Consommation et abus de drogues, d’alcool et de médicaments : les conséquences professionnelles pour le médecin vétérinaire

Divers facteurs personnels, organisationnels et sociaux peuvent jouer un rôle important dans la propension d’une personne à consommer des substances psychotropes. Plusieurs de ces facteurs ne sont pas étrangers aux conditions dans lesquelles s’exerce la profession de médecin vétérinaire ou de technicien ou technicienne en santé animale :

• un niveau de stress élevé;
• l’anxiété de performance;
• la longueur ou l’irrégularité des journées de travail ou des quarts de travail;
• la fatigue chronique;
• l’étendue des exigences ou le faible contrôle sur les situations;
• un faible niveau de satisfaction au travail;
• l’absence de possibilités d’avancement, le manque de nouveauté;
• le manque de soutien;
• l’isolement;
• le manque de supervision;
• la facilité d’accès aux substances contrôlées sur les lieux de travail.

Étant donné le risque élevé de préjudice aux patients et aux clients, le fait, pour un médecin vétérinaire, d’exercer sa profession sous l’influence d’alcool, de stupéfiants, de narcotiques, de produits anesthésiques ou d’autres substances, ou le fait de s’emparer de substances contrôlées sur les lieux du travail, constituent des infractions déontologiques graves. En plus de se mettre lui-même en danger, le médecin vétérinaire qui travaille avec des facultés affaiblies représente également un risque pour ses collègues, pour les autres employés, ainsi que pour l’établissement ou l’organisation où il travaille.

D’autre part, les techniciens et techniciennes en santé animale (TSA) et les autres employés sous la responsabilité du médecin vétérinaire, qui, au travail, présentent des signes et symptômes* d’une consommation problématique de substances ou qui s’approprient des médicaments contrôlés à même la pharmacie d’un établissement vétérinaire posent eux aussi un risque pour les patients et les clients. Puisque le médecin vétérinaire, dans l’exercice de ses fonctions, assume la responsabilité des actes qu’il délègue aux TSA et des tâches qu’il confie aux employés, il a l’obligation de surveiller, d’aider, de soutenir, de former et, dans certaines circonstances, de dénoncer. Il est inconcevable de fermer les yeux sur les problèmes liés à la consommation problématique de substances ou à la toxicomanie sur les lieux de travail.

Le médecin vétérinaire ou l’employé aux prises avec un problème de dépendance pourraient tenter de s’approprier des substances sur les lieux mêmes où ils exercent leurs activités. Comme les problèmes de consommation s’accompagnent souvent de troubles psychologiques ou psychiatriques sous-jacents, la facilité d’accès à ces substances complexifie ce problème de dépendance. Pour camoufler l’appropriation de médicaments à même la pharmacie d’un établissement, la personne peut, par exemple, décider d’inscrire de fausses informations dans les dossiers de patients ou dans les registres de substances contrôlées.

Il va de soi que rien ne doit affecter le jugement, les facultés et les aptitudes du médecin vétérinaire. L’examen complet d’un patient, la réflexion associée à la démarche diagnostique, la nature des décisions à prendre, l’élaboration d’un plan de traitement approprié, la pratique d’interventions anesthésiques et chirurgicales risquées, pour ne nommer que ceux-là, sont autant d’éléments qui exigent toute la vigilance, la diligence et la compétence du médecin vétérinaire. Bref, ce dernier doit être en possession de tous ses moyens, en tout temps.

De façon similaire, lorsque le médecin vétérinaire délègue des actes à un technicien ou à une technicienne en santé animale, il doit s’assurer que cette personne a les capacités requises pour accomplir ces tâches et que son état est compatible avec l’exercice de ces fonctions.

Étant donné le risque élevé de préjudice aux patients et aux clients, le fait, pour un médecin vétérinaire, d’exercer sa profession sous l’influence d’alcool, de stupéfiants, de narcotiques, de produits anesthésiques ou d’autres substances, ou le fait de s’emparer de substances contrôlées sur les lieux du travail, constituent des infractions déontologiques graves.

Les règles déontologiques sont explicites. Voici ce que stipule, notamment, le Code de déontologie des médecins vétérinaires :

6. Le médecin vétérinaire doit s’abstenir d’exercer sa profession dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de sa profession.

9.Le médecin vétérinaire doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité; à cette fin, il doit notamment:

6. contrôler en tout temps les achats, les ventes, l’entreposage et l’inventaire des médicaments ainsi que la récupération sécuritaire des médicaments périmés ou inutilisés, pour fins de destruction;

8. s’abstenir de prescrire, vendre, donner ou permettre d’obtenir des médicaments, sans raison médicale suffisante ou pour des fins de consommation humaine.

En outre, le Code des professions stipule ce qui suit :

59.2 Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession.

Les conseils de discipline des ordres professionnels considèrent tout manquement à ces règles comme une infraction grave, et les sanctions qui s’y rattachent sont importantes, afin d’être exemplaires et dissuasives.

La nature et la gravité des gestes reprochés guideront le choix de la sanction imposée par le conseil de discipline. Il peut s’agir, par exemple, d’une période de radiation temporaire, d’une radiation provisoire immédiate, d’une limitation ou d’une radiation permanente.

Pour éviter d’en arriver là, plusieurs mesures devraient être prises sur les lieux de travail.

• Les médecins vétérinaires doivent s’assurer que des mesures de contrôle strictes de la gestion des substances contrôlées sont en place en ce qui concerne les commandes, la réception des médicaments, la gestion de la pharmacie, les registres d’achat et d’utilisation. Ils doivent se doter d’un système de suivi et de vérification rigoureux qui permet de prévenir et de détecter toute situation de perte ou de vol de substances contrôlées. Par souci de prudence, il convient de revoir les procédures afin d’y déceler toute faille potentielle dans la sécurité. Nous vous renvoyons à l’article « Le comité d’inspection professionnelle vous informe à propos des substances contrôlées », Le Veterinarius, vol. 28, n° 5 (octobre 2012).
• Une enquête interne doit être menée sans délai après la découverte d’une perte ou d’un vol, afin de cerner les problèmes, mettre en place les correctifs nécessaires et offrir l’aide essentielle aux personnes concernées, le cas échéant.
• En cas de vol de substances contrôlées, le médecin vétérinaire doit aviser la police locale sans tarder et en informer le Bureau des substances contrôlées. Un rapport de déclaration de perte ou de vol d’une substance contrôlée est disponible sur le site Web de Santé Canada. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/perte-vol-substances-controlees-precurseurs.html.
• Une perte est considérée comme devant être déclarée lorsqu’on soupçonne que la substance désignée manquante a été détournée vers le marché illicite, ou lorsque la perte ne peut s’expliquer dans le cadre de pratiques d’opérations normalement acceptées.
• Conformément à l’article 45 (11) du Code de déontologie, le médecin vétérinaire doit signaler à l’Ordre, en contactant le Bureau du syndic (syndic@omvq.qc.ca), toute situation qui lui laisse croire qu’un médecin vétérinaire, ou un employé sous sa responsabilité, présente un problème de consommation et contrevient aux lois et règlements qui régissent la profession. Le fait de signaler une situation peut permettre une intervention rapide, empêcher une aggravation de la condition de la personne concernée et prévenir les dérapages futurs. La prise en considération des risques que cette situation représente, tant pour le professionnel que pour les employés et le public, l’emporte largement sur le silence d’une non-dénonciation.

45. En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57, 58, 58.1, 59.1 et ceux qui peuvent être déterminés en application du deuxième alinéa de l’article 152 du Code des professions (chapitre C-26), est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un médecin vétérinaire:

11. de ne pas signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un médecin vétérinaire est incompétent ou qu’un médecin vétérinaire ou une société au sein de laquelle exercent des médecins vétérinaires contrevient au Code des professions, à la Loi sur les médecins vétérinaires (chapitre M-8) ou à un règlement pris en application de ce code ou de cette Loi.

• Les gestionnaires, les médecins vétérinaires et les employés devraient être sensibilisés à l’importance de reconnaître les problèmes de consommation de substances (au moyen, par exemple, d’une formation sur la prévention et sur la détection des comportements d’une personne aux facultés affaiblies, d’une formation des gestionnaires sur les interventions appropriées en cas de problèmes de consommation).
• Une procédure ou une politique confidentielle permettant d’offrir une aide professionnelle et cohérente aux personnes concernées devrait être établie. Par exemple, lorsque cela est envisageable, un programme d’aide aux employés (PAE) pourrait être mis en place pour promouvoir le bien-être au travail en encourageant les employés à confier leurs problèmes et être ensuite redirigés vers un service d’aide spécialisé.
• Les employeurs devraient pouvoir diriger les personnes qui ont besoin d’aide vers des services et des ressources communautaires, dont certains sont mentionnés ci-après.

En conclusion, la détection des problèmes de consommation et d’abus de drogues, d’alcool et de médicaments au sein de la profession et l’incitation des médecins vétérinaires à chercher de l’aide en cas de problèmes liés à l’abus de ces substances sont d’une importance primordiale pour assurer la protection et la sécurité du public. Les mesures de prévention, la transmission d’information sur ces problèmes particuliers, le signalement au Bureau du syndic et l’utilisation des ressources d’aide demeurent des outils indispensables au maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous.

Questions? Commentaires? Écrivez-nous à info@omvq.qc.ca.

Signes et symptômes de la consommation problématique de substances

Source : La consommation problématique de substances ayant une incidence en milieu de travail – Guide étape par étape et trousse d’outils pour la résolution de ce problème dans l’entreprise ou l’organisation

Quelques ressources :

• Usage des substances et milieu de travail : outils et ressources – Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
• Drogues : aide et référence

Montréal : 514-527-2626
Ligne sans frais : 1-800-265-2626

• Narcotiques Anonymes

Ligne sans frais : 1-800-879-0333
Trouvez des ressources dans votre région :

• Centre de réadaptation en dépendance de Montréal

Urgence dépendance : 514-288-1515
Information : 514-385-1232, poste 5147
www.dependancemontreal.ca

• Alcooliques anonymes (AA)

Montréal : 514-376-9230
Trouvez des ressources dans votre région :
www.aa-quebec.org