vétérinaire à ces publicités, que ce soit en distribuant des coupons-rabais ou en les honorant au comptoir, est inacceptable selon la réglementation en vigueur, notamment selon les articles suivants : 

17. Le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait susceptible d’être en conflit d’intérêts ou d’être perçu comme tel.

9. Le médecin vétérinaire est notamment dans une situation de conflit d’intérêts s’il :

3° donne ou offre de donner une commission, une ristourne, un avantage ou une autre considération de même nature  relativement à l’exercice de sa profession;

5° accepte des coupons-rabais ou autres semblables documents en vertu desquels une tierce personne s’engage à payer à la place  du client une partie ou la totalité de ses honoraires.

37. Le médecin vétérinaire ne peut, dans sa publicité, promouvoir la consommation de médicaments ni annoncer ou permettre que l’on  annonce en son nom un médicament requérant une ordonnance, sauf si ce message vise l’intérêt et la protection du public.

38. Dans sa publicité, le médecin vétérinaire doit éviter les méthodes et attitudes susceptibles de donner à la profession un caractère de lucre et de mercantilisme. Il ne peut, notamment, promouvoir la consommation de médicaments et à cet effet, il doit s’abstenir de diffuser au public toute offre de rabais, escompte ou gratuité sur la vente ou la prescription de médicaments.

Par conséquent, comme médecin vétérinaire, vous devez éviter de participer à de telles offres. Même s’il n’est pas illégal pour une compagnie pharmaceutique d’offrir au public des coupons-rabais, le médecin vétérinaire ne peut en aucun cas servir d’intermédiaire dans le processus de remboursement. Le fait pour ce dernier de jouer un rôle dans la mise en marché des médicaments soulève un doute, aux yeux du public, sur le niveau d’indépendance des médecins vétérinaires face à l’industrie pharmaceutique.

Les médecins vétérinaires qui prescrivent et vendent ces produits doivent le faire prioritairement parce qu’ils sont convaincus de leurs propriétés thérapeutiques ou préventives et non pour la seule et unique raison de conférer un bénéfice économique exceptionnel à leur client.

Bien qu’il soit tout à fait justifiable, pour un médecin vétérinaire, de chercher à faciliter l’accès aux médicaments d’ordonnance nécessaires à la condition de l’animal ou du troupeau pour son client, c’est dans le respect des règles régissant l’exercice de la profession qu’il doit le faire et non en agissant comme intermédiaire dans la mise en marché.

En ce qui concerne la promotion et la vente d’accessoires et de nourriture pour animaux

Rien n’interdit au médecin vétérinaire d’accepter d’honorer un coupon donnant droit à un rabais sur un sac de nourriture ou de remettre au client le sac gratuit auquel il a droit lorsque ce dernier est détenteur d’une carte fidélité émise par une compagnie. Toutefois, dans ces cas, des conditions s’appliquent.

Le médecin vétérinaire ne peut en aucun cas créer et offrir à sa clientèle des cartes fidélité au nom de son établissement. Il doit également éviter de participer à la promotion et la distribution de cartes fidélité ou de coupons proposés par des compagnies. Par exemple, il ne peut remettre lui-même le coupon à son client ou conserver la carte fidélité pour le client puisque cette façon de faire pourrait être perçue comme un stratagème pour dissuader son client d’acheter de la nourriture pour son animal dans un autre établissement.

Prenez note toutefois que rien n’interdit de laisser à la disposition du public des dépliants publicitaires conçus par des compagnies pour faire la promotion de leurs produits ou d’afficher aux murs de la salle d’attente d’un établissement vétérinaire une affiche du même type si le tout est fait avec modération.

Les pratiques non conformes feront l’objet d’enquête de la part du Bureau du syndic qui soumettra au conseil de discipline le cas des membres qui contreviennent à leurs obligations déontologiques, afin que ces pratiques non conformes cessent et que les membres visés soient sanctionnés.

Le médecin vétérinaire doit éviter d’utiliser des méthodes et des attitudes susceptibles de donner à la profession un caractère de lucre et de mercantilisme. Il ne peut promouvoir la consommation de médicaments et à cet effet, il doit s’abstenir de diffuser au public toute offre de rabais, d’escompte ou de gratuité sur la vente de médicaments.

Le médecin vétérinaire doit être digne de la confiance dont le public le gratifie et doit chercher à établir et à maintenir une relation de confiance avec son client. Il doit agir en tout lieu et en toute circons- tance avec dignité et doit être le gardien de la notoriété et de l’image de la profession.

L’Ordre compte sur ses membres et leur influence auprès des partenaires afin d’éviter toute forme de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts et de maintenir les pratiques commerciales conformes au Code de déontologie des médecins vétérinaires.

En résumé, le médecin vétérinaire peut :

*ANNEXE IV Règlement sur les conditions et les modalités de vente des médicaments c. P-10, r.12
**ANNEXE V Règlement sur les conditions et les modalités de vente des médicaments c. P-10, r.12
***Article 7 Loi sur les médecins vétérinaires, Chapitre M-8 : actes exclusifs