Le consentement éclairé : pilier d’une relation de confiance entre client et médecin vétérinaire

Il ne s’agit pas seulement d’une formalité administrative, mais d’un processus éthique et juridique fondamental qui engage la responsabilité du professionnel.

Définition et portée du consentement éclairé

Le consentement éclairé est l’accord donné par un client pour recevoir un service ou un soin, après avoir été informé de manière claire, complète et compréhensible des conditions, des risques, des coûts et des implications du service proposé. Il peut être :

• explicite : par signature ou déclaration verbale claire
• implicite : par le comportement du client, à condition qu’il ait été informé adéquatement

Les critères de validité du consentement

Selon les lignes directrices de la Commission d’accès à l’information (CAI), un consentement valide doit être :

• manifeste : exprimé clairement
• libre : sans pression ni contrainte
• éclairé : basé sur une information complète
• spécifique : pour une finalité précise
• granulaire : distinct pour chaque finalité
• compréhensible : formulé en langage simple
• temporaire : limité dans le temps
• distinct : séparé des autres informations

Obligations déontologiques du médecin vétérinaire

Dans le cadre de sa pratique, le médecin vétérinaire est tenu de respecter des obligations déontologiques strictes en matière de consentement aux soins et de devoir d'information. Ces obligations visent à garantir une relation de confiance fondée sur la transparence, le respect de l'autonomie du client et la qualité des soins prodigués.

Le médecin vétérinaire doit obtenir le consentement libre et éclairé du client avant d’entreprendre tout acte professionnel. Cela signifie que le client doit recevoir des informations complètes, compréhensibles et appropriées à sa situation.

Le consentement ne peut être présumé : il doit être explicite et, autant que possible, consigné par écrit.

Au cours du processus qui mène au consentement, le médecin vétérinaire ne peut se comporter de manière impersonnelle et intempestive. Il doit demeurer poli et ouvert envers le client.

Rappelons également que le médecin vétérinaire doit agir avec courtoisie, dignité, modération et objectivité envers toute personne (Code de déontologie, Art. 3). Cela inclut le respect de l’autonomie décisionnelle du client, qui doit pouvoir prendre des décisions éclairées, sans pression ni influence indue.

Devoir d'information

Le devoir d'information est indissociable du processus de consentement. Le médecin vétérinaire doit fournir au client toutes les informations pertinentes concernant :

• la nature de l’intervention proposée
• les risques prévisibles
• les solutions de rechange raisonnables
• les conséquences d’un refus ou d’un report de traitement

Ce devoir découle notamment de l’article 2.2 du Code de déontologie, qui impose au médecin vétérinaire de favoriser les mesures d’éducation et d’information dans son domaine d’exercice. Il s’agit d’un devoir actif : le professionnel ne peut se contenter de répondre aux questions du client; il doit prendre l’initiative de l’informer adéquatement.

Ce devoir s’étend également à la nature des médicaments qu’il prescrit, leurs modes d’administration et de conservation, leur date de péremption, leurs périodes de retrait s’il y a lieu, le danger que leur utilisation peut comporter ainsi que leur disposition sécuritaire. Le médecin vétérinaire ne peut pas tenir pour acquis qu’en référant le client aux indications du fabricant, qui se retrouvent sur le flacon ou dans la boite, sans explications additionnelles, qu’il s’est acquitté de son obligation déontologique. (Code de déontologie des médecins vétérinaires, Art. 9.4)

En matière d’honoraires, l’article 27 du Code impose au professionnel d’informer le client, dès que possible, du coût approximatif des services, de leurs modalités et d’obtenir son accord. Cette obligation s’étend à :

• l’explication orale lors de la prise de rendez-vous
• la remise d’une estimation écrite pour les interventions majeures
• la consignation des échanges dans le dossier médical de l’animal

La Loi 25 et la protection des renseignements personnels

Depuis toujours, mais plus encore depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25, les médecins vétérinaires doivent obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels.

Cette loi :

• s’applique aux cliniques privées, travailleurs autonomes et OSBL
• autorise le consentement verbal ou numérique
• exige une politique de confidentialité claire et accessible

Il importe ainsi de sensibiliser les médecins vétérinaires sur la question, puisqu’en cette matière, il est également nécessaire pour le professionnel d’obtenir de son client un consentement manifeste, libre et éclairé selon la Loi. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article de Mme Emeline Manson sur la Loi 25, paru en décembre dans le bulletin L’Info-Pratique!, et la boîte à outils dédiée au sujet sur la Zone membre de l’Ordre.

Documentation et traçabilité du consentement

Il est essentiel de documenter le processus de consentement :

• en conservant les formulaires signés
• en notant les explications données et les questions posées
• en enregistrant les rappels automatisés mentionnant les frais ou autres informations pertinentes

Cette traçabilité protège à la fois le client et le professionnel en cas de litige.

Jurisprudence et sanctions

Plusieurs décisions disciplinaires illustrent les conséquences d’un manquement au devoir d’information ou à l’obtention d’un consentement valide.

Voici quelques exemples de décisions disciplinaires portant sur le consentement éclairé dans différents ordres professionnels au Québec :

• Ordre des dentistes du Québec : Conseil de discipline, 2023 CanLII, QCCDODQ 18. Traitement d’un patient sans lui avoir communiqué les informations qui lui aurait permis de comprendre l’ampleur et les modalités du traitement envisagé, sans avoir obtenu son consentement éclairé et en falsifiant le dossier médical pour laisser croire avoir obtenu un consentement verbal. Manquements jugés graves. Dentiste a été reconnu coupable
• Collège des médecins du Québec : Conseil de discipline, 2017 CanLII 45015. Injections faites à une patiente sans qu’il y ait eu d’explications préalables et sans avoir obtenu son accord explicite, libre et éclairé. Ce manquement grave à l’éthique médicale a été jugé comme compromettant la protection du public. En conséquence, le professionnel a été sanctionné par une radiation temporaire de deux mois de son ordre professionnel
• Ordre des psychologues du Québec : Conseil de discipline, 2019 CanLII QCCDPQ 12. Évaluation d’un adolescent sans consentement écrit du parent gardien. Défaut de consentement valide. Sanction disciplinaire
• Ordre des dentistes du Québec : Conseil de discipline, 2021 CanLII QCCDDQ 5. Extraction dentaire sans explication des risques de paresthésie. Défaut de consentement éclairé. Amende et formation obligatoire
• Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : Conseil de discipline de l’OIIQ, 2020 CanLII QCCDOIIQ 14. Traitement hormonal sans discussion des effets secondaires à long terme. Défaut de consentement éclairé. Amende et suspension temporaire

Le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec tend également à imposer des périodes de radiation temporaire assorties d’une amende aux médecins vétérinaires déclarés coupables de ce même type d’infraction.

Les problèmes de consentement et d'information manquante sont fréquemment signalés au Bureau du syndic. Par exemple, les cas d'extractions dentaires multiples non prévues ont entrainé l’ouverture de plus d'une vingtaine de dossiers d'enquête l’an dernier. Une meilleure communication et la validation de la compréhension du client auraient pu éviter ces signalements. Si les risques d'extractions multiples avaient été abordés à temps, le client aurait pu poser des questions et comprendre les choix du médecin vétérinaire, donnant ainsi un consentement éclairé. Des lacunes concernant le consentement et le devoir d’information ont été relevées par le Bureau du syndic dans la plupart des dossiers étudiés au cours du dernier exercice, ce qui signifie qu’en cette matière, il y a définitivement place à amélioration.

Bonnes pratiques recommandées

• Utiliser un langage accessible et éviter le jargon technique auprès du client
• Avoir en main une liste à cocher de questions pertinentes à poser, selon le sujet à adresser, afin de couvrir l’ensemble de la matière qui pourrait être d’intérêt pour le client
• Vérifier la compréhension du client
• Adapter l’information selon le contexte (urgence, soins préventifs, chirurgie) et ne pas hésiter à compléter l’échange avec le client, une fois que la situation d’urgence est adressée et que l’émotion est retombée
• Respecter le droit du client de refuser un soin ou de retirer son consentement

En résumé

Le consentement éclairé est bien plus qu’une exigence réglementaire : il est le reflet d’une pratique professionnelle respectueuse, transparente et éthique. En tant que médecin vétérinaire, il est de votre devoir de garantir que chaque client puisse exercer son droit à l’autodétermination en toute connaissance de cause.