Aide-mémoire – Plainte disciplinaire et moyens alternatifs

Les moyens alternatifs sont privilégiés lorsque le risque pour le public peut être corrigé efficacement, sans recourir immédiatement à la plainte disciplinaire.

CHEMINEMENT GÉNÉRAL

MOYENS ALTERNATIFS À LA PLAINTE DISCIPLINAIRE

• Mise en garde : Mesure formelle informative et préventive rappelant au membre ses obligations déontologiques en l’absence de motif justifiant une plainte disciplinaire
• Recommandations : Orientations écrites précises du Bureau du syndic visant à corriger des pratiques professionnelles et servant de référence pour en suivre l’évolution
• Engagement volontaire : Démarche formelle par laquelle le membre s’engage à mettre en œuvre des mesures correctrices précises, documentées et suivies par le Bureau du syndic pour renforcer sa responsabilisation
• Conciliation : Démarche volontaire et encadrée permettant, lorsque jugée appropriée par le syndic, de résoudre un différend par le dialogue, sans compromettre la protection du public ni statuer sur une faute disciplinaire
• Référence au comité d’inspection professionnelle : Approche préventive axée sur la qualité de l’exercice et la compétence pour favoriser l’amélioration des pratiques

POURQUOI RECOURIR À DES MOYENS ALTERNATIFS?

• Intervenir de façon proportionnée face au risque pour le public
• Corriger rapidement certaines situations
• Prévenir la répétition des manquements
• Favoriser l’amélioration continue de la pratique professionnelle

L’ORDRE RÉPOND À VOS QUESTIONS

Une enquête mène-t-elle toujours à une plainte disciplinaire?

Non. Le syndic analyse chaque dossier et peut privilégier un moyen alternatif lorsque cela permet d’assurer adéquatement la protection du public.

Proposer des moyens alternatifs signifie-t-il qu’il n’y a eu aucun manquement?

Pas nécessairement. Certaines situations se corrigent plus efficacement par des mesures non disciplinaires.

Les démarches d’enquête sont-elles confidentielles?

Oui les démarches du Bureau du syndic menant à des moyens alternatifs sont confidentielles. Ces démarches peuvent devenir publiques seulement dans le cas où une plainte disciplinaire serait déposée.

Que se passe-t-il quand un engagement incluant des moyens alternatifs n’est pas respecté?

Le dossier peut être réévalué par le syndic et mener, au besoin, au dépôt d’une plainte disciplinaire.

En résumé, quels sont les pouvoirs du syndic de l’Ordre?

Conformément au Code des professions, le syndic peut faire enquête, exiger les renseignements pertinents et déterminer, dans l’intérêt public, les suites appropriées, incluant le recours à des mesures alternatives ou le dépôt d’une plainte disciplinaire.