Les certificats de vaccination : règles à respecter

Les certificats de vaccination constituent des documents importants qui sont utilisés par les propriétaires d’animaux dans plusieurs circons- tances, comme les pensions, les voyages, l’exportation ou la vente des animaux. Ils représentent également une source d’informations essentielles pour un médecin vétérinaire dans son évaluation de la condition d’un animal. Ces documents sont donc susceptibles d’être consultés par de nombreuses instances, vétérinaires, gouvernementales ou autres, qui baseront leurs décisions sur les informations inscrites sur ces certificats, d’où l’importance, pour un médecin vétérinaire, de produire des certificats conformes.

Le certificat de vaccination fait partie intégrante du dossier médical

Les certificats de vaccination font partie du dossier médical et, à ce titre, doivent être conformes au Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires. Ils doivent donc comporter les éléments suivants :

• La date
• Le nom et les coordonnées du propriétaire de l’animal
• L’identification de l’animal
• Le nom du produit utilisé, son numéro de série ou de lot, ainsi que sa date de péremption
• La durée de l’immunité ou la date de rappel
• Le nom et le numéro de permis du médecin vétérinaire ainsi que sa signature

Une copie du certificat émis doit être conservée au dossier médical de l’animal. Bien que le nom de l’établissement vétérinaire ne constitue pas une information obligatoire en vertu du règlement, le fait d’en faire mention sur le certificat de vaccination est assurément une bonne pratique.

Quelques exemples d’éléments non conformes relevés sur des certificats de vaccination portés à l’attention du Bureau du syndic

Certains clients peuvent demander au médecin vétérinaire d’omettre l’inscription de leurs noms et coordonnées sur les certificats de vaccins, et de les remplacer par un numéro de client ou par le terme « éleveur ».

Certains clients peuvent avoir l’intention de fournir le certificat à un acheteur éventuel, mais préfèrent que ce dernier n’obtienne pas leurs coordonnées. Le médecin vétérinaire ne peut accéder à une telle demande. Il a le devoir de produire un certificat de vaccination conforme et d’y ajouter tous les renseignements pertinents et d’en conserver une copie dans le dossier médical. Si le client, par la suite, décide d’altérer lui-même le document, la responsabilité incombera au client et non au médecin vétérinaire, tel qu’en fera foi le dossier médical de cet animal, si un jour le médecin vétérinaire est appelé à se défendre en justice à ce propos ou dans le cadre d’une enquête du Bureau du syndic.

En ce qui concerne l’identification du vaccin, certains médecins vétérinaires choisissent d’apposer l’étiquette du vaccin sur le certificat de vaccination. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une pratique tout à fait conforme pourvu que les informations pertinentes concernant le vaccin administré (ex. le nom du produit, le numéro de lot et de série et la date de péremption) soient bien colligées au dossier médical afin d’en assurer la traçabilité en cas de réactions adverses ou indésirables.

Enfin, il importe de souligner que le certificat de vaccination doit être signé par le médecin vétérinaire qui a administré le vaccin ou qui a délégué l’injection à un technicien en santé animale agissant sous sa supervision directe. Un technicien en santé animale n’est donc pas habilité à apposer sa signature sur ce document.

Le Bureau du syndic fait donc appel au professionnalisme et à la rigueur des membres de l’Ordre pour s’assurer de produire des certificats de vaccination conformes.

Nous vous invitons à consulter le Règlement sur les effets et les cabinets de consultations des médecins vétérinaires  ainsi que le Guide sur la tenue de dossiers.