Une nouvelle ère pour l’inspection professionnelle et les normes à l’Ordre

Les travaux qui ont été menés en ce sens, au cours des dernières années, nous amènent donc à l’aube d’une nouvelle ère pour l’inspection professionnelle. En effet, en se basant sur les recommandations émises par le Comité de révision de l’inspection professionnelle et des normes (CRIPN), créé en 2020 par le conseil d’administration, l’Ordre apporte des changements importants à ses processus avec la mise en vigueur du nouveau règlement sur l’inspection professionnelle, le 3 novembre prochain.

En plus de la modernisation du règlement, les recommandations du CRIPN suivantes ont été entérinées par le conseil d’administration :

• Mettre fin aux normes de pratique telles qu’on les connait.
• Classer les normes actuelles en deux catégories :
  • Les normes incontournables pour la protection du public qui doivent être amenées au statut de dispositions réglementaires;
  • Les normes qui peuvent être migré dans un guide de bonnes pratiques pour accompagner les médecins vétérinaires dans l’exercice de leur profession.
• Revoir l’approche de l’inspection dans une perspective d’accompagnement et de soutien des membres.

Plus de détails sur la mise en œuvre de ces recommandations

Fin des normes de pratique

Les normes de pratique (Normes minimales d’exercice, Normes d’exercice pour les refuges d’animaux de compagnie, Directives et normes d’exercice – Thérapies complémentaires sur les animaux et Normes d’appellation) ne sont plus en vigueur, et ce, dès maintenant.

De nouveaux guides, pour vous aider

Six guides de bonnes pratiques seront élaborés sur les sujets suivants : accessibilité aux services vétérinaires, tenue d’un établissement, pharmacie, euthanasie, prévention et contrôle des infections, habiletés relationnelles et communicationnelles. Ces guides distingueront clairement les exigences réglementaires des bonnes pratiques et vous fourniront des outils, des formations, de l’information pertinente et des références diverses pour vous aider dans l’exercice de votre profession. Le premier guide, portant sur l’accessibilité aux services vétérinaires, sera lancé dans les prochains mois.

Quelques normes incontournables

Quelques normes ont été identifiées comme incontournables en matière de protection du public. C'est pourquoi l'Ordre prévoit proposer à l'Office des professions certaines modifications au Règlement sur les effets et cabinets de consultation des médecins vétérinaires. Vous serez informés de tout changement en temps et lieu.

Une nouvelle approche

L’Ordre veut se concentrer sur ce qui est essentiel en matière de protection du public. Il délaisse les normes spécifiques à l’égard de la pratique de ses membres pour leur laisser juger des conditions (horaires, appellations, matériel, aménagement, etc.) adéquates à mettre en place pour le type de pratique qu’ils exercent. L’Ordre souhaite plutôt fournir des outils à ses membres et leur partager les bonnes pratiques reconnues au sein de la profession. Guidé par cette information, ses obligations professionnelles et déontologiques ainsi que par son jugement professionnel, le médecin vétérinaire est en mesure de faire des choix adéquats dans l’exercice de sa profession.

Sur quoi s’appuyer?

Les médecins vétérinaires doivent s’appuyer sur le Code de déontologie des médecins vétérinaires et le Code des professions du Québec dans lesquels leurs obligations sont décrites. Il appartient à chaque médecin vétérinaire de déterminer ses besoins. En effet, un vétérinaire doit pratiquer selon les normes établies par la littérature scientifique et il doit donc se donner les moyens pour le faire. Selon son type de pratique, les espèces animales traitées, l’étendue de son offre de service, les domaines dans lesquels il a développé une expertise particulière, la liste de matériel et d’équipement requis peut varier.

Quelques exemples concrets

Les types d’établissements et les services offerts

Il appartient dorénavant au médecin vétérinaire de déterminer les services qui seront offerts par son établissement, de s’assurer que les conditions (équipements, aménagement, pharmacie, etc.) mises en place pour sa pratique sont adéquates et que son offre de services est bien communiquée au public.

Les heures d’ouverture

Les établissements n’ont pas à être ouverts un nombre d’heures minimal par semaine. Ils doivent cependant bien informer leur clientèle des services qu’ils offrent pendant et après leurs heures d’ouverture. Les médecins vétérinaires doivent également faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables, notamment après avoir administré ou prescrit un traitement ou un médicament.

Les équipements

Les médecins vétérinaires doivent s’assurer que les lieux de travail sont équipés de manière à leur permettre de pratiquer de façon adéquate tant au niveau des équipements, de l’aménagement, de la pharmacie, etc.

Services d’urgence

Bien que l’établissement d’une entente avec un confrère pour les services d’urgence soit une excellente pratique que l’Ordre continue de recommander, sachez que le Code de déontologie des médecins vétérinaires ne précise pas les moyens à prendre pour assurer le suivi des patients. Néanmoins, vous avez l’obligation d’orienter vos clients vers des options de services qui s’offrent à eux après les heures d’ouverture et en cas d’urgence.

Des questions?

Vous pourriez avoir des questions sur cette communication. Vous pourriez également avoir des questionnements en lien avec votre pratique à la lumière de cette annonce. Nous sommes là pour vous accompagner, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous à l’adresse dev.prof@omvq.qc.ca. Un membre de notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais possible.

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