Retour sur la période de formation continue obligatoire 2024-2026 : mission accomplie!

La période de formation continue obligatoire, s’échelonnant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026, est maintenant derrière nous. Il s’agissait d’une première depuis l’adoption, en avril 2024, du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires.

Dans ce contexte transitoire, qui nécessitait une période d’adaptation, l’objectif de l’Ordre demeurait d'accompagner les membres et de limiter autant que possible le nombre de radiations, tout en appliquant le Règlement de façon uniforme. Pour y parvenir, un important processus de suivi a été mis en place afin de soutenir les membres en situation de non-conformité et d’assurer une application équitable du Règlement.

Moments-clés de la période de référence

Rappelons que, dès l’envoi du premier avis de non-conformité en mai, l’Ordre a accompagné les médecins vétérinaires concernés qui en faisaient la demande.

1er mai 2026 :

• 178 avis de défaut ont été transmis individuellement par courriel aux membres concernés, à la suite des rappels généraux envoyés à l’ensemble des membres.

9 juin 2026 :

• 111 membres demeuraient en situation de non-conformité. Parmi ceux-ci, plusieurs n'avaient pas complété les heures obligatoires en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle, tandis que d'autres présentaient diverses lacunes à leur dossier.

17 juin 2026 :

• Un rappel a été envoyé, ce qui nous a permis de confirmer la réception des communications et d'obtenir des statistiques d'ouverture des courriels.
• L'analyse de ces données a permis de cerner certains enjeux liés aux adresses courriel ou à la réception de nos communications.

Juillet 2026 :

• Une vingtaine de médecins vétérinaires ont été contactés individuellement par téléphone afin de discuter de la situation identifiée en juin.
• Certains rencontraient des problèmes techniques liés à leur boîte courriel. D’autres savaient déjà qu'ils étaient en défaut ou croyaient, à tort, ne pas être visés par les avis transmis.
• Au 30 juillet 2026, 63 membres demeuraient non conformes. Un avis officiel final leur a alors été transmis par courriel.
• Parallèlement, les équipes du Service des communications et du système d’information et du Service de l'amélioration de l'exercice ont répondu à de nombreux appels et courriels de membres ayant des questions au sujet de leur dossier de formation continue.
• Plusieurs vérifications administratives ont également dû être effectuées. Une vigie constante des dossiers a permis de repérer et de transférer manuellement les activités de formation inscrites dans la période 2026-2028 vers la période admissible 2024-2026. Des demandes de dispense soumises après l'échéance ont aussi dû être analysées et évaluées individuellement.

Août 2026 :

• Chacun des 63 membres encore en défaut a été contacté par téléphone.
• Dans plusieurs cas, plus d'un appel a été nécessaire pour répondre aux questions, offrir du soutien ou accompagner le membre dans la régularisation de sa situation.
• Ces efforts ont porté fruit. Au terme du délai accordé, soit le 30 août 2026 à 23 h 59, seuls 12 médecins vétérinaires demeuraient non conformes.
• Puis, entre le 31 août à minuit et le 1er septembre à 15 h, six autres membres ont régularisé leur dossier.

Septembre 2026 :

• Le conseil d'administration a finalement procédé à la radiation de six médecins vétérinaires. Ces membres ont maintenant l’obligation de compléter les heures requises avant de pouvoir être réinscrits au tableau des membres et reprendre l’exercice de la profession.

Une mobilisation importante du personnel de l’Ordre

Derrière ces chiffres se cache une importante mobilisation des ressources de l'Ordre. Le suivi des dossiers, les vérifications manuelles, les transferts de formations, l'analyse des demandes de dispenses, les appels téléphoniques et les nombreuses communications avec les membres ont représenté un travail considérable pour plusieurs équipes. L’Ordre a choisi cette façon de faire afin de limiter autant que possible le nombre de radiations, dans le but de préserver l’accessibilité aux soins vétérinaires.

Il est toutefois important de souligner qu'un tel déploiement de ressources ne pourra être reproduit à la fin de chaque période de référence. Nous comptons donc sur la collaboration et la responsabilisation de chaque médecin vétérinaire afin qu’il maintienne son dossier conforme, notamment en déclarant ses activités de formation au fur et à mesure qu'elles sont réalisées et en respectant les échéances prévues.

Des coordonnées à jour pour rester informé

Nous invitons tous les membres à s'assurer que l'adresse courriel transmise lors de leur réinscription annuelle est exacte et que leur boîte de réception est consultée régulièrement.

Si vous constatez que vous ne recevez pas les communications de l'Ordre, nous vous encourageons à communiquer rapidement avec nous afin que la situation puisse être corrigée.

Par ailleurs, l’Ordre a apporté des améliorations à Mon dossier, afin de permettre aux membres de suivre plus facilement l’évolution de leurs heures de formation. Une autre façon de les accompagner dans le respect de leurs obligations de formation continue.

En conclusion : des rappels importants

Enfin, rappelons que le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires exige que ceux-ci suivent au moins 40 heures d’activités de formation continue générale par période de référence de deux ans. De ce nombre, au moins quatre heures doivent être consacrées à l’éthique et à la déontologie ou à la pratique professionnelle, selon les modalités prévues au Règlement.

Nous vous encourageons également à consulter le Guide d’application du Règlement sur la formation obligatoire des médecins vétérinaires, notamment pour toute question concernant les obligations, l’admissibilité des activités, leur déclaration, les dispenses ou la régularisation d’une situation de défaut.

En cas d’incertitude, n’hésitez pas à communiquer avec l’Ordre plutôt que d’attendre l’approche d’une échéance.

Le respect de ces obligations contribue au maintien et au développement des compétences professionnelles des médecins vétérinaires ainsi qu’à la protection du public, au bénéfice des animaux, de leurs propriétaires et de la société.