Fiche informative sur les substances désignées et les précurseurs chimiques

Saviez-vous que les drogues désignées et les précurseurs sont, en fait, divisées en quatre catégories distinctes?

En effet, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances découlent différents règlements qui dictent des obligations légèrement différentes pour chaque catégorie. Les règlements s’appliquant aux substances couramment utilisées en médecine vétérinaire sont les suivants :

Comment savoir si une substance est désignée?

Les catégories des drogues contrôlées, des stupéfiants et des benzodiazépines sont généralement bien connues des médecins vétérinaires. Vous pouvez, au besoin, trouver la liste exhaustive de ces substances dans les annexes des différents règlements cités ci-haut. Vous pouvez également vous fier à la liste de drogues pour lesquelles la signature du médecin vétérinaire est requise chez le distributeur afin de savoir si une substance est désignée.

À l’opposé, les précurseurs chimiques sont généralement méconnus des médecins vétérinaires. Ce sont des molécules impliquées dans la fabrication de drogues désignées. À titre d’exemple, l’éphédrine est utilisée dans les laboratoires clandestins pour la fabrication de méthamphétamine. Certains précurseurs sont utilisés en médecine vétérinaire, notamment l’éphédrine et la phénylpropanolamine (Propalin®, Proin®). La liste exhaustive des précurseurs se trouve à l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pour information, sachez que ces substances ne nécessitent pas de signature du médecin vétérinaire pour s’approvisionner chez le distributeur. Bien que la réglementation comporte quelques variations quant à leur encadrement, quelques renseignements sont à consigner et ces molécules doivent généralement faire l’objet d’une ordonnance, même lorsqu’administrées sous forme injectable. Dans une optique de simplification des opérations, nous vous recommandons d’appliquer les mêmes mesures de contrôle que pour les substances désignées. Si vous désirez plus de détails, veillez à vous référer au Règlement sur les précurseurs.

Pour sa part, la xylaxine n’est incluse à aucun des règlements portant sur les diverses substances contrôlées. Toutefois, considérant son potentiel de vente au marché noir et les conséquences graves qu’elle peut avoir sur la sécurité et la santé humaine (risques de surdose augmentés et lésions cutanées graves), il est fortement recommandé d’appliquer les mêmes mesures de sécurité que celles applicables aux substances contrôlées.

La tenue d'un registre

La tenue d’un registre est exigée pour les drogues contrôlées et pour les stupéfiants. En ce qui a trait aux benzodiazépines et aux précurseurs, certains renseignements doivent aussi être soigneusement consignés. Afin d’éviter les oublis et la confusion, nous vous recommandons d’utiliser un seul modèle de registre pour toutes les catégories.

Il doit permettre à un employé de l’Ordre (inspecteur-conseil, syndic) ou à un inspecteur fédéral de l’examiner et d’y trouver les renseignements avec facilité. Notez que, par souci de confidentialité, un inspecteur fédéral ne peut pas avoir accès au dossier médical d’un animal afin de valider ces informations essentielles. Il n’est donc pas possible de faire référence au dossier médical pour pallier les informations manquantes au registre.

Le registre doit permettre de suivre un produit de son achat jusqu’à son utilisation ou à son élimination. Par souci de clarté et d’efficacité, l’Ordre vous recommande de tenir un registre d’achat distinct des registres d’utilisation de chaque produit, et d’attribuer un numéro d’identification unique pour chaque contenant, permettant de faire le lien entre les deux registres. Les mélanges médicamenteux, contenant au minimum une substance désignée, doivent aussi détenir leur propre registre d’utilisation.

Les registres peuvent être tenus en format papier ou électronique et le format choisi ne devrait pas permettre la modification des informations sans y laisser de trace. Les renseignements doivent être inscrits en ordre chronologique et le tout doit être conservé au moins deux ans, à la suite de la dernière inscription.

L’Ordre a élaboré un modèle de registre d’achat et un modèle de registre d’utilisation incluant à la fois les renseignements prévus à la réglementation fédérale et ceux permettant un contrôle efficace de ces drogues. En combinant ces renseignements, voici ce que devraient contenir les différents registres :

Exemples de registres d'achat et d'utilisation

L’entreposage

Le médecin vétérinaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des substances désignées et des précurseurs. À l’instar des autres médicaments, ces produits doivent être conservés dans une pièce où le public n’a pas accès. Il est également requis de garder ces produits sous clé en tout temps et cachés. S'ils se trouvent dans un coffre, il est recommandé que celui-ci soit fixé. L’utilisation de ces drogues doit s'effectuer sous la supervision du médecin vétérinaire, car ce dernier en est responsable. Il est primordial de s’assurer que les registres concordent, en toute circonstance, avec l’inventaire réel de ces substances. À cet effet, nous suggérons de nommer deux personnes responsables, dont au moins un médecin vétérinaire, pour la gestion des drogues désignées et des précurseurs au sein de l’établissement.

Si une disparition inhabituelle ou un vol de ces produits est constaté, le médecin vétérinaire a l’obligation de le déclarer au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, via ce formulaire, et ce, dans les 10 jours suivants l’incident pour les substances contrôlées, les stupéfiants et les benzodiazépines, et dans les 72 heures pour les précurseurs chimiques. Bien qu’il soit généralement recommandé de contacter les corps policiers, sachez qu’il est requis de ne les joindre que pour les précurseurs, et ce, dans un délai de 24 heures.

L’élimination

Il est important de savoir que Santé Canada fait une distinction entre un « produit inutilisable » et un « retour post-consommation ». Un « produit inutilisable » se définit comme étant une substance désignée expirée ou ne pouvant être administrée. Un « retour post-consommation » se définit comme étant une substance désignée périmée ou inutilisée qui est retournée par un individu à une pharmacie, à des fins de destruction.

Cela dit, à la suite de vérifications auprès de Santé Canada, les médecins vétérinaires ne sont pas autorisés à recevoir les retours post-consommation de substances désignées de la part du public. Seuls les pharmaciens sont autorisés à les recevoir. Par conséquent, afin de collaborer à la récupération sécuritaire des médicaments périmés ou inutilisés pour des fins de destruction, le médecin vétérinaire doit aviser son client de la nature du médicament prescrit et lui fournir la directive claire de le retourner, advenant le cas, dans une pharmacie plutôt que dans un établissement vétérinaire.

Pour éliminer une drogue contrôlée, un stupéfiant ou une benzodiazépine provenant de votre inventaire, trois options s’offrent aux établissements vétérinaires :

1. DÉTRUIRE LES SUBSTANCES DÉSIGNÉES SUR PLACE

Vous n’avez plus besoin d’une préautorisation de Santé Canada pour effectuer la destruction de substances désignées sur place. Toutefois, sachez que seul le médecin vétérinaire peut procéder à la destruction et que cet acte ne peut être délégué. La présence d'un témoin (médecin, dentiste ou vétérinaire), un pharmacien, un technicien en pharmacie, un inspecteur-conseil de l’Ordre ou un inspecteur de Santé Canada est requise au moment de la destruction. Notez qu’un(e) technicien(ne) en santé animale pourrait également agir à titre de témoin, et ce, sous condition d’être membre en règle de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

L’objectif de la destruction locale vise à altérer ou dénaturer les substances désignées au point d’en rendre la consommation impossible ou improbable. Le processus peut varier d’un produit à l’autre selon leurs propriétés physico-chimiques; le protocole choisi est laissé à la discrétion du médecin vétérinaire. Toutefois, un changement de forme (p. ex : solide vers liquide) est recommandé.

À cet effet, les méthodes suivantes sont suggérées :

• Mélanger les substances désignées avec une substance Agglomérant (ex. : litière, bran de scie, sable, terre) ainsi qu’avec un détergent, autre que le javellisant au chlore, car celui-ci peut entraîner une réaction exothermique;
• Utiliser le produit Rx DestroyerTM - All Purpose disponible chez CDMV et  suivre les directives de l’étiquette.

Une fois altérées ou dénaturées, les substances désignées doivent être placées dans un contenant à déchet pharmaceutique puis éliminées de façon sécuritaire et responsable par l’intermédiaire d’une entreprise autorisée.

Un formulaire doit être rempli puis conservé dans un registre pendant un minimum de deux ans. Ce formulaire réunit les informations relatives à la destruction locale ainsi qu’une déclaration commune signée et datée par le médecin vétérinaire ayant procédé à la destruction et le témoin.

2. AVOIR RECOURT À UNE ENTREPRISE AUTORISÉE

(ex. : CRI-Environnement, Covanta, Stéricycle)

Seul le médecin vétérinaire peut autoriser la vente ou la remise de substances désignées à une entreprise autorisée. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée à un autre employé.

La transaction entre le médecin vétérinaire et l’entreprise doit être appuyée par une commande écrite et signée par cette dernière. Les renseignements suivants doivent y être inscrits :

• Nom et concentration du produit à détruire
• Quantité à détruire
• Nom et adresse de l’entreprise autorisée
• Date de la transaction

Outre ces renseignements, la commande doit clairement indiquer que le seul objectif de la transaction doit être la destruction de produits inutilisables. Un registre contenant l’historique des commandes doit être tenu et conservé pendant un minimum de deux ans.

3. RETOURNER LE PRODUIT AU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ QUI L’A VENDU

Au moment d’écrire ces lignes, CDMV ne reprenait pas les substances désignées. Néanmoins, si la situation venait qu’à changer cela s’avérait être le cas, les mêmes exigences de la section 2 s’appliqueraient.

En ce qui concerne les précurseurs, il n’existe aucune réglementation spécifique pour leur destruction à l’intention des médecins vétérinaires. Cependant, Santé Canada recommande d’employer les mêmes principes de destruction locale pour minimiser le risque de détournement de ces produits. Si vous désirez en disposer directement auprès d’une entreprise accréditée de gestion de déchets pharmaceutiques sans les dénaturer au préalable, vous devez communiquer avec votre fournisseur de service afin de connaître sa procédure.

Coordonnées

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec à info@omvq.qc.ca ou au 1 800 267-1427.

Vous pouvez également contacter le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada à compliance-conformite@hc-sc.gc.ca ou au 1 613 952-2177.

Références

• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement sur les aliments et drogues (partie G – drogues contrôlées) Règlement sur les stupéfiants
• Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées Règlement sur les précurseurs
• Document d'orientation à l'intention des pharmaciens, des praticiens et des responsables d'hôpitaux : Manipulation et destruction des produits inutilisables
• Document d'orientation : Manipulation et destruction de retours post-consommation contenant des substances désignées (CS-GD-021)
• Exemption de catégorie de personnes prise en vertu du paragraphe 56 (1) visant les pharmaciens, les praticiens, les personnes responsables d'un hôpital et les distributeurs autorisés pour la fourniture et la destruction de produits inutilisables et de retours post- consommation