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 |  Écrit par Ordre des médecins vétérinaires du Québec  |  Article

Harcèlement en milieu de travail : obligations et ressources disponibles

Déontologie, lois et règlements Information sur la pratique Santé mentale et bien-être Tenue d'un établissement

En 2022, M. Angelo Soares, professeur titulaire au département Organisation et ressources humaines de l’UQAM, s’est penché sur la question de la santé au travail des médecins vétérinaires au Québec.

L'étude de M. Soares a permis d’analyser leur travail et le contexte organisationnel au sein duquel ils évoluent, tout en mesurant leur impact sur la santé mentale des professionnels vétérinaires. Au moment de l’enquête, plus de 30 % des médecins vétérinaires déclaraient subir du harcèlement. 

Devant ce constat, l’Ordre a jugé important de réinviter M. Soares pour approfondir les enjeux et les notions liés au harcèlement en milieu de travail, à l’occasion d’une formation aux membres intitulée « Les harcèlements au travail chez les médecins vétérinaires : Il vaut mieux prévenir qu’en souffrir », présentée en juin 2024 et disponible en ligne sur Mon Dossier. Le présent article se veut un complément à cette formation, ainsi qu’une réponse au souhait des membres d’être mieux informés et outillés en matière de harcèlement au travail. Nous souhaitonsque l’articlevous aide à démystifier le harcèlement, à comprendre les obligations des employeurs en la matière et à découvrir le rôle des employés dans le maintien d’un environnement de travail sain.

 

Qu'est-ce que le harcèlement en milieu de travail? 

Selon la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), le harcèlement en milieu de travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne et qui rendent le milieu de travail néfaste pour elle. Il peut être de nature psychologique, sexuelle ou discriminatoire. Le harcèlement, sous toutes ses formes, n’est pas l’apanage d’un type de personne en particulier; il peut se produire à tous les niveaux de la hiérarchie d’une entreprise: entre gestionnaires, entre collègues, entre gestionnaires et membres du personnel. Le comportement harcelant peut aussi provenir de l’extérieur, par exemple de la clientèle ou d’un fournisseur. Selon M. Soares, la définition du harcèlement au travail est centrée sur les effets subis par la personne ciblée et non sur les intentions de la personne qui harcèle.  

 

Reconnaître les comportements associés au harcèlement 

Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les situations contraignantes ou désagréables qui surviennent en milieu de travail qui constituent du harcèlement. En fait, la ligne peut parfois être mince entre les deux. Il peut parfois s'agir d'un droit de gestion.Il est aussi possible qu’une personne qui harcèle ne soit pas consciente de ce qu’elle fait. Il devient alors essentiel d’apprendre à reconnaître les comportements associés au harcèlement, afin d’éviter de les reproduire inconsciemment,et pour dénoncer une situation de harcèlement dont nous sommes victimes, ou témoins.Les employés ont tous un rôle à jouer dans le maintien d’un environnement de travail sain pour tous.  

Voici quelques exemples de comportements qui pourraient être associés à du harcèlement : 

  • Interdire à un collègue de parler aux autres; 
  • Nier la présence d’un collègue; 
  • Répandre des rumeurs sur une personne; 
  • Dénigrer un collègue devant les autres; 
  • Priver une personne de moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.); 
  • Obliger un employé à effectuer des tâches dévalorisantes; 
  • Attribuer faussement des fautes professionnelles à une personne; 
  • Endommager les biens d’un collègue; 
  • Se moquer des convictions politiques ou religieuses d’une personne, de son orientation sexuelle, de ses points faibles, par exemple, la difficulté de parler dans une autre langue que le français; 
  • Dire des insultes sexistes ou des propos grossiers; 
  • Avoir des comportements non désirés ou à connotation sexuelle. 

Pour en apprendre davantage sur les types de harcèlement et sur les comportements qui y sont associés, veuillez consulter le site Web de la CNESST. 

 

Les obligations de l’employeur 

Saviez-vous que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail le 21 mars 2024? Déposée par le ministre du Travail Jean Boulet, cette Loi vient circonscrire les obligations de l’employeur en cette matière et a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, tout en éliminant les comportements inacceptables et en bonifiant les recours mis à la disposition des personnes qui en sont victimes.  

L’adoption de cette Loi démontre tout le sérieux qui doit être accordé à la question du harcèlement en milieu de travail.Parmi les avancées pour les travailleurs, notons : 

  • L'obligation de l'employeur de prévenir et de faire cesser le harcèlement, étendue à toute personne, incluant un tiers comme un client ou un fournisseur de l'employeur, et à mettre fin aux situations problématiques qui sont portées à son attention; 
  • La mise en place d'une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. La politique doit contenir des éléments précis et faire partie intégrante du programme de prévention ou du plan d'action de l'employeur. 

D’autres obligations se greffent à la Loi. L’employeur doit notamment informer les employés sur les ressources mises à leur disposition, le tout documenté dans la politique de prévention et de prise en charge qui tient compte de la réalité de l’organisation : 

  • Les programmes spécifiques d’information et de formation en matière de prévention du harcèlement psychologique offertsaux personnes salariées; 
  • Le nom des personnes désignées par l’employeur pour prendre en charge une plainte ou les signalements pour harcèlement; 
  • Le processus de prise en charge, incluant le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par l’employeur; 
  • Les mesures visant à protéger les personnes concernées par une situation de harcèlement psychologique et celles qui ont collaboré au traitement d’une plainte ou d’un signalement portant sur une telle situation. 

Dans le contenu de sa formation, M. Soares indique que l’obligation de fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique en est une de moyens et non de résultats. Personne ne peut garantir un milieu qui en est exempt. Mais tous les employeurs, sans exception, ont l’obligation de mettre en œuvre des pratiques de gestion préventives pour favoriser un milieu sain pour tous les salariés de l’organisation. Pour en apprendre davantage sur la Loi et sur les obligations des employeurs en lien avec la prévention du harcèlement au travail, veuillez vous référer au site Web de la CNESST.  

 

En conclusion 

Lors de la présentation de son étude, M. Soares a souligné que lecontexte organisationnel est encastré dans le marché du travail et dans la société. Dans cet écosystème de relationsprofessionnelles, il est primordial de nous assurer, collectivement, que tous ceux qui y gravitent soient protégés et puissent bénéficier d’un milieu de travail sain. La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail vient solidifier cette notion qui devrait aller de soi, mais qui peut être ébranlée dû aux comportements déplacés de certains individus. La société québécoise est basée sur des valeurs communes de respect et d’ouverture. Faisons en sorte que celles-ci percolent dans nos milieux de travail. 

 

Ressources 

De nombreuses ressources sont mises à la disposition des employeurs en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail. En voici un aperçu : 

  • Centre patronal santé et sécurité au travail
    Le Centre est le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.Fonctionnant par adhésion, le Centre offre un volet informatif et des formations sur la violence et le harcèlement au travail. Consultez le site Web pour plus de détails.