Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet que l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (ci-après « l’Ordre ») possède et exploite à l’adresse www.omvq.qc.ca (ci-après : le « site Internet » ou le « site »). Sont aussi considérées comme le site Internet toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « omvq.qc.ca » ainsi que le site d’affichage Espace découVET à l’adresse suivante : www.decouvet.com.

À l’exception de certaines sections identifiées sur le site, ce dernier est accessible à tous les utilisateurs.  En le consultant, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de l'Ordre ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre à l’adresse suivante : info@omvq.qc.ca. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre.

Les renseignements fournis sur le site ne constituent pas des conseils juridiques ou d’expert en aucune matière. Ils sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ».

Le site Internet de l’Ordre met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d'autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu'au bénéfice des utilisateurs. L'Ordre ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites accessibles à partir de son site Internet et il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

L'Ordre n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir. Si l’utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’Ordre à info@omvq.qc.ca pour qu’elle soit corrigée le plus rapidement possible.

L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis et il ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site.

Sécurité et confidentialité

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Cependant, il n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site Internet ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre prenne les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

De plus, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger la vie privée de l’utilisateur et à éviter la transmission de virus, l’Ordre décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Paiement électronique

Le site de l'Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions en ligne. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.

Aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige découlant de son interprétation et/ou de son application doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, siège de l’Ordre. 

Entrée en vigueur

31 janvier 2025