La cession des dossiers et effets du médecin vétérinaire : ce que vous devez savoir lorsque vous cessez ou limitez votre pratique
Lorsqu’un médecin vétérinaire cesse d’exercer – temporairement ou définitivement – ou qu’il fait l’objet d’une limitation de son droit d’exercice, il doit prévoir ce qu’il adviendra de ses dossiers et de ses effets professionnels.
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