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 |  Écrit par Ordre des médecins vétérinaires du Québec  |  Article

L’encadrement de la pratique en télémédecine vétérinaire

Déontologie, lois et règlements Information sur la pratique Pharmacie Tenue de dossiers Tenue d'un établissement Technologies

Un membre a transmis la question suivante à l’Ordre : « Un médecin vétérinaire a-t-il le droit d’offrir uniquement des services par télémédecine? »

Vous êtes sûrement plusieurs à vous poser cette question. Découvrez ce qui en découle en lisant la réponse de l’Ordre dans l’article ci-dessous.

La réponse en bref : Oui, mais il y a des conditions à respecter et des obligations déontologiques à suivre.

Guide d’application de la télémédecine vétérinaire

Par le Guide d’application de la télémédecine vétérinaire, l’Ordre reconnait que l’utilisation des technologies à des fins professionnelles offre des avantages incontestables et fournit un outil pour accompagner les médecins vétérinaires, afin qu’ils les utilisent dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la médecine vétérinaire au Québec. On peut notamment y lire :

  • La télémédecine n’est pas une façon alternative d’exercer la médecine vétérinaire, mais plutôt un outil additionnel à la disposition du médecin vétérinaire. La télémédecine ne doit donc pas être le premier choix du professionnel pour la prestation de ses services et les approches en personne doivent être privilégiées et appliquées lorsque possible
  • La télémédecine doit être réservée à des situations particulières tout en permettant au médecin vétérinaire d’agir dans le meilleur intérêt de l’animal et de son propriétaire et de respecter ses obligations professionnelles

Or, il arrive régulièrement que des services de télémédecine soient la meilleure option disponible, et ce, pour plusieurs raisons. Bien sûr, la situation classique est l’éloignement, combiné à un manque de disponibilité des services vétérinaires dans certaines régions. Mais plusieurs autres situations peuvent survenir, même en milieu urbain, tels l’impossibilité pour le client de se déplacer, le niveau de difficulté représenté par le déplacement de l’animal (agressivité, anxiété, transport en commun) et la protection de la santé publique et animale (pandémie, maladie contagieuse). De même, dans certains cas, des clients incapables d’obtenir un rendez-vous chez leur médecin vétérinaire, dans un délai leur apparaissant raisonnable, pourraient vouloir recourir à des conseils par télémédecine, en attendant leur rendez-vous en présentiel. Enfin, certaines consultations ne requièrent tout simplement pas la présence de l’animal, par exemple lorsque des vidéos permettent de mieux évaluer son comportement.

Il y a donc de la place pour des médecins vétérinaires offrant uniquement des services par télémédecine, tant qu’ils sont offerts dans le respect des règles déontologiques.

Obligations déontologiques liées à la télémédecine

L’article 5 du Code de déontologie des médecins vétérinaires prévoit qu’avant d’accepter de rendre des services professionnels, le médecin vétérinaire doit tenir compte du domaine où il exerce principalement, des limites de ses habiletés et de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit en aucune façon porter atteinte au droit du client de consulter un autre médecin vétérinaire.

Ainsi, avant d’offrir des services par télémédecine, il faut être conscient des limites de cette pratique. Par exemple, certaines situations nécessitent une consultation en personne pour effectuer des examens physiques complets ou des tests diagnostiques. Le médecin vétérinaire doit évaluer si la télémédecine est appropriée pour le besoin spécifique de l’animal et du client. Lorsqu’il offre lui-même des services en présentiel, en plus de la télémédecine, la continuité des soins est plus aisée. Toutefois, lorsqu’il n’offre que des services de télémédecine, il a l’obligation de recommander ses patients nécessitant des soins en présentiel à un autre établissement.

Le médecin vétérinaire doit, comme toujours, respecter les normes de pratique reconnues (art. 4). Cela implique de s’assurer que les consultations à distance sont menées de manière professionnelle et conforme aux standards de qualité.

Les articles 8.1 et 9 par. 2 traitent du devoir d’information : il est impératif d’informer correctement le client sur les limites des services offerts par télémédecine et de documenter soigneusement le dossier. Le client doit être conscient des différences entre une consultation à distance et une visite en personne. Cette transparence est essentielle pour instaurer une relation de confiance.

Enfin, le médecin vétérinaire doit faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable (art. 11) et faire preuve du plus grand souci de la sécurité de l’animal qui lui est confié (art. 53). À ce titre, il est fortement recommandé d’établir des ententes de référence avec des établissements offrant des services en présentiel, pour pouvoir y diriger les patients pour lesquels la télémédecine n’est pas une bonne option.

En résumé

Un médecin vétérinaire peut offrir uniquement des services par télémédecine, mais il doit suivre les règles et obligations déontologiques, en s’assurant constamment que la qualité des soins prodigués à distance est appropriée dans les circonstances particulières du cas. En tout temps, il doit être en mesure de justifier sa décision.

La collaboration entre les médecins vétérinaires qui offrent des services en présentiel et ceux qui se consacrent à la télémédecine est primordiale. Cette synergie permet de garantir une prise en charge globale et efficiente des animaux, offrant ainsi des solutions adaptées à chaque situation. En travaillant ensemble, les médecins vétérinaires peuvent se référer mutuellement des cas nécessitant une consultation en personne ou à distance, et assurer une continuité des soins, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction des clients.