Micropuces et déontologie

Tout d’abord, le médecin vétérinaire n’a pas l’obligation de vérifier la présence d’une micropuce. En revanche, le fait de « scanner » tous les animaux présentés à votre établissement constitue une bonne pratique.

Bien informer sa clientèle

Avant de procéder à la lecture de la micropuce, vous devez toutefois avertir le client de ce que vous vous apprêtez à faire et des conséquences qui pourraient en découler. De plus, si vous souhaitez mettre en place une politique de lecture systématique de micropuce dans votre établissement, vous devez afficher bien en vue un avis général mentionnant que tous les animaux seront « scannés » pour la présence d’une micropuce, afin que vos clients prennent une décision libre et éclairée lorsqu’ils désirent avoir recours à vos services. Il est également recommandé du médecin vétérinaire d’informer ses clients sur l’importance de faire les changements nécessaires au niveau de l’enregistrement de l’animal lors d’une nouvelle adoption ou lors d’un changement de propriétaire. 

Le secret professionnel

La prudence est de mise en ce qui a trait au respect du secret professionnel. Dans une situation où vous détectez une micropuce sur un animal et que les informations ne concordent pas avec celles du client qui est devant vous, vos obligations déontologiques concernant le secret professionnel sont envers la personne ayant l’animal lors de la consultation. Cependant, les informations recueillies sur internet concernant la micropuce ne sont pas soumises au secret professionnel, et peuvent donc être remises à votre client afin que ce dernier puisse contacter le propriétaire de l’animal.

Nous comprenons qu’une telle situation puisse être éprouvante pour vous, mais il est important que vous sachiez que le fait de contacter vous-même l’ancien propriétaire ou de dénoncer la situation aux autorités constitueraient un bris du secret professionnel envers votre client. Toutefois, si l’animal possède une micropuce reliée à un client de votre établissement vétérinaire, vous êtes alors tenus au secret professionnel envers les deux parties. Vous devez donc demander l’autorisation des deux clients avant de transmettre toute information leur permettant de prendre contact. Ainsi, si vous avez des informations laissant croire que l’animal appartient à une autre personne, nous vous recommandons d’expliquer à votre client que vous ne pourrez pas continuer à lui offrir des services professionnels tant que la situation ne sera pas claire entre les deux parties.

Vous n’avez pas le mandat, ni le pouvoir de déterminer le droit de propriété d’un animal, et n’avez pas le pouvoir de retenir un animal contre le gré de votre client, même si vous croyez à un possible vol de celui-ci. Vous devez toutefois informer votre client de la situation et l’encourager fortement à contacter la personne identifiée par la micropuce. Si votre client refuse de collaborer et d’entrer en contact avec l’autre propriétaire, vous pourriez l’informer que cela pourrait être considéré comme un vol d’animal et qu’il vous met dans une situation éthiquement inconfortable. Une telle situation pourrait d’ailleurs justifier une cessation de service. Dans tous les cas, nous vous invitons fortement à consigner clairement au dossier médical toutes les démarches entreprises, afin de justifier vos actions et vos décisions.

Le vol d’animaux, d’autres solutions

L’Ordre réclame, depuis plusieurs années déjà, la création d’un registre provincial des animaux de compagnie. En plus de faciliter la traçabilité des animaux, un tel registre aurait des bénéfices évidents en matière de contrôle et d’encadrement des chiens dangereux. Nos efforts communs doivent porter sur la mise en place d’un registre provincial qui permettrait de débusquer plus facilement les fraudeurs. La micropuce – malgré son apparence de bonne solution pour prévenir le vol d’animaux – comporte plusieurs limites en lien avec le secret professionnel.

Avis publié sur le site de l'Ordre

Si nécessaire, nous vous invitons à utiliser l'avis publié sur le site Web de l’Ordre pour informer les propriétaires d’animaux des avantages et des limites de la micropuce.