Reconnaissance de nouvelles spécialités vétérinaires au Québec : une démarche à la fois structurante et exigeante

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec travaille actuellement à la préparation d’un mémoire visant la reconnaissance officielle de nouvelles spécialités au Québec. Les travaux vont bon train et portent sur six domaines : la cardiologie vétérinaire, la dentisterie vétérinaire, la pratique aviaire, la médecine des mammifères exotiques, la médecine de la volaille ainsi que la médecine préventive bovine.

Cette démarche s’inscrit dans la mission de protection du public de l’Ordre. La reconnaissance officielle d’une spécialité ne vise pas uniquement à consacrer un domaine d’expertise. Elle doit répondre à un besoin démontré, contribuer à l’amélioration de l’offre de services et s’appuyer sur des conditions de formation et d’exercice suffisamment solides pour assurer la compétence des éventuels spécialistes.

Un processus encadré par le système professionnel

En vertu de l’article 94 e) du Code des professions, le conseil d’administration d’un ordre professionnel peut, par règlement, définir les différentes classes de spécialités au sein de la profession et, s’il y a lieu, préciser leurs conditions d’exercice. Tout projet de règlement doit toutefois être soumis à l’Office des professions du Québec pour approbation.

L’analyse de l’Office des professions repose sur onze critères regroupés sous quatre grands angles : la nature de la spécialité, son incidence sur la protection du public, son effet sur l’offre de services et son impact sur la mobilité de la main-d’œuvre.

L’Office examine notamment si le domaine visé correspond à un ensemble de connaissances et d’habiletés suffisamment vastes pour dépasser les compétences normalement attendues d’un médecin vétérinaire généraliste. La spécialité doit demeurer liée au champ d’exercice de la profession, tout en étant distincte des spécialités déjà reconnues. Il faut également démontrer l’existence d’un besoin qui ne peut être adéquatement satisfait par les généralistes ou par les spécialistes déjà reconnus.

D’autres critères portent notamment sur la présence, au Québec, d’un bassin suffisant de spécialistes ou d’experts pouvant contribuer à la formation, sur le nombre de professionnels susceptibles de se consacrer de façon importante à ce domaine ainsi que sur les conséquences économiques et organisationnelles de la reconnaissance envisagée. L’existence de la spécialité en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde fait également partie des éléments considérés.

Pourquoi avoir choisi ces spécialités?

La dentisterie et la cardiologie avaient déjà fait l’objet de démarches par le passé. Selon l’analyse des archives de l’Ordre, la demande présentée en 2012 n’aurait pas permis de satisfaire pleinement certains critères, particulièrement celui concernant l’enseignement de 2^e cycle, qui n’était alors pas offert à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal.

La situation a depuis évolué. L’analyse de l’Ordre a également permis de cibler, en plus de la cardiologie et de la dentisterie, quatre autres domaines qui pourraient répondre aux critères de l’Office.

Cela ne signifie toutefois pas que la reconnaissance de ces spécialités est acquise. L’Ordre devra documenter rigoureusement les besoins, la disponibilité des ressources professorales et cliniques, les parcours de formation ainsi que les modalités de reconnaissance des diplômes ou des équivalences.

L’ajout d’une spécialité nécessite donc une réflexion portant non seulement sur sa pertinence, mais aussi sur les voies d’accès au certificat de spécialiste, les diplômes admissibles, les mécanismes d’équivalence et les exigences permettant d’assurer le maintien de la compétence.

Quelles sont les prochaines étapes?

Un mémoire devra d’abord être préparé à l’intention de l’Office des professions afin de démontrer que les spécialités proposées satisfont aux onze critères d’analyse. Pour ce faire, l’Ordre a créé 6 groupes de travail, soit un pour chacune des spécialités, afin de contribuer à la préparation des dossiers. Deux de ces groupes ont déjà terminé leurs travaux, tandis que les quatre autres poursuivent les leurs.

En parallèle, l’Ordre devra élaborer un projet de modification réglementaire et le soumettre à l’Office des professions. Ces travaux pourront nécessiter des renseignements supplémentaires, des précisions ou des ajustements au fil du processus.

Une telle démarche exige un travail important, tant de la part des groupes de travail que de la permanence de l’Ordre et de juristes.

La volonté de faire reconnaître une spécialité constitue donc le point de départ d’un processus réglementaire exigeant, sans garanties de résultats.

Une démarche au service du public et de la profession

La reconnaissance de nouvelles spécialités pourrait contribuer à mieux structurer l’offre de services vétérinaires spécialisés, à faciliter l’identification des compétences reconnues et à soutenir le développement de parcours de formation en médecine vétérinaire, répondant aux besoins du Québec et de sa population. Elle doit toutefois reposer sur une analyse rigoureuse et sur des données permettant de démontrer que chaque spécialité répond aux critères établis par le système professionnel.

L’Ordre informera les médecins vétérinaires de l’évolution des travaux et, le cas échéant, des modalités de participation ou de consultation. L’Ordre tient également à souligner la contribution des membres détenant une certification spécialisée. Leur expertise est particulièrement utile pour documenter les besoins, décrire les parcours de formation et soutenir la préparation des dossiers qui seront soumis à l’Office des professions.