Un médecin vétérinaire peut-il facturer des honoraires pour réviser un dossier avant d’autoriser un renouvellement de prescription?

Analyse :

La question de la facturation d’honoraires pour la révision d’un dossier avant le renouvellement d’une prescription est fréquente dans la pratique vétérinaire. Elle soulève des enjeux à la fois déontologiques et pratiques. Le Code de déontologie des médecins vétérinaires énumère les critères qui doivent être respectés dans la détermination des honoraires et les obligations professionnelles liées à la facturation des services.

La révision du dossier avant le renouvellement d’une prescription n’est pas une simple formalité : elle constitue un acte professionnel essentiel. Elle permet au médecin vétérinaire de s’assurer que le renouvellement est approprié, que l’état de santé de l’animal justifie la poursuite du traitement, et qu’aucune contre-indication ou évolution clinique n’a été négligée. Cette démarche s’inscrit dans le devoir fondamental prévu à l’article 9 (2) du Code de déontologie des médecins vétérinaires, lequel impose de chercher à obtenir une connaissance complète des faits avant de donner un avis.

Cependant, le droit de facturer des honoraires pour cette révision ne peut pas s’exercer de manière arbitraire. Plusieurs règles déontologiques s’appliquent :

Les honoraires doivent être fixés en fonction des critères énoncés à l’article 28 du Code de déontologie. Ils doivent être justes et raisonnables, proportionnels au service rendu, et tenir compte du temps consacré, de la difficulté, de l’importance des services, de l’expertise requise et de la responsabilité assumée. La révision du dossier ne doit pas être un prétexte pour imposer des frais injustifiés. Il s’agit d’un acte professionnel qui doit être motivé par la complexité du dossier ou par la nécessité d’assurer la sécurité de l’animal.

La proportionnalité et la justification des frais sont donc des principes incontournables. D’ailleurs, les obligations déontologiques générales du médecin vétérinaire, qui doit agir avec dignité, modération et objectivité et s’abstenir d’exercer sa profession d’une façon impersonnelle ou intempestive, s’inscrivent dans la même vision.

De plus, le médecin vétérinaire doit informer le client du coût approximatif des services à rendre et obtenir son accord avant de s’exécuter. Avant d’engager des frais pour la révision du dossier, il doit donc expliquer au client pourquoi cette étape est nécessaire, en quoi elle contribue à la sécurité et à la qualité des soins, et obtenir son consentement éclairé. Ce devoir d’information, décrit aux articles 9 (2) et 27, est essentiel pour instaurer une relation de confiance et éviter tout malentendu ou litige.

Bien entendu, comme pour tout autre acte vétérinaire, la conclusion de la révision du dossier doit être consignée à ce même dossier, de sorte que les motifs qui ont mené à la décision de renouveler ou non la prescription soient clairs pour un autre professionnel qui prendrait éventuellement la relève de la gestion de ce cas.

En pratique, la révision du dossier avant le renouvellement d’une prescription est souvent indispensable pour garantir la qualité des soins et la sécurité de l’animal et, dans certains cas, elle peut être relativement chronophage. Elle engage la responsabilité du médecin vétérinaire, qui doit agir avec rigueur, transparence et diligence. La facturation d’honoraires pour cette prestation est légitime, à condition d’être expliquée, acceptée par le client, et proportionnée à la nature et à la complexité du service rendu.

La révision du dossier est un acte professionnel essentiel, qui doit être reconnu et valorisé, mais jamais détourné à des fins purement commerciales.