Vente de médicaments vétérinaires en pharmacie

Vous avez une question? Transmettez-nous votre question portant sur un enjeu concernant la pratique de la médecine vétérinaire et elle pourrait être publiée, pour aider vos collègues qui font peut-être face au même dilemme!

La question du jour :

Un pharmacien, membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec, a-t-il le droit de vendre des médicaments vétérinaires, selon l’ordonnance d’un médecin vétérinaire?

La réponse en bref : Oui

La Loi sur la pharmacie indique notamment que la préparation et la vente de médicaments au public au Québec, de même que la plupart des autres actes en lien avec les médicaments, sont des actes réservés aux pharmaciens et ceci est valable pour tous les médicaments, incluant ceux destinés aux animaux.

C’est grâce à une exception, prévue à l’article 18 de la Loi sur la pharmacie et à l’article 23 de la Loi sur les médecins vétérinaires, que les médecins vétérinaires ont le privilège de pouvoir vendre des médicaments vétérinaires.

Aussi, le règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments précise ce qui suit :

11. Un médicament inscrit aux annexes IV ou V ne peut être vendu au public que par un membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec ou par un membre de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.

L’annexe IV énumère les médicaments destinés aux animaux nécessitant une ordonnance vétérinaire et l’annexe V énumère, quant à lui, les médicaments destinés aux animaux devant être vendus sous surveillance professionnelle.

Au sein du système professionnel, les pharmaciens sont les experts des médicaments. Ils détiennent une solide formation et disposent de compétences indéniables. Bien entendu, étant membres d’un ordre professionnel, qui a pour mission la protection du public, ils ont les mêmes obligations que tout autre professionnel, notamment en ce qui concerne leur formation continue, le processus d’inspection professionnelle et la surveillance d’un syndic.

Tout comme les médecins vétérinaires, ils ont une obligation déontologique importante en lien avec la question qui nous est posée :

39. Le pharmacien doit, dans l’exercice de la pharmacie, tenir compte de ses capacités, de ses limites ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit, si l’intérêt du patient l’exige, consulter un autre pharmacien, un autre professionnel de la santé ou toute personne experte dans le domaine de la médecine ou de la pharmacologie ou le diriger vers l’une de ces personnes.

De sorte que, lorsqu’ils doivent notamment honorer une ordonnance vétérinaire, les pharmaciens doivent évaluer la demande en tenant compte de leur niveau de compétence et de leurs moyens. S’ils ne sont pas à l’aise, ils ont le devoir de consulter un autre professionnel, ou référer leur client.

Cela étant dit, il y a, bien sûr, des avantages significatifs pour le client et le patient à obtenir les médicaments pour animaux auprès d’un médecin vétérinaire. Il importe de bien informer le client sur ces avantages, qui valent généralement le prix, afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée.

À titre d’exemples :

Le médecin vétérinaire connait le patient et sa condition et peut adapter son approche;
Le médecin détient habituellement en stock une variété de formats, de concentrations, de saveurs, etc., qui permettent de faciliter l’administration des médicaments, selon le type de patient;
Le médecin vétérinaire et son équipe peuvent montrer comment administrer le produit et offrir des conseils;
Le médecin vétérinaire peut profiter des renouvellements pour réévaluer la situation avec le client;
Le médecin vétérinaire peut réagir rapidement en cas de réaction indésirable;
Il est plus pratique pour le client d’obtenir tous les services sous le même toit.

En conclusion, la vente de médicaments vétérinaires n’est pas un acte réservé aux médecins vétérinaires. En fait, le privilège d’être habilité à prescrire et vendre des médicaments témoigne de la grande confiance qui nous est accordée en tant que professionnels et il importe d’être dignes de cette confiance. C’est notamment par la collaboration interprofessionnelle, lorsqu’un client décide de faire affaire avec un pharmacien, que la sécurité des patients pourra être assurée.

Voici quelques sous-questions en lien avec ce sujet :

Un pharmacien peut-il prolonger une ordonnance vétérinaire?

Oui, à moins que le médecin vétérinaire ait noté sur l’ordonnance que cette dernière ne doit pas être prolongée. En effet, l’article 17 (6) de la Loi sur la pharmacie précise qu’un des actes réservés aux pharmaciens consiste à :

Prolonger une ordonnance afin que le traitement prescrit à un patient ne soit pas interrompu; la durée de prolongation d’une ordonnance ne peut excéder la durée de validité de l’ordonnance initiale ou, si cette durée est supérieure à un an, elle ne peut excéder un an.

Ceci s’applique à l’ordonnance de tout professionnel habilité à prescrire, incluant, bien entendu, les médecins vétérinaires.

Lorsqu’il considère prolonger une ordonnance vétérinaire, le pharmacien doit tenir compte de ses capacités, de ses limites ainsi que des moyens dont il dispose et ne doit pas hésiter à contacter le médecin vétérinaire si nécessaire.

Est-ce qu’un médecin vétérinaire pourrait exclusivement opérer une pharmacie?

Non. Les tribunaux ont statué que la pratique de la pharmacie par un médecin vétérinaire ne peut être qu’accessoire à la pratique vétérinaire. Un médecin vétérinaire ne pourrait pas, par exemple, ouvrir une pharmacie vétérinaire qui ne ferait qu’honorer les ordonnances de ses confrères.

Les pharmacies en ligne sont-elles légales?

Cela dépend du lieu physique où est située, ou enregistrée cette pharmacie. S’il s’agit d’une pharmacie du Québec, opérée par un pharmacien inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens, elle est légale.

Est-ce qu’une ordonnance vétérinaire émise par un médecin vétérinaire québécois est valide ailleurs?

Il appartient à chaque province de déterminer si les ordonnances de professionnels d’une autre province seront acceptées. Présentement, les ordonnances de médecins vétérinaires québécois sont considérées comme valides en Ontario, mais pas en Alberta, au Manitoba ou en Saskatchewan. Dans les autres provinces, la décision est laissée au jugement professionnel de chaque médecin vétérinaire.

Est-ce que je peux honorer une ordonnance émise par un médecin vétérinaire hors Québec?

À la suite d’une modification au Code des professions du Québec (art. 39.3), il est désormais possible d’honorer une ordonnance vétérinaire provenant d’un médecin vétérinaire détenant un permis d’exercice d’une autre province canadienne (ou territoire canadien).