Assurances pour animaux et déontologie : où tracer la ligne?

Avec l’intérêt grandissant envers les assurances pour animaux, certains médecins vétérinaires pourraient être tentés de participer à la vente ou au courtage de ce type d’assurance. Une question se pose alors : un médecin vétérinaire peut-il également agir comme vendeur ou courtier d'assurances?

À première vue, l'idée peut sembler tout à fait raisonnable. Après tout, le médecin vétérinaire connaît bien les besoins des propriétaires d'animaux. Une telle situation peut toutefois soulever certains enjeux déontologiques.

Préserver l’indépendance professionnelle

L'une des pierres angulaires de l'exercice d’une profession est l'indépendance professionnelle. Lorsqu'un client consulte un médecin vétérinaire, il s'attend à recevoir des recommandations fondées uniquement sur les besoins de son animal. Il doit pouvoir faire confiance aux conseils qui lui sont donnés et savoir qu’ils ne sont influencés par aucun intérêt personnel ou financier. Cette confiance constitue le fondement même de la relation entre le médecin vétérinaire, son client et son patient.

Prenons l'exemple d'un médecin vétérinaire qui détient un intérêt dans une entreprise offrant des assurances pour animaux. Un conflit d’intérêts pourrait se manifester de différentes façons : lorsqu’il recommande cette assurance à un client, mais également lorsqu’il détermine les examens, les tests ou les traitements dont l’animal a besoin. Son intérêt dans l’entreprise pourrait influencer ses recommandations ou l’amener à limiter certains soins afin de réduire les sommes remboursées par l’assureur. Même en l’absence d’influence réelle, une telle situation peut soulever un doute quant à son indépendance professionnelle.

Éviter les conflits d'intérêts

En matière de déontologie, il n'est pas toujours nécessaire qu'un conflit d'intérêts réel soit démontré pour qu'une situation soulève des préoccupations. L'apparence même d'un conflit d'intérêts peut suffire à soulever des préoccupations.

Lorsqu'un professionnel est susceptible de tirer un avantage financier personnel d'un produit ou d'un service qu'il recommande à sa clientèle ou d’utiliser son titre professionnel pour inspirer confiance dans le cadre de la vente d’un produit d’assurance, une perception de conflit d’intérêts peut naître.

Les règles déontologiques visent donc non seulement à prévenir les conflits d'intérêts réels, mais également les situations susceptibles de miner la confiance du public envers la profession.

Respecter la déontologie

Le statut de professionnel s'accompagne évidemment d'obligations particulières.

En matière d’assurance, l’article 20 du Code de déontologie des médecins vétérinaires prévoit spécifiquement ce qui suit :

« Le médecin vétérinaire ne peut non plus proposer à ses clients un plan d’assurance destiné à garantir la prestation de services vétérinaires, moyennant un montant forfaitaire préalablement établi, si ce plan n’est pas géré de façon indépendante par une tierce personne, et ce, sans contrôle ou droit de regard, ni directement ni indirectement ou par personne interposée, d’un médecin vétérinaire participant à ce plan. »

Plus largement, l’article 17 du Code précise que le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait susceptible d’être en conflit d’intérêts ou d’être perçu comme tel. À cela s’ajoute, l'article 59.2 du Code des professions prévoit qu’un professionnel commet notamment un acte dérogatoire lorsqu'il exerce une fonction incompatible avec l'honneur, la dignité ou l'exercice de sa profession.

Ainsi, même lorsqu'une activité commerciale est exercée séparément de la pratique professionnelle, elle peut soulever des préoccupations déontologiques si elle est susceptible de compromettre l'indépendance du professionnel ou la confiance du public envers la profession.

L'enjeu réside dans la compatibilité de l’activité commerciale avec les obligations qui découlent du statut de professionnel.

Pour conclure

Les obligations déontologiques ne visent pas à empêcher les médecins vétérinaires de développer des projets d'affaires. Elles reconnaissent toutefois que l'exercice d'une profession réglementée s'accompagne de responsabilités particulières envers le public.

Ces obligations ont notamment pour objectif de préserver :

• l'indépendance professionnelle;
• l'intégrité du jugement professionnel;
• la confiance du public;
• la dignité de la profession.

En définitive, l'enjeu n'est donc pas l'assurance pour animaux en elle-même, mais l’incompatibilité entre le rôle du médecin vétérinaire et celui de vendeur ou de courtier d'assurances auprès d'une même clientèle.