Le secret professionnel

Le secret professionnel est l’obligation imposée à un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles obtenues par un client dans le cadre de l’exercice de sa profession. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir complètement et sans crainte au professionnel dans une situation où elle a besoin d’aide. Cette personne peut ainsi partager, en toute confidence, toute l’information dont le professionnel a besoin pour agir efficacement. Le secret professionnel établit les bases d’une relation de confiance entre le professionnel et son client.

Le secret professionnel s’inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (CQDLP) et fait aussi partie du Code des professions (CP) qui s’applique à toutes les personnes qui sont membres d’un ordre professionnel. Par conséquent, le Code de déontologie (CD) des médecins vétérinaires contient lui aussi des dispositions complémentaires visant à préciser le secret professionnel. 

Le secret professionnel s’applique notamment aux informations partagées lors d’une consultation en personne ou à distance, de communications par téléphone, d’échanges courriel ou de messages textes, au dossier médical du patient, mais aussi dans le contexte de communications sur les réseaux sociaux.

Que disent les textes de loi?

Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

Exceptions :

• Prévention d’un acte de violence, du suicide, d’un risque sérieux de mort ou de blessures graves. (CP, Art. 60.4 et CQDLP, Art. 9)
• Le médecin vétérinaire doit s’assurer d’exercer dans des lieux favorisant la discrétion et le maintien du secret professionnel. (CD, Art. 23)
• Le médecin vétérinaire ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui. Il doit également veiller à ce que le personnel qui l’entoure et toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de ses activités profession- nelles ne révèlent pas les renseignements de nature confidentielle obtenus dans l’exercice de leurs fonctions. (CD, Art. 25)
• Si le bien de la personne exposée au danger imminent de mort ou de blessures graves l’exige, le médecin vétérinaire qui s’apprête à divulguer un renseignement protégé par le secret professionnel consulte un autre médecin vétérinaire, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n’entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement. (CD, Art. 25.2)

Les exceptions au secret professionnel. Quand et comment agir?

Certaines exceptions sont prévues au secret professionnel. Soyez bien informé pour savoir comment agir dans une telle situation.

Prévenir un acte de violence

Comme prévu à l’article 23 du Code de déontologie des médecins vétérinaires, il est possible de lever le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence, dont un suicide. En effet, si vous avez un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence, vous pouvez communiquer des renseignements protégés par le secret professionnel. Si une telle situation se présente, vous devez :

• Communiquer le renseignement sans délai à la personne exposée au danger, à son représentant ou aux personnes susceptibles de lui porter secours.
• Restreindre votre communication de renseignement à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
• Utiliser un mode de communication permettant d’assurer, compte tenu des circonstances, la confidentialité de la communication.
• Consulter un autre médecin vétérinaire, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n’entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement.
• Consigner au dossier du client les renseignements suivants :
  • l’identité de la personne ou du groupe de personnes exposées au danger;
  • l’identité de la personne qui vous a incité à communiquer le renseignement;
  • les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement;
  • l’identité de la personne à qui le renseignement a été communiqué; ?  la date et l’heure de la communication;
  • le mode de communication utilisé;
  • le contenu de la communication.
• Transmettre au syndic, dans les cinq jours de la communication, un avis de la communication indiquant les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ainsi que la date et l’heure de la communication.

La levée du secret professionnel, dans quelles circonstances?

Avec l'accord préalable du client :

Le client doit donner son consentement avant qu’un professionnel puisse divulguer de l’information confidentielle à un tiers (collègue, assureur, autre client, etc.). Il est recommandé de documenter cette autorisation au dossier médical.

Lorsque la Loi l'ordonne :

Signalement de blessures infligées par un chien

Depuis l’adoption du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, les médecins vétérinaires doivent signaler certaines blessures infligées par un chien. Cela peut impliquer de briser le secret professionnel, que votre client soit le propriétaire d’un chien mordeur ou mordu. Les blessures qui doivent être signalées sont celles qui découlent d’une morsure faite par un chien à une personne ou à un animal. Le médecin vétérinaire doit avoir des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité du public. Le signalement doit être fait auprès de la municipalité où l’animal réside. Pour faciliter le signalement, le ministère de la Sécurité publique a créé un formulaire à remplir pour les médecins vétérinaires. Vous trouverez ce formulaire sur le site du ministère ou encore, dans la zone membre du site Web, section Aide et outils.

Signalement de maltraitance animale

Lorsque le médecin vétérinaire a des motifs raisonnables de croire qu’un animal subit ou a subi des abus ou de mauvais traitements ou qu’il est ou a été en détresse, il doit, sans délai, communiquer avec le MAPAQ, s’il s’agit d’un animal domestique, ou avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) s’il s’agit d’un animal sauvage en captivité incluant un animal exotique de compagnie, et fournir les renseignements prévus à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal,article14ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, article 23.1 »,selon le cas. Voir la fiche d’information produite par le gouvernement du Québec.

Signalement d’une maladie contagieuse à déclaration obligatoire

Un  médecin  vétérinaire  doit  déclarer sans délai au MAPAQ ou au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), selon le cas, tout fait indicatif d’une maladie à déclaration obligatoire. Certaines de ces maladies doivent également être déclarées à l’agence canadienne d’inspection des aliments. Plusieurs maladies à déclaration obligatoire ont été identifiées, tant au niveau fédéral que provincial. Citons notamment le Règlement sur les maladies déclarables, le Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes, le Règlement sur les animaux en captivité ainsi que le règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons. Pour connaitre la liste des maladies à déclaration obligatoire et savoir à quel ministère elles doivent être déclarées, consulter la page Avis aux médecins vétérinaires du gouvernement du Québec.

Exemples d'enjeux

1. Un client se présente à votre clinique avec un nouveau chien que vous scannez de façon routinière pour la présence d’une micropuce. Vous détectez une micropuce sur le chien, mais les informations ne concordent pas avec celles du client qui est devant vous. Vos obligations déontologiques concernant le secret professionnel sont envers la personne ayant amené le chien, soit le propriétaire présumé du chien. Toutefois, il est important de préciser que les informations recueillies sur Internet concernant la micropuce ne sont pas soumises au secret professionnel, et peuvent donc être remises à votre client afin que ce dernier puisse contacter le propriétaire de l’animal.
   
   
2.  Un collègue vétérinaire vous appelle pour connaître les antécédents médicaux d’un cheval en vue d’un examen d’achat, en vous mentionnant que le propriétaire de l’animal, qui est votre client, lui a donné l’autorisation de vous appeler. Soit. Votre devoir déontologique est envers votre client, celui-ci doit vous donner lui-même son autorisation avant de pouvoir partager le contenu du dossier médical avec votre collègue.
   
   
3. Vous êtes au match de soccer de votre enfant et un de vos clients, dont l’enfant joue pour l’équipe adverse, vous croise sur le bord du terrain. Il vous parle de ses activités de vente de marchandise volée... Cette information n’a pas été divulguée dans le cadre de l’exercice de votre profession, vous pourriez donc choisir de dénoncer ces actes sans compromettre votre obligation déontologique en matière de secret professionnel.
   
   
4. Si vous êtes vaccinateur dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19, sachez que vos obligations en matière de secret professionnel s’appliquent. En effet, bien que vous ne posiez pas d’actes vétérinaires, vous exercez votre profession au même titre que lors de vos fonctions habituelles.