Soigner ses propres animaux : c’est possible, mais à certaines conditions

D’autres médecins vétérinaires se posent sûrement la question. Découvrez la réponse de l’Ordre qui éclairera les lanternes dans l’article ci-dessous.

La réponse en bref : vous avez le droit de soigner vos propres animaux, mais…

En tant que, médecin vétérinaire, membre actif inscrit au tableau de l’Ordre, vous pouvez soigner vos propres animaux, et ce, peu importe le domaine au sein duquel vous pratiquez. Tant que vous détenez les compétences nécessaires pour le faire adéquatement. Vous pourriez donc travailler en administration, en recherche, en santé publique ou en tout autre domaine et soigner vos propres animaux. Il y a toutefois des règles à suivre.

Lois, règlements et normes de pratique

Même s’ils vous appartiennent, vos animaux doivent être soignés dans le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables à la médecine vétérinaire, et selon les normes de pratique reconnues. Par exemple, un dossier médical conforme doit être tenu pour chacun d’eux et conservé à votre domicile professionnel. Vous devez également détenir une assurance en responsabilité professionnelle.

Le domicile professionnel

Le domicile professionnel d’un médecin vétérinaire est le lieu où il exerce sa profession. Il s’agit du lieu où il fait des consultations, procède à des interventions, offre ses conseils, tient ses dossiers et son inventaire de médicaments.

C’est également le lieu où il reçoit ses commandes de médicaments, puisque les grossistes en médicaments ne peuvent livrer qu’à un domicile professionnel déclaré à l’Ordre.

Donc, si vous ne travaillez pas au sein d’un établissement vétérinaire et que vous désirez soigner vos propres animaux, vous devrez identifier, auprès de l’Ordre, un domicile professionnel (qui pourrait être votre domicile personnel).

C’est à cet endroit que vous devrez conserver les dossiers médicaux de vos animaux et que vous recevrez vos commandes de médicaments. C’est aussi à cet endroit que vous serez susceptible de recevoir la visite des inspecteurs-conseils de l’Ordre dans le cadre du programme d’inspection professionnelle.

Bon à savoir

Depuis le 7 novembre 2024, il est possible de demander que l’adresse de votre domicile professionnel, lorsque c’est la même que celle de votre domicile personnel, soit gardée confidentielle. Dans un tel cas, elle n’apparaitra pas sur le site Web de l’Ordre. L’Ordre pourra également refuser de la fournir lorsqu’un membre du public la demandera, si la divulgation est susceptible de causer préjudice à la santé ou à la sécurité du membre ou d’autrui. Ceci est rendu possible grâce à un changement apporté au Code des professions dans le cadre de l’entrée en vigueur du Projet de loi 67.

L’assurance en responsabilité professionnelle

Pourquoi détenir une assurance en responsabilité professionnelle pour soigner vos propres animaux, vous dites-vous? Vous ne vous poursuivrez pas vous-même, n’est-ce pas?

Cet argument est très logique, mais sachez que le Code des professions (art. 93) et le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires l’exigent.

Bien entendu, il est peu probable que vous vous poursuiviez vous-même. Toutefois, un éventuel acheteur ou adoptant de votre animal ou de ses rejetons pourrait le faire, ou un consommateur des produits provenant de vos animaux, comme le lait. Il n’y a donc pas d’exception prévue au règlement lorsqu’il s’agit de soigner vos propres animaux.

En résumé

Il est tout à fait possible de soigner vos propres animaux, et ce, même si vous ne posez pas d’actes vétérinaires dans le cadre de votre emploi actuel. Il suffit de suivre les règles.