La médecine de population dans les élevages d’animaux de compagnie, qu’en est-il?

Cette chronique a pour objectif de vous outiller afin que vous puissiez distinguer ce qu’un éleveur est autorisé à faire et ce qui relève exclusivement de votre compétence professionnelle.

Médecine de population appliquée aux élevages d’animaux de compagnie

La médecine de population animale consiste à préserver la santé et le bien-être d’un groupe d’animaux tout en optimisant sa productivité et sa rentabilité. Elle repose sur une approche préventive et curative.

Il est fréquent qu’un établissement vétérinaire ait pour client un éleveur. Dans le contexte des élevages canins ou félins, ces groupes peuvent être considérés comme une population ou un troupeau.

Le médecin vétérinaire peut, selon son jugement professionnel et sa connaissance du groupe, se servir de concepts de médecine de population, comprenant :

• des examens de groupes ou de populations d’animaux;
• des ordonnances de groupes ou de populations d’animaux;
• des programmes prophylactiques de groupes ou de populations d’animaux;
• des dossiers médicaux de groupes ou de populations d’animaux.

Ordonnances de groupes et protocoles préventifs : les bonnes pratiques

Une ordonnance de groupe peut viser l’administration d’un médicament à tous les animaux du groupe ou permettre de traiter plusieurs animaux atteints d’une même maladie.

Les mêmes règles s’appliquent que pour les ordonnances individuelles, conformément au Code de déontologie des médecins vétérinaires (R.L.R.Q., c. M-8, r. 4) :

• Avoir une relation médecin vétérinaire-client-patient valide;
• Avoir une connaissance suffisante du groupe d’animaux à traiter;
• Assurer un suivi du médicament/traitement prescrit;
• Consigner toute information pertinente au dossier des animaux visés;
• Étiqueter les médicaments de manière appropriée et conforme aux règlements.

Le médecin vétérinaire peut élaborer un protocole de médecine préventive de vaccination ou de vermifugation, par exemple. L’application de ce protocole peut alors être déléguée à l’éleveur, qui administre les doses conformément aux instructions reçues.

Le Règlement sur les ordonnances des médecins vétérinaires (R.L.R.Q., c. M-8, r. 14) stipule que le nombre de renouvellements d’une ordonnance ne doit pas excéder une période d’un an. Hormis cette obligation réglementaire, l’Ordre n’émet pas de directive quant à la durée devant être inscrite sur une ordonnance à l’égard d’un éleveur. La décision relève du jugement professionnel du médecin vétérinaire, en fonction notamment du type de médicament et de la situation gérée.

Responsabilités et jugement professionnel

Le médecin vétérinaire demeure en tout temps responsable des actes délégués à l’éleveur et du suivi des traitements. Il doit donc évaluer avec rigueur la relation qu’il entretient avec ce dernier afin de garantir la conformité et la sécurité des soins. Avant d’appliquer la médecine de population, le professionnel considère certains éléments importants comme les conditions de garde, l’historique du groupe, les pratiques de l’éleveur, le type de médicament requis et le nombre d’animaux. Il s’assure aussi de contrôler les quantités prescrites, de disposer de motifs raisonnables pour émettre une ordonnance de groupe et de fournir des instructions d’administration claires. Cette évaluation se fait au cas par cas : elle repose entièrement sur le jugement du médecin vétérinaire.

Rappelons que l’émission d’une ordonnance de groupe ou d’un protocole préventif n’est jamais obligatoire.

Prévenir l’exercice illégal

Le médecin vétérinaire a l’obligation déontologique de ne jamais encourager, tolérer, ni faciliter l’exercice illégal de la médecine vétérinaire. Il doit aussi jouer un rôle actif dans l’éducation de ses clients, notamment les éleveurs, en leur expliquant clairement les risques et les conséquences juridiques liés à ces pratiques, et intervenir dès qu’une situation problématique est constatée.

Ce que l’éleveur ne peut pas faire :

• Assurer le suivi médical après la vente de l’animal;
• Poursuivre un traitement après la vente de l’animal;
• Vendre ou donner des médicaments à l’acheteur;
• Émettre un certificat de vaccination.

Seul un médecin vétérinaire peut émettre un certificat de vaccination après avoir lui-même administré le vaccin ou directement supervisé l’administration de ce vaccin. Lorsque la vaccination est déléguée à l’éleveur, l’animal est considéré comme non vacciné.

Condamnation pour exercice illégal : le cas d’un éleveur

En 2014, une personne propriétaire d’un élevage a été reconnue coupable d’exercice illégal de la médecine vétérinaire pour avoir prescrit et administré des médicaments et effectué des examens vétérinaires sur des chiens sans être inscrite au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Ces actes contrevenaient à l’article 32 du Code des professions. Le 16 décembre 2014, la Cour du Québec l’a condamnée à des amendes totalisant 12 000 $.

Quoi faire en cas de doute d’exercice illégal?

Le Code de déontologie impose le respect du secret professionnel. Un médecin vétérinaire ne peut pas dénoncer son client à l’Ordre, même si ce dernier commet un acte illégal, car cela ne constitue pas une exception permettant de lever le secret.

Si un client vous rapporte une situation préoccupante concernant un éleveur, orientez-le vers l’Ordre afin qu’il dépose une plainte officielle à pratique.illegale@omvq.qc.ca.